FNH N° 1030

Découvrez le numéro 1030 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc

Du 8 jui l let 2021 - 8 DH - N° 1030

PREMIERHEBDOMADAIREDE L'INFORMATIONFINANCIÈREAUMAROC

Directeur de la publ ication : Fatima Ouriaghl i

Assurance-vie Vers une année record pour les contrats en unités de compte

Crédit à la consommation «Nous observons des niveaux de taux historiquement bas»

Taoufik Lachker Hidara, DG délégué de La Marocaine Vie

Younes Benboujida, Directeur général d’Eqdom

P. 14/15

P. 11

Le challenge de la supervision P. 8/9 CONGLOMÉRATS FINANCIERS

Abdelatif Laamrani, avocat aux Barreaux de Casablanca, Paris et Montréal, docteur en droit

Aïd Al-Adha

Système fiscal

Secteur IT

La spéculation et les incertitudes génèrent une flambée des prix

«Le code du commerce trop contraignant pour la nouvelle économie»

Le terrain balisé pour la grande réforme

P.10

Amine Zarouk, président de la Fédération

Appel public à l'épargne

P. 18/19

Location de voitures

Du bon et du moins bon dans les pratiques de gouvernance des émetteurs P. 12

Toujours sinistré, le secteur «classé à risque»

● La hausse est comprise entre 10 à 20% par rapport à la normale. P. 22

P. 20

Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massi ra El Khadra, Casablanca - Tél. : ( 0522) 98.41.64/66 - Fax : ( 0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma

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S OMMAIRE

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> Actualité

Voyons voir : Covid-19 : Le gouvernement dans l’embarras Ça se passe au Maroc Ça se passe en Afrique Ça se passe dans le monde 3 4 5 6

> Bourse & Finances

Point Bourse Hebdo : Signes d’essoufflement à court terme Entretien avec Abdelatif Laamrani : Conglomérats financiers, le challenge de la supervision Système fiscal : Le terrain balisé pour la grande réforme Entretien avec Younes Benboujida : Crédit à la consommation, «Nous observons des niveaux de taux historiquement bas» Appel public à l'épargne : Du bon et du moins bon dans les pratiques de gouvernance des émetteurs Entretien avec Taoufik Lachker Hidara : Assurance- vie, vers une année record pour les contrats en unités de compte

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Editorial

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Par Fatima Ouriaghli

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L e Maroc a la ferme intention de moins dépendre de l’exté- rieur en consolidant sa souveraineté économique. Et cette crise sanitaire qui, comme nous le disions tantôt dans ces colonnes, a mis à nu l’égoïsme des pays riches, conforte le Royaume dans ce choix. Un choix qui, au regard des change- ments qui s’opèrent dans l’univers multidimensionnel de la mon- dialisation, participe du patriotisme économique. «Le patriotisme économique, la cohésion et la solidarité sociales doivent être les piliers de cette phase de reprise et de relance économique. Une relance conditionnée par la capacité de nos unités de production ANTICIPER PLUTÔT QUE RÉAGIR

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à fournir une offre suffisante en quantité et respectueuse des attentes des consomma- teurs en qualité-prix. C’est l’occasion de réconcilier les Marocaines et Marocains avec la production de biens et services de leur patrie», nous confiait, à juste titre, Abdellatif Maâzouz, ancien ministre et expert en stratégies de déve- loppement (www.fnh.ma). Aujourd’hui, consolider le

Les experts pré- disent que les pan- démies seront plus fréquentes, plus virulentes et plus meurtrières.

> Economie

Relance économique : La classe moyenne, un levier de croissance Entretien avec Mehdi Cherif Alami : Transport – Logistique, Freterium dévoile ses ambitions à l’inter- national Entretien avec Amine Zarouk : Secteur IT, «le code du commerce trop contraignant, voire obsolète pour la nouvelle économie» Location de voitures : Toujours sinistré, le secteur «classé à risque»

