CONSENTEMENT L’information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre fin de vie dans des directives anticipées. Un consentement spécifique est prévu, notamment si vous participez à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. S’il vous est proposé de participer à une recherche biomédicale, vous serez notamment informé(e) sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins que vous recevrez. DON D’ORGANE ET DE TISSUS À l’issue d’un décès, il est possible de réaliser des prélèvements de tissus et d’organes dans des circonstances définies. La loi française précise que le prélèvement peut être réalisé si le défunt ne s’y est pas opposé de son vivant : soit par inscription au Registre National des Refus, soit par témoignage (écrit ou oral auprès de ses proches). Lors d’une hospitalisation, chacun peut se poser la question : quel serait mon choix ? Pour ou contre le don, l’important c’est de transmettre son positionnement à ses proches, de son vivant. MAJEURS PROTÉGÉS ■ Majeur sous sauvegarde de justice Vous conservez l’exercice de vos droits pour toutes les questions relatives à votre santé. ■ Majeur sous curatelle Vous conservez l’exercice de vos droits pour toutes les questions relatives à votre santé. Toutefois, votre curateur peut décider une hospitalisation, si elle se révèle être strictement nécessaire pour mettre fin au danger que vous encourez, du fait de votre propre comportement ou dans le cadre de l’urgence. ■ Majeur sous tutelle Votre tuteur est le décideur concernant votre hospitalisation, c’est lui qui signe l’autorisation d’opérer. Vous conservez toutefois vos droits d’information et de participation à la décision concernant votre santé.
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