Réglementation et société
Rapport trimestriel sur le marché 2024
RÉSUMÉ : La réglementation sur les PFAS continue de s'étendre aux États-Unis; les interdictions de plastique au Canada sont contestées, mais restent en vigueur à mesure que les tribunaux les contestent.
La Food and Drug Administration (FDA) a annoncé en février que les fabricants ne vendraient plus de substances anti-graisse contenant des PFAS pour une utilisation en contact avec les aliments aux États-Unis, comme le papier et le carton d'emballage alimentaire. (fda.gov) CANADA : L'interdiction du plastique à usage unique concerne les sacs, les couverts, la vaisselle jetable utilisée dans les restaurants, les touillettes et les pailles. *Les interdictions restent en vigueur malgré les recours en justice.
La Cour fédérale du Canada a jugé en novembre que l'interdiction des plastiques à usage unique était « déraisonnable et inconstitutionnelle »… En janvier, la Cour d'appel fédérale du Canada a suspendu cette décision dans l'attente d'un appel du gouvernement. Le règlement sur l'interdiction des plastiques à usage unique reste en vigueur. (Canada.ca)
États interdisant intentionnellement les PFAS ajoutés :
Californie
Colorado
Connecticut
Maine
Maryland New York
Minnesota
Vermont
Washington
États proposant d'interdire les PFAS ajoutés en 2025 :
Illinois
Pennsylvanie
Massachusetts Pennsylvania Caroline du Nord
Michigan
New Jersey Tennessee
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