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tissu productif local reste donc un impératif, ou plutôt un enjeu de développement majeur. D’où l’ambition des pouvoirs publics de faire passer de 183 à 100 Mds de DH le montant des exportations, pour produire l’équivalent de 83 Mds de DH au Maroc. C’est un challenge à relever, surtout que cette crise a révélé la vulnérabilité du capitalisme contemporain. La décision du Royaume de fabriquer des vaccins s’inscrit dans cette veine. Ce projet structurant, qui mobilisera une enveloppe de 500 millions de dollars, devrait permettre au Maroc de démarrer à court terme avec une capacité de production de 5 millions de doses de vaccin anti-Covid-19 par mois. Ce sont des initiatives pareilles qui permettront au Maroc de renforcer sa résilience sanitaire. Car des pandémies, il y en aura d’autres qui mettront à rude épreuve notre système sanitaire. En effet, les experts prédisent qu’elles seront plus fréquentes, plus virulentes et plus meurtrières, en raison de notre mode de vie et des capacités d’adaptation des virus. Bref, le pire est à venir. D’où la nécessité d’anticiper au lieu de réagir a posteriori. u

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> L'univers des TPME Agrotechnologies : Le cluster à la double vocation 21

> Focus Agricole

Aïd Al-Adha : La spéculation et les incertitudes génèrent une flambée des prix 22

> Culture

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Guide : Voyage au cœur du Marrakech de l’art (Partie I)

> Développement durable

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Accélération de la transition énergétique : La recette de l’IRENA Accréditation au Fonds vert pour le climat : Et de 2 pour l’ADA !

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> HIgh-tech

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ABCW-2021 : Le Maroc à l'honneur de la 1ère édition

• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com

• Directeur des rédactions &Développement : DavidWilliam • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Momar Diao, Youssef Seddik, Badr Chaou, Khalid Aourmi, Réda Kassiri Houdaifa, Ibtissam Zerrouk • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique &maquettiste : Abdelillah Chamseddine •Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Salma Benmakhlouf, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sapress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05

V OYONS VOIR

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Covid-19 Le gouvernement dans l’embarras Par D. William

D epuis l’allègement des mesures restrictives, il y a en effet une forme d’insouciance qui s’est insidieusement immiscée dans la conscience collective, pous- sant beaucoup de citoyens à reprendre leurs interactions sociales, sans aucune retenue ni prudence. Les masques sont tombés, on s’oublie dans des accolades, on ne respecte plus la distanciation phy- sique… Pourtant, nous sommes toujours en pleine pandémie, et le coronavirus, à force de muter, continue toujours à aligner ses victimes. Le variant Delta (indien) en particulier, réputé beaucoup plus conta- gieux, est agité par les scientifiques comme un épouvantail. A raison d’ailleurs, car à cause de ce variant, dans beaucoup de pays, même ceux où la campagne de vaccination est très avancée, la situation sanitaire s’est considérablement dégradée, poussant les autorités à restreindre les libertés individuelles. Rebond épidémique en Russie, hôpitaux saturés en Indonésie et Bengladesh, ralentissement du déconfi-

nement et durcissement des restrictions au Portugal et au Royaume-Uni, reconfinement de Sydney pour deux semaines, tour de vis sanitaire en Afrique du Sud, troisième vague en Tunisie et confinement partiel de la capitale… Bref, le variant Delta, présent maintenant dans près de 100 pays, est en train de semer le chaos. Et c’est pourquoi l’Organi- sation mondiale de la santé a alerté sur le fait que «nous sommes dans une étape très dangereuse de cette pandémie» . Dès lors, ce qui se trame actuellement au Maroc n’est pas du tout de bon augure. Depuis quelques semaines, les autorités multiplient les appels à la vigilance et au respect des mesures barrières face à la détérioration «inquiétante» de la situation sanitaire. Le ministre de l’Intérieur, qui dénonce des «comportements irrespon- sables» de la part de certains citoyens, a même dû recadrer les walis et gouverneurs afin qu’ils fassent strictement respecter les mesures de précaution (port du masque, respect de la distanciation physique, res-

pect du couvre-feu nocturne…). De même le Maroc a ajouté l’Egypte, la Russie et la Tunisie à la liste B des pays qui connaissent une propagation des variants (www.laquoti- dienne.ma). Sauf que le coronavirus semble circu- ler de plus belle dans le Royaume, avec une hausse des infections et des cas cri- tiques et une détérioration du R0. Et les autorités sont d’autant plus inquiètes que les vols internationaux ont repris et que l’Aid Al-Adha (fête du mouton), qui induit un déplacement massif des populations, approche. Dans pareil contexte, le gou- vernement est dans l’embarras, d’autant qu’il fait face à un choix cornélien : durcir les restrictions, avec le risque d’étouffer la reprise économique et de plomber davan- tage des secteurs déjà sinistrés comme le tourisme, ou fermer les yeux, en prenant la responsabilité d’avoir à gérer une nouvelle vague épidémique dont les conséquences peuvent être dramatiques pour un pays qui est loin d’avoir atteint l’immunité collective. Il va falloir trancher en tout cas. ◆

