VENDREDI 29 JUILLET 2022 / FINANCES NEWS HEBDO
www.fnh.ma
32
Fonds Mohammed VI pour l'investissement
◆ Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, dont l’opérationnalisation se fait toujours attendre, devrait apporter une véritable dynamique à l’investissement dans plusieurs secteurs stratégiques du Royaume. Une carte d’espoir pour une relance durable
à la concurrence, en fonction de cahiers des charges établis à cet effet. «Nous souhaitons vivement que ce Fonds joue un rôle de premier plan dans la pro- motion de l'investissement et du relève- ment des capacités de l'économie natio- nale. Il interviendra pour doter les sec- teurs productifs du soutien nécessaire et pour financer et accompagner les grands projets envisagés, dans le cadre de par- tenariats public-privé» , avait souligné le Souverain au Parlement à l'occasion de l'ouverture de la 1 ère session de la 5 ème année législative de la 10 ème législature. Par ailleurs, la création du fonds sous forme de SA présente des avantages liés notamment à la gouvernance. En effet, la loi n° 17-95 relative aux sociétés ano- nymes consacre un formalisme rigoureux à même de rassurer les investisseurs et les parties prenantes ainsi qu’un disposi- tif de contrôle et de sanction garantissant la transparence et l’intégrité. En outre, cette gouvernance sera renforcée par la désignation d’administrateurs indépen- dants, jouissant d’une expertise avérée dans les domaines en relation avec le champ d’intervention du fonds. Il convient de souligner que la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) a affirmé dans son rapport géné- ral qu'« à terme, le Fonds Mohammed VI pourrait évoluer vers une banque publique d'Investissement, regroupant l’ensemble des instruments existants d’appui au développement des entre- prises (garanties, financement, investis- sement, accompagnement, promotion etc.) et opérant selon un schéma institu- tionnel souple et efficace». En définitive, ce fonds, dont l’opération- nalisation est toujours attendue, devrait poser les jalons d'une success story à la marocaine, qui permettra aux sec- teurs économiques nationaux de retrou- ver leurs niveaux d'avant la crise, voire même les surpasser pour à la fois bâtir une économie plus résiliente face aux chocs et aussi bien se positionner au niveau international. ◆
Le fonds, doté initialement de 15 mil- liards de DH par le Budget général de l'Etat, cible, entre autres, le tourisme, l'agriculture et les infras- tructures.
entre autres, le tourisme, l'agriculture, les infrastructures, l'industrie, outre les activités à fort potentiel, l'innovation, etc. Rappelons que le capital du fonds est souscrit en totalité par l'État au moment de la création et peut être ouvert à d'autres actionnaires à hauteur de 49%. Afin de garantir la continuité du carac- tère public de ce fonds, il a été décidé que la part des actionnaires, hors État, ne doit pas dépasser 33% du capital. Selon les domaines jugés prioritaires à chaque étape et en fonction des besoins de chaque secteur, le Fonds s’appuiera, dans ses interventions, sur des fonds sectoriels ou thématiques qu’il mettra en place. Parmi ces domaines, il y a lieu de citer notamment la restructuration industrielle, l’innovation et les activités à fort potentiel de croissance, la promotion des petites et moyennes entreprises, les infrastructures, l’agriculture et le tou- risme. Ces fonds seront constitués notamment sous forme d’OPCC, tels que régis par la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC). En outre, les fonds sectoriels ou thématiques seront gérés par des sociétés de gestion, telles que définies par la même loi. Ces sociétés sont sélectionnées, après appel
Par Y. Seddik L e Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, créé suite aux instructions du Roi Mohammed VI, s’assigne pour objectif de contribuer au financement des grands projets d'investissement et les accompagner aux niveaux national et territorial dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, et de contribuer par le biais de fonds sectoriels ou théma- tiques, au capital de petites ou moyennes entreprises. Il contribuera directement au capital des grandes entreprises, publiques et pri- vées, actives dans les domaines que le Fonds considère comme prioritaires, en mettant en place des instruments finan- ciers appropriés tels les avances, les prêts remboursables ainsi que des fonds semi-autonomes. Le fonds aura aussi pour mission de préparer et mettre en place des mécanismes de financement structurés pour trouver des solutions de financement pour les entreprises opérant dans des domaines que le Fonds juge prioritaires. Et c'est dans cette optique que le fonds, doté initialement de 15 milliards de DH par le Budget général de l'Etat, cible,
Ces fonds seront
constitués, notamment sous forme d’OPCC, tels que régis par la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
Made with FlippingBook flipbook maker