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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlement 2022-739-129
AVIS PUBLIC
Prenez avis que le règlement suivant adopté le 3 octobre 2022 est entré en vigueur le 12 décembre 2022, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à son égard : Règlement 2022-739-129 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier le paragraphe 2) des articles 3.3.2 logement accessoire et 3.3.2.1 logement intergénérationnel ». Ce règlement est disponible pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 12 décembre 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.53) Avis public – Ville de Lachute Consultation publique Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-745 Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-745 afin de prévoir les dispositions pour les minis entrepôts » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 16 janvier 2023 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but de permettre l’usage de minis entrepôts dans les zones Ca, Cb, Cm, Cs et Cv en usage conditionnel. Les limites des zones concernées sont indiquées sur la carte ci-dessous.
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 commerce de récréation intérieure dans la zone Cs-109 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 16 janvier 2023 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but de permettre l’usage C10 commerce de récréation
intérieure mais seulement la catégorie « sportif » dans la zone Cs-109. Les limites de la zone concernée sont indiquées sur la carte ci-dessous. Zone Cs-109
Cette modification est à la demande de monsieur Dominique Brissette et une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous- onglet « Consultations publiques ». Le 12 décembre 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.52) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification est à la demande de monsieur Maxime Langlois et une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous- onglet « Consultations publiques ». Le 12 décembre 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.51) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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