Le coronavirus semble cir- culer de plus belle dans le Royaume, avec une hausse des infections et des cas cri- tiques et une détérioration du R0.

oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)

Ç A SE PASSE AU MAROC

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L es exportations du secteur automobile se sont chiffrées à 35,4 milliards de dirhams au titre des cinq premiers mois de 2021, en augmentation de 49,5% par rapport à fin mai 2020, selon l'Office des changes. Cette évolution s'explique, principalement, par la hausse des ventes des segments de la construction (+44%), du câblage (+47,4%) et de l'intérieur véhicules et sièges (41%). Ces exportations sont égales à celles réalisées durant la même période en 2019. ■ Automobile : Les exportations dépassent 35 milliards de DH à fin mai

500 millions de dollars pour la fabrication de vaccins au Maroc

Le HCP prévoit une hausse de 7,2% de l’activité économique au T3 - 2021 A u deuxième trimestre 2021, l’économie nationale se serait redressée de 12,6%, en variation annuelle, selon le haut-commissariat au Plan. Pour le troisième trimestre 2021, la demande intérieure natio- nale poursuivrait son redressement pour le troisième trimestre successif, portée par la hausse des dépenses des ménages, dans un contexte de raffermissement des achats de biens alimentaires et manufacturés et d’un accroissement des dépenses de restauration, des services de loisirs et de trans- port. Dans ces conditions, la valeur ajoutée hors agriculture afficherait un accroissement de 5,4%, au troisième trimestre 2021, en glissement annuel. Dans le secteur tertiaire, l’activité poursuivrait son amélioration dans les services marchands, notamment de commerce, de transport et de la restauration. Dans l’ensemble, le secteur tertiaire contribuerait pour +2,9 points à l’évolution du PIB, au lieu de +1,1 point pour le secondaire. La valeur ajoutée agricole croîtrait, pour sa part, de 19,1%, en variation annuelle, portant sa contribution à la croissance économique globale à 2,1 points. Dans l’ensemble, l’activité économique enregistrerait une hausse de 7,2% au 3 ème trimestre 2021, en variation annuelle, au lieu de -6,7% au 3 ème trimestre 2020. ■

L e Roi Mohammed VI a présidé, le 5 juillet 2021 au palais royal de Fès, la cérémonie de lancement et de signa- ture de conventions relatives au projet de fabrication et de mise en seringue au Maroc du vaccin anti-Covid19 et autres vaccins. Ce projet structurant s’inscrit dans le cadre de la volonté du Souverain de doter le Royaume de capacités indus- trielles et biotechnologiques complètes et intégrées, dédiées à la fabrication de vac- cins au Maroc. Il a pour objet la production dans notre pays du vaccin anti-Covid, ainsi que d’autres vaccins clés, de manière à promouvoir l’autosuffisance du Royaume et de faire du Maroc une plateforme de biotechnologie de premier plan à l’échelle du continent africain et du monde dans le domaine de l’industrie du «fill & finish». Fruit d’un partenariat public-privé, le projet vise à démarrer à court terme avec une

capacité de production de 5 millions de doses de vaccin anti-Covid19 par mois, avant de démultiplier progressivement cette capacité à moyen terme. Il mobilisera un investissement global de l’ordre de 500 millions de dollars. A cette occasion, trois importants accords ont été signés devant le Roi, à savoir : 1- Le mémorandum relatif à la coopération pour le vaccin anti-Covid19 entre l’État marocain et le Groupe chinois Sinopharm. 2- Le mémorandum d’accord concernant l’établissement de capacités de fabrication de vaccins au Maroc entre l’État marocain et la société Recipharm. 3- Le contrat de mise à disposition de l’État marocain des installations de remplissage aseptiques de la Société de thérapeutique marocaine (Sothema) pour la fabrication du vaccin anti-Covid19, propriété de la société Sinopharm, entre l’État marocain et la société Sothema. ■

48.271.477 C’est le nombre d'opérations de paiement durant le 1er semestre 2021, pour 18.481.873.615 DH, effectuées par les cartes bancaires marocaines, auprès des commerçants, des sites des facturiers et des sites marchands affiliés au CMI. La progression est de +41,0% en nombre et +34,5% en montant par rapport à la même période de 2020.

