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DEVELOPPEMENT DURABLE
FINANCES NEWS HEBDO
VENDREDI 31 MARS 2023
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Mobilité électrique
◆ L’initiative est lancée par le ministère du Transport et de la Logistique, qui sera assisté par la Coopération technique allemande (GIZ). ◆ L’objectif de l’étude, qui durera trois ans à partir de mai prochain, est de bien dimensionner les composantes de deux projets phares de la décarbonation du transport routier. Un système de bonus-malus écologique à l’étude L e ministère du Transport et de la Logistique (MTL) prépare active- ment le lancement des chantiers de la décarbonation des secteurs sous sa tutelle. Pour commen- Par A. Diouf
Les concessionnaires seront tenus de respecter un seuil moyen d’émission de CO2 de l’ensemble de leurs ventes par an.
cer, l’équipe de Mohammed Abdeljalil va mener une étude dans le transport rou- tier, où il sera assisté par la Coopération technique allemande (GIZ). L’étude com- mencera notamment en mai prochain et durera trois années. Son objectif est de bien dimensionner les composantes des deux projets phares que le ministère du Transport et de la Logistique lancera par la suite pour entamer la décarbonation du transport routier. «Budget, subventions et taxes qui seront déterminés suivant la quantité de CO2 évitée et émise, règle- mentation CO2, etc., rien ne sera laissé au hasard pour réussir la future transition écologique du secteur du transport rou- tier», est-il expliqué. Une étude menée avec l’assistance de la GIZ La Coopération technique allemande aidera le ministère à développer deux ins- truments règlementaires et fiscaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs et à promouvoir l’élec- trification des flottes de véhicules des entreprises. Il s’agit d’un système de taxa- tion-subvention plus connu sous le nom de bonus-malus et d’une «Règlementation CO2». Le système de bonus-malus écolo- gique porte sur des incitations financières et des taxes qui seront appliquées sur le prix des véhicules particuliers neufs en fonction de leur degré d’émission de CO2. Alors que la «Réglementation CO2» consiste à appliquer des normes de per- formance en matière d'émission de CO2 sur les véhicules particuliers neufs et sur
les véhicules utilitaires légers. Autrement dit, les acquéreurs de véhicules élec- triques ou hybrides bénéficieront d’une subvention, tandis que ceux qui achète- ront une voiture thermique devront s’ac- quitter d’une taxe supplémentaire. Par ailleurs, dans la «Réglementation CO2», chaque constructeur ou importateur de véhicules doit respecter un seuil moyen d’émission de CO2 de l’ensemble de ses ventes pendant l’année. Ce seuil dépassé, il doit payer un montant pour chaque véhi- cule vendu et dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à la valeur fixée. Ces deux mesures sont déjà appliquées dans plusieurs pays européens, y compris en Allemagne. L’étude va donc permettre de les dimensionner pour les appliquer au Maroc à partir de 2027. Plusieurs autres chantiers en cours Le ministère du Transport et de la Logistique prépare plusieurs autres
projets de décarbonation du secteur du transport, qui représente 38% de la consommation énergétique et 20% des émissions de gaz à effet de serre du Royaume. C’est ainsi qu’après l’entrée en vigueur des nouvelles normes de dépollution Euro 6 le 1 er janvier dernier, Mohammed Abdeljalil et son équipe sont en train de préparer le passage du TIER II au TIER III-A pour les véhicules agri- coles; un cadre règlementaire permet- tant l’encouragement de l’utilisation des engins électriques de déplacement per- sonnel (trottinettes, vélo électriques…) sur les voies publiques en toute sécurité; et aussi l’encadrement et l’accompa- gnement des nouvelles formes de mobi- lité basées sur l’utilisation des nouvelles technologies et la notion du partage (covoiturage, véhicules partagés…). ◆
A partir de 2027, les acquéreurs de véhicules
électriques ou hybrides béné- ficieront d’une subvention.
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