BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 15 MAI 2025
F.N.H. : La suppression des poursuites pénales pour les petits montants (en dessous de 10.000 à 20.000 dirhams, seuil encore à définir) pour- rait soulager les tribunaux, mais créer un angle mort juri- dique. Ce seuil vous semble- t-il pertinent économique- ment ? Et comment éviter un effet d’aubaine pour les mauvais payeurs ? A. B. : La dépénalisation des inci- dents de paiement de chèque de montants inférieurs à 20.000 dirhams pourrait avoir pour effet de créer une zone d’ombre. Pour éviter ces dérives, il serait essentiel de mettre en place des mécanismes de contrôle comme le suivi des récidives, un registre des mauvais payeurs, des procédures civiles ren- forcées (injonction de payer simpli- fiée) ou encore des sanctions admi- nistratives dissuasives. Le succès de cette mesure dépendra donc de l’équilibre entre la dépénalisation et les garde-fous prévus pour préser- ver la sécurité juridique des créan- ciers. F.N.H. : Enfin, cette réforme intervient alors que d'autres outils sont déjà en place pour encadrer le risque lié aux chèques (SCCI, scoring, consultation des données). Peut-on parler d’une refonte globale de la culture du paie- ment au Maroc ? Et quelles en seront, selon vous, les implications pour l’accès au crédit et les relations com- merciales ? A. B. : Oui, cette réforme s’ins- crit clairement dans une dynamique de refonte globale de la culture du paiement au Maroc. En allégeant la réponse pénale face aux inci- dents de paiement mineurs, tout en s’appuyant sur des outils exis- tants comme le Système central des chèques irréguliers (SCCI), les dis- positifs de scoring et la consultation des données, l’objectif semble être de responsabiliser davantage les acteurs économiques et de moder- niser la gestion du risque. Cette approche favorise une logique de transparence et de prévention plu- tôt que de sanction automatique. Ses implications sont importantes:
renforcée dans les outils de régu- lation et un accompagnement des professionnels, afin que cette tran- sition ne fragilise pas les créanciers ni ne décourage la prise de risque économique. Le projet de loi est en phase finale de validation et devrait être adopté prochainement. Il est crucial qu’il soit accompagné d’une série de mesures destinées à assurer l’effi- cacité de ce nouveau régime. ◆
La dépénalisation des incidents de paiement de chèques de montants inférieurs à 20.000 dirhams pourrait avoir pour effet de créer une zone d’ombre.
d’une part, elle pourrait améliorer l’accès au crédit pour les entrepre- neurs en réduisant le poids des inci- dents ponctuels, notamment ceux de faible montant; d’autre part, elle
pousse les relations commerciales vers plus de formalisme, de tra- çabilité et d’évaluation du risque. Toutefois, cela nécessite un chan- gement de mentalité, une confiance
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