Le chiffre de la semaine vous est proposé par

Ç A SE PASSE EN AFRIQUE

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Afrique du Sud : Nouveaux records

Le Ghana souhaite émettre un Green Bond

Sénégal Macky Sall présente les grandes lignes de son mandat à la tête de l'UA

de contamination

L' Afrique du Sud a enregistré de nouveaux records de contaminations- à la Covid-19 lors des derniers jours, portant à plus de 2 millions le nombre total de cas. Officiellement, le pays le plus touché du continent par la pan- démie est toujours à la traîne dans la course à la vaccination. L’Afrique du Sud n'a réussi à vacciner jusqu'à présent que 3,3 millions de personnes sur une population totale de 59 millions. Le gouvernement sud-africain a été largement critiqué pour sa mauvaise gestion de la pandémie. La hausse rapide des infections a poussé le système de santé au bord de ses limites, avec un nombre de lits et de médecins insuffisants dans les hôpitaux, forçant les autorités à imposer de nouvelles restric- tions. Les principaux partis d'opposition en Afrique du Sud ont critiqué le gouvernement pour ne pas avoir suffisamment ren- forcé le système de santé en préparation à la troisième vague d'infections à la Covid-19 qui ravage actuellement le pays. ■

A près le Nigeria, le Ghana prévoit à son tour de s'essayer sur les « Green Bonds». Le pays envisage de lancer ses premières obligations vertes et sociales d'un montant maximal de 2 milliards de dollars, soit 1.1061,67 milliards FCFA, sur le marché international. Cette opération attendue d'ici novembre sera destinée au refinancement de «la dette utilisée pour des projets sociaux et envi- ronnementaux ainsi qu'aux investissements dans les domaines de la santé et l'éduca- tion », a déclaré Ken Ofori-Atta, le ministre ghanéen en charge des Finances. ■ Côte d’Ivoire Abidjan accueille le 1 er forum maroco-ivoirien de l’énergie L e 1 er Forum maroco-ivoirien de l'éner- gie s'est ouvert cette semaine à Abidjan, à l'initiative de la Fédération marocaine de l'électricité, de l’électronique et des énergies renouvelables (Fenelec), en partenariat avec l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE). Ce Forum se veut un évènement écono- mique de haut niveau autour de ce secteur hautement stratégique dans le but, d'une part, de dynamiser le co-investissement en la matière entre les deux pays et, d'autre part, d'approfondir la réflexion autour du développement et du renforcement de la compétitivité des économies africaines en matière énergétique. ■

Le président sénégalais, Macky Sall, a exposé les grandes lignes du pro- gramme de son mandat à la tête de l’Union africaine (UA), portant notamment sur la juste rémunéra- tion des ressources naturelles, la justice fiscale, le changement de la gouvernance mondiale et des règles financières. A compter de janvier prochain, le Sénégal va assurer la présidence tournante de l’UA pour l’exercice 2022-2023. Une confé- rence des chefs d’Etat et de gou- vernement du continent se tiendra à Dakar en novembre pour préparer cette présidence. « Mon mandat va s’inscrire dans la continuité et le changement», a souligné Macky Sall par visioconfé- rence, affirmant que «la continuité, c’est de porter la voix du continent sur les questions qui nous inter- pellent ». ■

Covid-19/Tunisie : Un taux d'occupation

des lits de réanimation de 91,8%

L e taux d'occupation des lits de réanimation dans les établissements hospitaliers publics en Tunisie est de l'ordre de 91,8%, a annoncé le ministère tunisien de la Santé. Ce taux d'occupation des lits de réanimation dans les établissements publics de santé a atteint 100% dans 11 gouvernorats, a précisé la même source.

