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Appel d’offres – Ville de Lachute Remplacement d’un système de réfrigération Aréna Kevin-Lowe–Pierre-Pagé (RE 2018-809)
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2
ATTENTION AVIS
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 3 décembre 2018, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre des immeubles de 100 logements et de 5 étages dans la zone Ca-209 ainsi que les logements dans les bâtiments mixtes » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à modifier la grille des spécifications de la zone Ca-209 afin de permettre les immeubles de 100 logements et d’une hauteur de 5 étages. Il permet également l’ajout d’un logement dans les immeubles mixtes (résidentiel – commercial). La demande de participation peut provenir de la zone Ca-209 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification est à l’initiative du Conseil municipal. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description des zones visées et des zones contiguës : La zone Ca-209 est délimitée au nord par le parc Mady, au sud par la rue Principale, à l’ouest par l’avenue Hamford et à l’est par la limite de propriété entre le 265 et le 271-275, rue Principale. Un plan détaillé de cette zone et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 4 décembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.84) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. La Ville de Lachute demande des soumissions pour le remplacement d’un système de réfrigération à l’aréna Kevin-Lowe–Pierre-Pagé. Les plans, cahier des charges et documents contractuels pourront être obtenus à compter de vendredi le 7 décembre 2018, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi qu’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnues par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres. Les soumissions (original et 2 copies dans des enveloppes scellées et adressées à la soussignée) seront reçues à l’Hôtel de Ville de Lachute, 380, rue Principale, Lachute QC, J8H 1Y2, jusqu’à 11 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le 10 janvier 2019, pour être ouvertes publiquement le même jour immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec monsieur Marc Gosselin, ingénieur de WSP Canada inc., par courriel à marc.gosselin@wsp.com. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le 4 décembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (SG-2018.11) Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
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Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 3 décembre 2018, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 100 logements et 5 étages dans la zone Ca-209 » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à prévoir les normes de lotissement afin de permettre les immeubles de 100 logements et d’une hauteur de 5 étages dans la zone Ca-209. La demande de participation peut provenir de la zone Ca-209 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification est à l’initiative du Conseil municipal. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description des zones visées et des zones contiguës : La zone Ca-209 est délimitée au nord par le parc Mady, au sud par la rue Principale, à l’ouest par l’avenue Hamford et à l’est par la limite de propriété entre le 265 et le 271-275, rue Principale. Un plan détaillé de cette zone et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 4 décembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.85) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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