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AVIS PUBLIC
1-800-267-0850
Avis Public – Ville de Lachute Rôle d’évaluation foncière mis à jour pour 2024
Prenez avis que le rôle triennal d’évaluation foncière (2022-2023-2024) pour l’exercice financier commençant le 1 er janvier 2024 a été déposé à mon bureau situé au 380, rue Principale à Lachute où toute personne peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer auprès de la MRC d’Argenteuil une demande de révision au motif que l’évaluateur n’a pas effectué •déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle en vertu de la loi ou au cours de l’exercice suivant; •faite sur le formulaire prescrit et déposée ou transmise à la MRC d’Argenteuil, 430, rue Grace, Lachute (Québec) J8H 1M6; • accompagnée des frais déterminés par les règlements 33-2-21 et 33-97 de la MRC d’Argenteuil et applicables à l’unité d’évaluation concernée. Pour toute demande d’information additionnelle ou pour obtenir le formulaire de demande de révision, communiquez avec le Service d’évaluation de la MRC d’Argenteuil, 430, rue Grace à Lachute, téléphone 450 562-2474. Lachute, le 25 septembre 2023 M e Lynda-Ann Murray, greffière (A-2023.02) une modification qu’il aurait dû apporter au rôle d’évaluation. Pour être recevable une telle demande de révision doit être :
LA LIGNE D’AIDE ET D’INFORMATION SUR LE CANCER est un service sans frais
PARLEZ À NOS SPÉCIALISTES EN INFORMATION 1 888 939-3333
Avis Public – Ville de Lachute VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER (PREMIÈRE PUBLICATION)
Prenez avis que les lots ci-après désignés, avec bâtisses dessus érigées s’il en est alors, seront vendus à l’enchère publique le mercredi 29 novembre 2023 à compter de 10 heures, en la salle du Conseil municipal de l’hôtel de ville, 380 rue Principale à Lachute (Québec) pour défaut de paiement de taxes municipales – et scolaires, le cas échéant – à moins que ces taxes et redevances en capital et intérêts ainsi que tous les frais encourus, plus les frais du présent avis, ne soient valablement payés avant la vente. Les adjudications d’immeubles seront faites sous réserves des exigences de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , de la réglementation municipale relative à l’urbanisme, et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles, sans garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur et sous réserves de l’exigibilité des taxes fédérales et provinciales (TPS et TVQ), si applicables. Le prix de l’adjudication de chacun des immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale, traite bancaire ou chèque visé à l’ordre de la Ville de Lachute. À moins d’indication contraire, tous les lots mentionnés font partie du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d’Argenteuil.
Taxes municipales,
Lot(s) Situation
Matricule
Propriétaire(s)
scolaires et frais (capital et intérêts au 2023-09-29) 1
Lot: 2 624 194 Situation: 389, boulevard de l’Aéroparc Lot: 2 624 438 Situation: 260, rue Champlain Lot: 2 624 495 Situation: 133, rue Gagné Lot: 2 624 784 Situation: 292, rue de la Princesse Lot : 2 624 978 Situation : 255, rue Gougeon
Caroline Gamuchirai Jonathan Olak
3756-63-7837
9 081,73 $
Nathalie Laporte François Laporte
3757-34-7993
4 479,29 $
Raymond Chabot inc , en sa qualité de séquestre aux biens de 9333-8309 Québec inc.
3757-92-0859
11 441,46 $
3856-47-0209
Paul Lebel
4 100,60 $
3857-23-3686
Fiducie Personnelle Sandra Corbin
5 943,26 $
Lot: 2 625 221 Situation: 126, rue Urbain Lot : 3 038 767 Situation : 480 rue Robert Lot : 3 040 320 Situation : 8, rue Doig
3858-04-3746
Chantal Ladouceur
11 938,88 $
Nancy Blais Sylvain Desjardins
3957-75-3947
5 569,60 $
4558-64-2995
Micheline Bourgeois
10 668,04 $
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes ). Le 25 septembre 2023 M e Marie-Josée Russo, greffière adjointe par intérim (G-2023.19) 1 Les taxes scolaires exigibles ainsi que certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date, de même que des intérêts et pénalité qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble des taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.
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