Concernant la moyenne générale d'occupation des lits d'oxygène dans les différents établisse- ments hospitaliers publics, elle est estimée à 79,6%. Ce taux pour les lits d'oxygène est de l'ordre de 100% dans les gouvernorats de Manouba, Ben Arous et Zaghouan. Dans des déclarations à la presse, le porte-parole du comité scientifique de lutte contre le corona- virus a jugé «très difficile» la situation épidémique dans le pays. ■

Ç A SE PASSE DANS LE MONDE

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le mois dernier, en grande partie grâce à une solide croissance dans le secteur des services, permettant de ramener le nombre de personnes en activité à un niveau proche de celui d'avant la pandémie. ■ Le chômage recule en Espagne avec la reprise du tourisme et l'assouplissement des restrictions

L e chômage en Espagne a reflué en juin à un niveau record pour le deuxième mois d'affilée, consé- quence de l'assouplissement des restrictions liées à la Covid-19, d'une amélioration de la campagne vacci- nale et d'une reprise progressive du tourisme, autant de facteurs qui ont soutenu le marché du travail. Le nombre de chômeurs a reculé de 4,4% le mois dernier par rapport à mai, à 3,61 millions de personnes, selon les données publiées par le ministère du Travail. Il s'agit de la quatrième baisse mensuelle consécutive. En juin 2019, l'Espagne comptait 3,02 millions de chô- meurs. Selon le ministère, 203.000 emplois nets ont été créés

Les prix du pétrole à leurs plus

hauts niveaux en six ans

L es prix du pétrole aux États-Unis ont atteint leurs plus

hauts niveaux en six ans, alors qu'une impasse au niveau de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a fait naître la perspective d'un été au cours duquel la production de brut ne parviendrait pas à suivre le rebond de la demande. Les contrats à terme pour le «West Texas Intermediate», la principale qualité du brut américain, ont bondi de 2,4% par rapport à près de 76,95 $ le baril, leur plus haut niveau depuis le krach des prix de l'énergie fin 2014. Le rebond a porté sur les gains du brut américain cette année à près de 60%, une augmentation alimentée par une reprise de la consommation de combustibles fos- siles, alors que les économies sont en train de rouvrir. ■

La Commission européenne relève ses prévisions de

L a Commission européenne a revu à la hausse ses prévisions de croissance pour la zone Euro cette année et l'an prochain, tout en mettant en garde contre les risques liés aux nouveaux variants du coronavirus, susceptibles de contraindre les Etats à de nouvelles restrictions. L'exécutif communautaire a aussi relevé sa prévision d'inflation pour 2021, mais elle estime que la hausse des prix à la consom- mation devrait ralentir dès l'an prochain. Elle table désormais pour cette année sur une croissance de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) des 19 pays ayant adopté la mon- naie unique, contre 4,3% prévu en mai. Cette révision marquée s'explique princi- L a plupart des pays négociant une réforme de la fiscalité internationale des entreprises sous l'égide de l'Orga- nisation de coopération et de développe- ment économiques (OCDE) ont annoncé avoir conclu un accord prévoyant un taux minimal d'imposition des entreprises d'au moins 15%. Cet accord, obtenu à l'issue de deux jours de discussions, permet aussi à chaque pays de taxer les bénéfices réalisés sur son terri- toire par les entreprises affichant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Le président américain, Joe Biden, s'est féli- croissance et d'inflation

palement par l'impact de la réouverture des économies nationales au deuxième tri- mestre, qui a profité au secteur des services et devrait relancer le tourisme, explique la Commission. ■

Le FMI relève à 7% sa prévision

de croissance des USA pour 2021

Accord à l'OCDE sur un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés

L e Fonds monétaire international (FMI) a nettement relevé sa prévision de croissance de l'économie américaine pour l'année 2021, à 7,0% contre 4,6% attendu en avril, citant les mesures de soutien sans pré- cédent déployées par les Etats-Unis sur les plans finan- cier et monétaire. Il s'agirait de la croissance la plus rapide du produit inté- rieur brut (PIB) des Etats-Unis en une génération, a indi- qué le FMI, qui a par ailleurs porté sa prévision de crois- sance pour 2022 à 4,9% contre 3,5% il y a trois mois. ■

cité de l'accord conclu. A Paris, le ministre français de l'Econo- mie et des Finances a salué une «avancée majeure». ■

B OURSE & F INANCES

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Point Bourse Hebdo

Evolution de l'indice Masi depuis juillet 2020

Signes d’essoufflement à court terme ◆ Le Masi marque une nouvelle semaine de retrait. ◆ La saison de détachement des dividendes devrait favoriser ce trend baissier.

