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Suspension de 20 jours pour le conseiller Baril RICHARD MAHONEY richard.mahoney@eap.on.ca
2012, quand, lors d’une séance du conseil municipal, M. Baril a divulgué que le maire de l’époque, John Saywell, avait payé ses taxes municipales en retard. M. Baril ne reçoit aucune rémunération ou allocation durant sa suspension. «Lutte de pouvoir» La plainte a été déposée par M. Saywell en janvier 2012, alors que le conseil était déchiré par des arguments internes. «Sou- lignons tout d’abord que les deux plaintes s’inscrivent dans le contexte d’une lutte de pouvoir entre deux hommes qui désirent, à leur façon, gérer la Municipalité», on peut lire dans le jugement. La commission a entendu 16 témoins lors des 12 audiences. M. Baril estime que le cas a coûté 135 000$ en frais d’avocats, sans compter les coûts de la Commission. M. Saywell, élu en décembre 2010, avait quitté le poste en septembre 2012. Il a été remplacé par Michel Brosseau en mars 2013. Aujourd’hui, M. Saywell vise de nou- veau la mairie aux élections du 3 novembre. M. Baril tente d’être réélu comme conseiller. M. Saywell a déposé plusieurs plaintes contre le conseiller à la Commission. «Les plaintes reprochent à monsieur Baril de s’être placé en situation de conflit d’intérêts, de s’être ingéré dans le travail des employés municipaux, d’avoir divulgué publiquement des informations confiden- tielles, d’avoir exercé un contrôle sur les membres du conseil municipal et d’avoir utilisé les ressources matérielles de la Mu-
nicipalité à des fins personnelles», selon l’analyse de la Commission. Par ailleurs, la Commission a décidé que plusieurs des reproches allégués dans les plaintes ne constituaient pas des manque- ments au Code d’éthique et de déontologie. «Lors de son témoignage, le plaignant (M. Saywell) expose longuement les raisons qui l’ont motivé à déposer sa plainte. Il fait en- tre autres référence à plusieurs événements qui ont eu lieu durant l’automne 2011, soit bien avant l’entrée en vigueur du Code d’éthique et de déontologie et le dépôt de la plainte. À cet égard, la Commission fait remarquer au plaignant que l’objet de son enquête est de déterminer si M. Baril a com- mis un manquement au Code d’éthique et de déontologie entre la date d’entrée en vi- gueur du Code d’éthique et de déontologie et le dépôt des plaintes. Ainsi, la Commis- sion examinera uniquement le comporte- ment de M. Baril pendant la période visée. Dans ce contexte, seuls les faits pertinents aux manquements reprochés durant cette période seront examinés». La preuve démontre que le 10 janvier 2012, lors d’une séance extraordinaire du conseil, M. Baril s’est prononcé contre l’imposition d’une taxe sur les Sources Véo et Colacem Canada Inc. pour financer les coûts reliés aux chemins municipaux em- pruntés par leurs camions lourds. «À plusieurs reprises, que ce soit en public ou en privé, M. Baril a déclaré être action- naire de Sources Véo. Lors des audiences, il se ravise et indique qu’il a fait cette admis-
sion par dépit, étant las de devoir répon- dre toujours à cette question», selon la décision. «L’examen du livre de minutes de Sources Véo et le témoignage de l’avocat de cette société permettent de conclure que monsieur Baril n’est pas légalement un ac- tionnaire de celle-ci. Toutefois, l’ambiguïté qu’il entretient sur les véritables liens qui l’unissent à Sources Véo mine sérieusement sa crédibilité». M. Baril est un consultant qui administre et gère cette entreprise. «En défense, M. Baril explique qu’il s’est opposé à l’adoption de l’amendement parce qu’il croyait la disposition illégale. Il ajoute qu’il savait que ce règlement pouvait avoir des implications importantes pour son employ- eur». Au sujet du deuxième manquement, la Commission relate que la preuve révèle, sans l’ombre d’un doute, qu’au moins à une occasion, soit lors de la séance du conseil du 6 février 2012, M. Baril a révélé publique- ment que le maire avait payé ses taxes mu- nicipales en retard. «La Commission ne croit pasM. Baril lorsqu’il justifie cette divulgation par le fait qu’il se sentait harcelé. Au surplus, il ne s’agit pas d’un moyen de défense val- able. L’écoute de l’enregistrement de cette séance révèle que M. Baril était choqué et utilisait un ton agressif envers le maire». Le Code interdit la divulgation de ce rensei- gnement. «En effet, il ne fait aucun doute que cette divulgation s’est produite à des fins politiques dans le cadre d’une lutte de pouvoir entre lui et le maire, afin de dis- créditer ce dernier».
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE | Le conseiller de Grenville-sur-la-Rouge, Noël Baril, a été suspendu pour 20 jours après que la Commission municipale du Québec eut conclu qu’il n’avait pas respecté le Code d’éthique et de déontologie de la munici- palité, à deux reprises en 2012. La suspension, qui est en vigueur depuis le 17 octobre, a été imposée par la Com- mission qui a constaté que le conseiller avait eu un conflit d’intérêts quand, le 10
Le conseiller Noël Baril
janvier 2012, il a pris part aux délibérations concernant une taxe sur la compagnie Les Sources Véo, où il était employé. Le deux- ième manquement s’est produit le 6 février
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