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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
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Immobilier
◆ Pour les opérateurs, l’Etat considère le secteur comme une niche pour améliorer ses recettes. ◆ La surtaxation réduit les transactions et pousse les contribuables à la fraude. «La charge fiscale comprise entre 34 et 50%» L e foncier est le principal compo- sant du secteur de la construction et de l’aménagement logistiques ou la transforma- tion des zones industrielles en quartiers résidentiels. Par C. Jaidani
Le gouvernement est amené à adopter de nouvelles dispo- sitions pour suivre l’évolution du secteur. Pour la taxe sur les profits immobiliers (TPI) et la taxe sur les terrains non bâtis (TNP), différents réamé- nagements ont été apportés. L’idée est d’assurer plus de recettes pour l’Etat, réduire la fraude et l’évasion fiscales et soutenir les segments que le gouvernement veut sou- tenir. Il a été ainsi institué un dispositif pour bien enca- drer l’imposition et réduire les contestations des contri- buables. «L’Etat considère l’immobi- lier comme une vache à lait. On oublie que trop d’impôts tuent l’impôt. Les différentes dispositions prises dans la taxation immobilière sont purement techniques et elles ne prennent pas en consi- dération le volet social ou économique. Même à ce
teurs comme l’immobilier, bien qu’il ait une autre res- ponsabilité en matière de sta- bilité des prix du logement. Il y a des mesures fiscales qui participent directement à augmenter ces prix. Le modèle allemand est cité en exemple. Ce pays a, depuis 10 ans, pu stabiliser les prix de l’immobilier. Ce qui donne de la visibilité aux opérateurs économiques. Au Maroc, la charge fiscale dans l’immobi- lier est comprise entre 34 et 50%, ce qui est pénalisant. La réglementation et les textes de loi changent constam- ment» , explique Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal. «C’est pour cette raison que l’offre immobilière demeure inadéquate par rapport à la demande, et ce malgré l’existence d’un potentiel. Les décideurs ont une réflexion basique et court- termiste. Ils choisissent la voie la plus facile, sans prendre en consi- dération les conséquences à l’avenir. Ils établissent des mesures fiscales et les sup- priment quelques années par la suite. Heureusement que le marché de l’emploi est stable, sinon on va se diriger vers le scénario espagnol, avec des défauts de paie- ment, une crise financière et une autre de l’immobilier. L’Etat doit réagir et anticiper les effets négatifs d’une taxa- tion trop lourde qui freine les transactions immobilières et poussent les contribuables à la fraude ou à l’évasion fis- cale» , conclut-il. ◆
Le Maroc a connu une grande transformation urbanistique ces dernières années, néces- sitant d’adopter de nouvelles stratégies pour accompagner cet essor à travers la produc- tion de nouveaux documents d’urbanisme. Le levier fiscal est lui aussi déployé pour soutenir l’acti- vité, soit à travers des déroga- tions, des incitations ou des impositions. C’est un domaine qui fait l’objet de sévères cri- tiques, particulièrement de la part des professionnels ou des citoyens. Les der- nières assises de la fiscalité tenues en 2019 ont connu des débats houleux sur le sujet. Différentes recommandations ont été formulées, mais qui sont restées sans suite.
urbain. La pression démo- graphique et économique a généré une forte flam- bée, particulièrement dans les grandes métropoles. Le phénomène est universel et touche quasiment toutes les régions du monde. Ainsi, différentes solu- tions ont été adoptées pour réduire la pression sur les villes, comme le lancement de nouvelles aggloméra- tions dans les périphéries, la construction en hauteur, le redéploiement des édi- fices publics occupant de grandes surfaces comme les casernes militaires, les zones
Le modèle allemand est cité en exemple. Ce pays a, depuis 10 ans, pu sta- biliser les prix de l’immo- bilier. Ce qui donne de la visibilité aux opérateurs économiques.
niveau, il existe des inco- hérences. Le référentiel adopté par la Direction générale des impôts n’est pas similaire à celui de la Conservation foncière. Cela brouille les projec- tions des investisseurs» , affirme Anis Benjelloun, vice-président de la
Le référentiel adop- té par la DGI n’est pas similaire à celui de la Conservation foncière. Cela brouille les projec- tions des investis- seurs.
Fédération nationale des pro- moteurs immobiliers (FNPI). L’Etat est un acteur incon- tournable dans le secteur de l’immobilier en tant que régu- lateur et aussi comme inves- tisseur. « Pour renflouer ses caisses, surtout en période de crise, l’Etat cible les secteurs por-
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