pour le secteur «sociétés de portefeuille- holdings» à 1,27 % pour la «Distribution». En revanche, treize secteurs ont affiché des replis, alors que deux sont restés stables. La volumétrie globale de la semaine res- sort, quant à elle, à plus de 2,71 Mds de DH, dopée par des opérations de reclas- sement sur les Blue chips. S'agissant des meilleures performances hebdomadaires, elles ont été signées par Mutandis, AtlantaSanad et Delta Holding, avec des hausses respectives de 4,71%, 3,89% et 3,47%. En revanche, Unimer, Risma et Timar ont accusé les plus fortes baisses, avec respectivement -7,66%, -6,38% et -5,81%. Marché obligataire : mouvement haussier ponctuel La 1 ère séance d'adjudication de juillet a été marquée par une levée importante de plus de 2,6 Mds de DH contre une demande modérée des investisseurs, portant le taux de satisfaction à 58%, soit l'un des niveaux les plus élevés en

2021, ressort-il du «Hebdo Taux» d'Atti- jari Global Research (AGR). À cet effet, les maturités 2 ans et 10 ans se sont appréciées de 4 points de base chacune et les taux de rendement des maturités 20 ans et 30 ans ont légère- ment augmenté de 1 point de base res- pectivement, fait savoir la même source. Compte tenu de la situation confortable des finances publiques en perspective de la rentrée de la 2 ème tranche de l'impôt sur les sociétés (IS), les analystes d'AGR restent convaincus que ce récent mou- vement haussier est ponctuel. Éléments techniques : D'un point de vue graphique, après la cassure d'un support graphique le 5 juillet, l'indice Masi accélère sa baisse et passe ce 6 juillet sous sa moyenne mobile à 50 jours, pour la première fois depuis le 1 er avril 2021. L'indicateur MACD passe sous la ligne 0 et renforce la configuration baissière. Le prochain support se trouve à 12.050 points. ◆

L e mouvement baissier s’accé- lère cette semaine à la Bourse de Casablanca, favorisé par les retraits marqués par les grosses capitalisations. La saison de détachement des coupons d’actions a aussi tiré l’indice vers le bas. Attijariwafa bank, Cosumar, Ciments du Maroc et Taqa Morocco, toutes ont détaché leurs dividendes cette semaine. Des doutes planent aussi sur la reprise économique et les gérants redoutent la phase du «stop and go», alors que la situation sanitaire commence à montrer des signes de dégradation au Maroc. Notons que le HCP table sur une crois- sance économique de 7,2% au troisième trimestre de l’année 2021. Plombé par ces éléments, le Masi a abandonné 230 points, soit 1,85% (du 29 juin au 6 juillet). Il cote à 12.181 en clôture hebdomadaire. Sur le plan secto- riel, 9 compartiments ont clôturé dans le vert, avec des hausses allant de 3,46% Par Y. Seddik

L'indice Masi accélère sa baisse et passe le 6 juillet sous

sa moyenne mobile à 50 jours.

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BOURSE & FINANCES

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Le challenge de la supervision Conglomérats financiers

◆ Au Maroc, le concept de conglomérat financier a fait son entrée dans la législation financière par l’adoption de la loi ban- caire n°103-12 qui l’a défini dans son article 21. ◆ Comme la notion de conglomérat financier n’existait pas en droit marocain, le contrôle prudentiel de ces groupes s'exerce actuellement exclusivement au niveau sectoriel. ◆ Eclairage avec Abdelatif Laamrani, avocat aux Barreaux de Casablanca, Paris et Montréal, docteur en droit.

Propos recueillis par M. Diao

Finances News Hebdo : Quelle est la définition juridique du conglomérat financier sur le plan international et au Maroc ? Abdelatif Laamrani : Un conglomérat désigne un groupe composé de deux entre- prises ou plus ayant différentes activités. En général, il s’agit d’une maison-mère et de plusieurs filiales. Les conglomérats multi- secteurs sont souvent de grandes multina- tionales. Un conglomérat financier se définit comme fournissant des produits ou des services relevant de différents secteurs des marchés financiers (secteur bancaire, sec- teur des assurances et celui des entreprises d'investissement). Sur le plan normatif international, la question des conglomérats financiers a fait l’objet d’un intérêt croissant depuis les années 1990, avec la création en 1996 du Forum tri- partite (ou Joint Forum), entre les trois orga- nisations internationales de surveillance des activités financières : le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l’Association inter- nationale des contrôleurs d’assurance et l’Organisation internationale de surveillance des valeurs mobilières. Le Joint Forum com- prend trente membres provenant de treize pays : l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume- Uni, la Suède et la Suisse. Les travaux du Joint Forum vont inspirer une Directive du Parlement européen et du Conseil (Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établis- sements de crédit, des entreprises d'assu- rances et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier). Au Maroc, rappelons à cet égard que le

