FNH N° 1102 Full

ETATS DE SYNTHESE ARRETES AU 31/12/2022 COMPTES SOCIAUX

TABLEAU DES PROVISIONS

Exercice clos le : 31/12/2022

I - PROVISIONS TECHNIQUES

Montant au début de l'exercice

Variations de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

NATURE

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

* Provisions pour primes émises non acquises

18 341 070,15 34 810 288,27

2 983 282,98 6 388 956,80

21 324 353,13 41 199 245,07

* Provisions pour sinistres à payer

* Provisions mathématiques * Provisions d'équilibrage * Provisions des contrats en unités de comptes * Autres provisions techniques

Total

53 151 358,42

0,00

53 151 358,42

9 372 239,78

0,00

9 372 239,78

62 523 598,20

0,00

62 523 598,20

Exercice clos le : 31/12/2022

II - AUTRES PROVISIONS

Montant au début de l'exercice

Dotations

Reprises

Nature

Montant fin d'exercice

D'exploitation

Financières

non courantes d'exploitation

financières

non courantes

1 - Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé 2 - Provisions réglementées 3 - Provisions durables pour risques et charges SOUS TOTAL (A) 4 - Provisions pour dépréciation de l'actif circulant 5 - autres provisions pour risques et charges 6 - Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 7- autres provisions non courantes non techniques Sous Total (B)

0,00

12 599 436,58 14 337 386,85

19 382 203,45 1 441 680,30

12 599 436,58

19 382 203,45 14 789 828,61

989 238,54

0,00

26 936 823,43 26 936 823,43

20 823 883,75 20 823 883,75

0,00 0,00

0,00 13 588 675,12 0,00 13 588 675,12

0,00 0,00

34 172 032,06 34 172 032,06

Total (A+B)

TABLEAU DES CREANCES

Exercice clos le : 31/12/2022

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRES ANALYSES

Echues et non recouvrées

Montants sur l'Etat

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

CREANCES

TOTAL

Plus d'un an

Moins d'un an

Montants en devises

et Org- Publics

DE L'ACTIF IMMOBILISE

- Immobilisations financières * Prêts immobilisés * Autres créances financières

218 312,00

- Placements affectées aux opérations d'assurance * Actions et parts sociales * Obligations et bons * Dépôts en compte indisponible * Prêts et effets assimilées * Créances pour dépôts auprès des cédantes

218 312,00

DE L'ACTIF CIRCULANT

* Part des réassureurs dans les provisions techniques * Cédants, cessionnaires, coassureurs

- - - - - - -

* Intermédiaires et comptes rattachés

47 435 276,00

35 387 845,75

12 047 430,25

20 011 120,00

21 162 289,47

8 568 249,90

* Personnel

76 000,00

- - -

* Etat

1 154 393,75

* Compte d'associés * Autres débiteurs

- - -

41 348 672,70 6 193 429,24 96 207 771,69 96 426 083,69

23 088 607,75

18 260 064,95 5 415 195,14 36 953 084,09 36 953 084,09

32 622 943,92

* Comptes de régularisation-actif

778 234,10

59 254 687,60 59 472 999,60

20 011 120,00 20 011 120,00

0,00

22 316 683,22 22 316 683,22

41 191 193,82 41 191 193,82

0,00 0,00

TOTAL

TABLEAU DES DETTES

Exercice clos le : 31/12/2022

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRES ANALYSES

Echues et non payées

Montants sur des entre- prises liées

Montants représentés par des effets

DETTES

TOTAL

Plus d'un an

Moins d'un an

Montants en devises

Montants sur l'Etat et org.Pub

DE FINANCEMENT

* Emprunts obligataires

- - -

* Autres dettes de financement

DES AUTRES PASSIF CIRCULANT

* Dettes pour dépôts des réassureurs *Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs * Interrmédiaires et comptes rattachés

9 111 768,28 3 468 305,52 1 843 016,34 5 474 374,49

619 920,92

8 491 847,36 3 468 305,52 1 843 016,34 5 474 374,49

- -

- - - -

* Personnel

* Organismes sociaux

* Etat

0,00 0,00

5 474 374,49

* Compte d'associés * Autres créanciers

0,00

20 378 267,21

797 954,06

19 580 313,15

17 618 796,97

416 356,55

0,00

* Comptes de régularisation-passif

40 275 731,84 40 275 731,84

1 417 874,98 1 417 874,98

38 857 856,86 38 857 856,86

17 618 796,97 17 618 796,97

416 356,55 416 356,55

5 474 374,49 5 474 374,49

0,00 0,00

TOTAL

PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION SPECIFIQUES A L’ENTREPRISE

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE

I. ACTIF IMMOBILISE A. Evaluation à l'entrée 1. Immobilisation en non-valeurs 2. Immobilisation incorporelles 3. Immobilisations corporelles 4. Immobilisations financières

Dépense engagée Coût d'acquisition Coût d'acquisition Coût d'acquisition

Coût d'acquisition (méthode admise par le PCA le CMUP)

5. placements affectés aux opérations d'assurances

B. Corrections de valeurs 1. Méthodes d'amortissements

linéaire

2. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

Conformément à la circulaire de l'ACAPS

3. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Actif

- Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb

II. ACTIF CIRCULANT A. Evaluation à l'entrée 1. Part des réassureurs dans les provisions techniques 2. Créances et autres actifs circulants 3. Titres et autres valeurs de placement B. CORRECTIONS DE VALEUR 1. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

- Sur les intermédiaires :Selon les répartitions prévus par l’ACAPS Article 72 & 74 de l’année 2019 - Sur les affaires directes : Selon la règle prévue par circulaire de l’ACAPS Article 72 & 74 de l’année 2019

- Sur les intermédiaires : Selonles nouvelles règles prévues par l’ACAPS article 72 & 74 complétée par la lettre de provisionnement sur les intérmédiaires Ref 162926 du 25 Juillet 2019 1. Sur les intérmédiaires : 100% des créances échues selon le délai réglementaire (15J fin du mois) 2. Sur les affaires directes : Créance Pré-douteuse | 6 mois à 9 mois | 25% Douteuse | 9 mois à 12 mois | 50% Compromise | Plus que 12 mois | 100%

2. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif

- Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb

III. FINANCEMENT PERMANENT 1. Méthodes de réévaluation 2. Méthodes d'évaluation des provisions réglementées 3. Dettes de financement permanent 4. Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges

- Sur la base des derniers jugements rendus ou expertise

5. Méthodes d'évaluation des provisions techniques

- Estimations selon les dispositions du code des assurances.

arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de reassurance -Selon circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de reassurance -Selon circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances

a- PSAP

b- PPENA

6. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Passif

Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb

IV. PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie) 1. Dettes du passif circulant 2. Méthodes d'évaluation des autres provisions pour risques et charges 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif

- Sur la base des derniers jugements ou expeetises rendus

- Application les taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb concernant les dettes en devises comptabilisés à fin Dec 2022

V. TRESORERIE

1. Trésorerie - Actif 2. Trésorerie - Passif 3. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

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