LES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES Un événement indésirable est un événement non souhaité qui peut affecter votre prise en charge ou le bon fonctionnement de l’établissement. Il peut faire suite à un acte de soins à but diagnostique, thérapeutique ou préventif pratiqué par un professionnel de santé (médecin, infirmier, aide-soignant…). Par exemple, une infection associée aux soins est un événement indésirable. On parle d’infection associée aux soins si cette infection survient au cours de votre prise en charge. Une chute est également un événement indésirable. N’hésitez pas à signaler tout événement indésirable ou toute suspicion d’événement indésirable que vous constatez au personnel soignant qui vous prend en charge. Vous pouvez également déclarer vous-même le ou les événements indésirables que vous constatez auprès de l’ARS en scannant le QR Code ci-dessous.
Les situations de conflit avec les professionnels vous prenant en charge constituent également un événement indésirable. En cas de situation de conflit, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur médical ou non médical en écrivant à l’adresse suivante : usagers.stg@pauchet.com
DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles en clinique comprennent toutes les informations relatives à l’identité, à la santé, et aux traitements des patients. Ces données sont essentielles pour assurer une prise en charge médicale de qualité. Cependant, leur protection est cruciale, car elles sont sensibles et privées. Les cliniques doivent se conformer aux réglementations sur la protection des données, comme le RGPD en Europe, en mettant en place des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation inappropriée. De plus, Les patients ont également des droits sur leurs données, incluant l’accès, la rectification et la suppression, garantissant ainsi leur respect et leur confidentialité. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est la personne chargée de veiller à la conformité avec les réglementations en matière de protection des données personnelles. Il assure également le respect des droits des patients sur leurs données. RESPECT DE VOS DROITS ET DE VOTRE IDENTITÉ Nous vous informons que : ■ Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé, ■ Ces données sont rendues anonymes, regroupées et transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical, ■ Vous avez un droit d’accès et de rectification de ces données par l’intermédiaire du médecin de votre choix, ce droit s’exerce auprès d’un médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement par l’intermédiaire du médecin responsable de la structure médicale ou par l’intermédiaire du praticien qui a constitué le dossier, ■ Votre demande doit être effectuée par écrit auprès de la Direction de l’établissement, ■ Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement des données nominatives vous concernant. ANONYMAT Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement soit strictement confidentielle, veuillez le préciser dès la pré-admission. Nous ne vous orienterons ni appel, ni visite durant votre séjour.
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