Il ne faut pas confondre les conglomérats financiers avec «les compagnies financières» prévues par l’article 11 de la loi bancaire.

concept de «conglomérat financier» a fait son entrée dans la législation financière par l’adoption de la loi bancaire n°103- 12. Celle-ci l’a défini dans son article 21 comme étant tout groupe remplissant les trois conditions suivantes : être placé sous contrôle unique ou influence notable d’une entité du groupe ayant son siège social ou activité principale au Maroc; deux au moins des entités du groupe doivent appartenir au secteur bancaire et/ou au secteur de l’assurance et/ou au secteur du marché des capitaux; les activités financières exercées

par le groupe doivent être significatives.

F.N.H. : Y a-t-il une nette différence entre les compagnies financières et les conglomérats financiers au Maroc ? A. L. : Il ne faut pas confondre les conglo- mérats financiers avec «les compagnies financières» prévues par l’article 11 de la loi bancaire, comme des organismes assi- milés qui sont des sociétés qui contrôlent exclusivement ou principalement un ou plu- sieurs établissements de crédit. C’est-à-

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BOURSE & FINANCES

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dire qui détiennent la majorité des droits de vote dans les assemblées, ou du droit de disposer de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord ou pacte d’asso- ciés ou d’actionnaires ou qui exerce avec d’autres actionnaires ou associés le pouvoir de direction, d’administration ou de sur- veillance (article 20 de la loi bancaire). Le

droit français connaît d’autres formes similaires comme «la compagnie hol- ding mixte», qui est une société-mère, autre qu’un établissement de crédit, qui compte parmi ses filiales au moins un établissement de crédit ou une entre- prise d’investissement (article L.517-4- 1 du Code monétaire et financier), ainsi que l’entreprise-mère de société de financement qui est un établissement financier ayant pour filiales exclusive- ment ou principalement, une ou plu-

Au Maroc, la ques- tion qui se pose est celle de savoir si les groupes de socié- tés répondant aux critères arrêtés se trouvent ainsi auto- matiquement sou- mis au contrôle de Bank Al-Maghrib.

sieurs sociétés de financement ou établis- sements financiers (article L.517-1 du Code monétaire et financier). F.N.H. : Au Maroc, quelle est l’inter- rogation fondamentale que soulève la question du contrôle des conglo- mérats financiers sur le plan de la supervision prudentielle ? A. L. : Au Maroc, la question qui se pose est celle de savoir si les groupes de sociétés répondant aux 3 critères susmentionnés se trouvent ainsi automatiquement soumis au contrôle de Bank Al-Maghrib sur le plan de la supervision prudentielle. Autrement dit, la société-mère du groupe des sociétés est- elle soumise au même titre que les autres établissements de crédit et organismes assimilés aux exigences prudentielles, dont les ratios de solvabilité, de couverture et de répartition des risques, et notamment en particulier les fonds propres et de couver- ture des risques dans les différentes entités du conglomérat, conformément à l’article 76 de la loi bancaire (et les multiples cir- culaires du wali de Bank Al-Maghrib prises pour son application). La notion de conglo- mérat financier, comme elle n’existait pas en droit marocain, le contrôle prudentiel de ces groupes s'exerce actuellement exclusi- vement au niveau sectoriel (c’est-à-dire les établissements de crédit restent contrôlés par Bank Al-Maghrib, les compagnies d’as- surances et de réassurance par l’ACAPS et les sociétés d’investissement par l’AMMC), sans vision consolidée des risques et des transferts possibles de ceux-ci d'un sec- teur à l'autre, même quand la société-mère constitue aux yeux de la loi «un conglo- mérat financier» mixte, c’est-à-dire offrant

