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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les bureaux de vente de maisons neuves dans la zone Ca-410 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce projet de règlement vise à permettre les bureaux de vente de maisons neuves dans la zone Ca-410.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone Fh-503-3 à même une partie de la zone Fh-503-1 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce projet de règlement vise à créer une nouvelle zone Fh-503-3 à même une partie de la zone Fh-503-1 afin de permettre les logements accessoires pour le projet du Groupe immobilier Phare Royal Inc. Cette modification fait suite à une demande de la part du Groupe immobilier Phare Royal Inc. 2. Carte des zones visées et des zones contiguës : Avant la modification :
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. 2. Carte de la zone visée et des zones contiguës :
Zone Ca-410 et zones contigües :
Après la modification :
Agrandissement de la zone Ca-410 :
Prenez avis également que : CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que l’arrêté met en œuvre la demande émise par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le jeudi 19 mars 2020 soit la suspension des assemblées publiques exigées pour une modification au règlement de zonage, la tenue d’un registre pour un règlement d’emprunt, ou les autres procédures pour l’approbation par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, d’assemblées publiques de consultation et d’autres procédures pour l’approbation des personnes habiles à voter dans le cours de l’adoption de règlements d’urbanisme, lesquelles procédures doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que la procédure adressée aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum dans l’avis public du 20 mars 2020 a été suspendue; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que le processus d’adoption dudit règlement constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Au cours de cette consultation écrite, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des questions, observations et commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme. Ce second projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Veuillez noter toutefois que l’adoption dudit règlement précédée de la consultation écrite ne sera pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter et ce, conformément à l’arrêté 2020-008. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture. Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.34) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Prenez avis également que : CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que l’arrêté met en œuvre la demande émise par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le jeudi 19 mars 2020 soit la suspension des assemblées publiques exigées pour une modification au règlement de zonage, la tenue d’un registre pour un règlement d’emprunt, ou les autres procédures pour l’approbation par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, d’assemblées publiques de consultation et d’autres procédures pour l’approbation des personnes habiles à voter dans le cours de l’adoption de règlements d’urbanisme, lesquelles procédures doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que la procédure adressée aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum dans l’avis public du 20 mars 2020 a été suspendue; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que le processus d’adoption dudit règlement constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20avril 2020àcompterde19heures, à lasalleduConseil, situéeau380, ruePrincipaleàLachute. Au cours de cette consultation écrite, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des questions, observations et commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme. Ce second projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Veuillez noter toutefois que l’adoption dudit règlement précédée de la consultation écrite ne sera pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter et ce, conformément à l’arrêté 2020-008. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture. Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.33) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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