SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 167.025.000 DHS Siège Social : 127, Boulevard Zerktouni - Casablanca RC N° 32.775 – Tél. 05 22 77 92 90 (Société de crédit à la consommation régie par l’arrêté n°2459-96 du 28 Rajeb 1417 (10 décembre 1996)) Groupe Société Générale
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Après le report de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 Mai 2020, suite à la demande de Bank Al-Maghrib adressée à EQDOM en date du 11 Mai 2020, de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, la distribution des dividendes au titre du résultat de 2019, et dont l’avis de convocation et les états de synthèse de l’exercice 2019 ont été publiés dans Finances News Hebdo n° 978 du 16 et 17 Avril 2020, les actionnaires d’EQDOM, société anonyme au capital de 167 025 000 DHS, sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social, sis, 127, Angle Bd. Zerktouni et Rue Ibn Bouraid à Casablanca, le : Vendredi 26 Juin2020à11heures En vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant: 1. Lecture et examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019; 2. Lecture et examen du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019; 3. Lecture et examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17/95 relative à la société anonyme telle que modifiée et complétée; 4. Résolutions : • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019; •Quitus de leur gestion aux Administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats; •Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019; •Fixation du montant des jetons de présence; •Approbation des conventions visées à l’article 56 de la Loi 17/95 relative à la société anonyme telle que modifiée et complétée; •Expiration des mandats de deux Administrateurs et quitus de leur gestion;
•Renouvellement du mandat d’un seul Administrateur; •Prise d’acte de la démission de deux Administrateurs; •Ratification de la nomination par cooptation d’un nouvel Administrateur; •Nomination d’un nouvel Administrateur; •Expiration des mandats des deux Commissaires aux comptes; •Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes;
•Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes; •Pouvoirs à conférer en vue des formalités légales.
Les propriétaires d’actions au porteur, devront déposer ou faire adresser par leur banque au siège social, cinq jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d’un intermédiaire financier habilité. Les titulaires d’actions nominatives, devront avoir été préalablement inscrits en compte, soit au nominatif pur ou en nominatif administré, cinq jours avant la réunion, ils seront admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité. Tout actionnaire remplissant les conditions prévues par la Loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, a la faculté de requérir l’inscription d’un ou plusieurs projets de résolutions à l’ordre du jour. La demande d’inscription de ces projets de résolutions doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication de l’avis de convocation. Cet avis ainsi que le texte des projets de résolutions seront publiés, conformément aux dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, sur le site internet www.eqdom.ma.
PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les états financiers de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs en fonction et décharge aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice 2019. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la demande de Bank Al-Maghrib adressée à EQDOM, en date du 11 Mai 2020, de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, la distribution des dividendes au titre du résultat de 2019, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2019, s’élevant à 135 040 318,23 Dirhams, comme suit :
NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Michèle THILL, en qualité de nouvel Administrateur, et ce, pour une période de quatre (4) ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer, en 2024, sur les comptes de l’exercice devant être clos le 31 décembre 2023. DIXIEME RESOLUTION En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale prend acte que la nouvelle composition du Conseil d’Administration se présente à ce jour comme suit : • Monsieur Khalid CHAMI, Administrateur, Président • Monsieur Abdelaziz TAZI, Administrateur • Monsieur Gérard TOUATI, Administrateur • Société Générale Marocaine de Banques, Administrateur, dont le représentant permanent est Monsieur Ahmed EL YACOUBI • Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, Administrateur, dont le représentant permanent est Monsieur Khalid CHEDDADI • Société Centrale de Réassurances, Administrateur, dont le représentant permanent est Monsieur Youssef FASSI FIHRI • Madame Amina FIGUIGUI, Administratrice Indépendante
: 135 040 318,23
• Bénéfice net de l’exercice auquel s’ajoute • Le report à nouveau disponible
: 376 986 433,20
: 512 026 751,43
• Bénéfice distribuable à affecter au report à nouveau
• Madame Michèle THILL, Administratrice • Monsieur Said RKAIBI, Administrateur • Monsieur Mohammed TAHRI, Administrateur.
TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’allouer au Conseil d’Administration, à titre de jetons de présence, une somme globale de UN MILLION DEUX CENT DIX MILLE DHS (1.210.000 DHS) à répartir entre les administrateurs, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des dispositions de l’article 56 de la Loi 17/95, telle que modifiée et complétée, déclare approuver les dites conventions. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate que les mandats de Madame Cathelle EDET et de Monsieur Khalid CHAMI sont arrivés à expiration et leur donne quitus entier et définitif pour toute la durée de leur mandat. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Khalid CHAMI, pour une nouvelle période de quatre (4) ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer, en 2024, sur les
ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate que les mandats des Commissaires aux comptes cités ci-après, désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 Mai 2017, sont arrivés à expiration et leur donne quitus entier et définitif pour toute la durée de leurs mandats : • Cabinet DELOITTE AUDIT, SARL, représenté par Monsieur Hicham BELEMQADEM. • Cabinet MAZARS AUDIT et CONSEIL, SARL, représenté par Monsieur Abdou Souleye DIOP.
DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :
1. De renouveler, pour une nouvelle période de trois (3) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer, en 2023, sur les comptes de l’exercice devant être clos le 31 décembre 2022, le mandat de Commissaire aux comptes exercé par : • Cabinet MAZARS AUDIT et CONSEIL, SARL, représenté par Monsieur Abdou Souleye DIOP. 2. De nommer, pour une période de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer, en 2023, sur les comptes de l’exercice devant être clos le 31 décembre 2022, un nouveau Commissaire aux comptes : • Cabinet FIDAROC GRANT THORNTON, SARL, représenté par Monsieur Faïçal MEKOUAR TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt, d’enregistrement et de publicité qui seront nécessaires.
comptes de l’exercice devant être clos le 31 décembre 2023. Le mandat de Madame Cathelle EDET n’est pas renouvelé.
SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de la démission, de leur mandat d’Administrateur, de Messieurs : • Mehdi ELLEUCH, avec effet à l’issue du Conseil d’Administration du 26 Septembre 2019 et lui donne quitus entier et définitif pour toute la durée de son mandat. • Mustapha BAKKOURY, avec effet à l’issue du Conseil d’Administration du 25 Mars 2020 et lui donne quitus entier et définitif pour toute la durée de son mandat. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination par cooptation, décidée lors de la séance du Conseil d’Administration du 26 Septembre 2019, de Monsieur Mohammed TAHRI en qualité d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de l’Administrateur qu’il remplace, Monsieur Mehdi ELLEUCH, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer, en 2023, sur les comptes de l’exercice devant être clos le 31 décembre 2022.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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