des services non seulement financiers, mais aussi non financiers ou commerciaux. Toutefois, les rédacteurs de la loi bancaire, vraisemblablement conscients de cette pro- blématique, avaient déjà apporté un début de réponse dans l’alinéa 2 de l’article 21 précité de la loi bancaire. Celle-ci dispose que sans préjudice des dispositions appli- cables aux entités réglementées apparte- nant aux secteurs des établissements de crédit, de l’assurance et du marché des capitaux, «les organismes qui contrôlent les conglomérats financiers sont tenus d’éta- blir, sur une base individuelle et consolidée ou sous-consolidée, les états de synthèse relatifs à la clôture de chaque exercice, de les publier, de disposer d’un mode de gou- vernance, d’un système de contrôle interne et de gestion des risques, de communiquer aux autorités concernées tous documents et renseignements nécessaires à l’accom- plissement de leur mission et de désigner deux commissaires aux comptes». Les modalités d’application des disposi- tions de cet article devaient être fixées par circulaire conjointe des autorités de super- vision du secteur financier, après avis du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques. Ce comité est chargé d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier et de pro- poser les mesures appropriées permettant d’atténuer les effets de tels risques. Il est composé de représentants des autorités de supervision du secteur financier que sont BAM, l’ACAPS et l’AMMC. L’importance systémique des risques est définie par l’article 79 de la loi bancaire qui prévoit

que : «l’importance systémique d’un établis- sement de crédit est déterminée notam- ment au regard de sa taille, du degré de son interconnexion avec les marchés financiers et les autres institutions du système finan- cier» . F.N.H. : Enfin, selon vous, pourquoi la circulaire conjointe susmention- née n’a-t-elle pas encore vu le jour ? A. L. : Cette circulaire conjointe n’a toujours pas vu le jour, certainement pour des consi- dérations liées au frottement entre plusieurs textes juridiques applicables à la matière, aux prérogatives de régulation différentes des autorités de supervision et à la nature des enjeux et des risques qu’elles sont appelées à surveiller, mais aussi à la com- plexité technique que présuppose la mise en place d’un tel dispositif de contrôle com- plémentaire. En rapport avec le sujet des conglomérats financiers, dernièrement, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi n° 51-20, qui va modifier et compléter la loi bancaire au niveau de l’article 21. Et ce, pour prévoir la possibilité d’homologation de la circulaire conjointe des autorités de supervision du secteur financier au même titre que les circulaires du wali de Bank Al-Maghrib. La publication de ladite circu- laire au Bulletin officiel, après son homolo- gation par arrêté du ministre des Finances, lui donnerait la force réglementaire pour s’appliquer aux conglomérats financiers, qui ne font pas partie du périmètre actuel de supervision de Bank Al-Maghrib et qui représentent des enjeux importants pour la stabilité financière. ◆

Dernièrement, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi n° 51-20, qui va modifier et compléter la loi bancaire au niveau de l’article 21.

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Système fiscal

◆ Le calendrier politique avec les élections ne devrait pas retarder l’opérationnalisation de la réforme fiscale. ◆ Un observatoire fiscal sera prochainement mis en place. Le terrain balisé pour la grande réforme

rer les textes nécessaires dans un délai de 5 ans.

de la création d’emploi et la mobilisation du plein potentiel fiscal pour garantir un meil- leur financement des politiques publiques». Ici, l'action sera mise sur l'élargissement de l'assiette fiscale, la rationalisation des incitations fiscales en fonction de leur impact socioéconomique et leur orientation vers les sec-

Enfin la neutralité de la TVA Pour ce qui est de l'équité fis- cale et l'égalité de tous devant l'impôt- objectif phare de la réforme -, l'État s'engage à concrétiser le principe de neutralité fiscale en matière de la taxe sur la valeur ajou- tée (TVA) afin de corriger les déséquilibres actuels relatifs à son champ d'application, la multiplicité de ses taux et au droit de sa déduction et de sa récupération, en particulier dans certains secteurs vitaux privés et publics, mais pas que ! L'État œuvrera aussi à alléger la pression fiscale sur les contribuables en se diri- geant progressivement vers un taux unique pour l'impôt sur les sociétés (IS), conformément aux meilleures pratiques inter- nationales. Il veillera tout autant à intégrer le secteur informel, à renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, et ce via l'instauration d'un sys- tème fiscal simplifié et facile à accéder et le renforcement des mécanismes de contrôle. En définitive, la tutelle procédera à une évaluation périodique des effets socioéconomiques des futures mesures fiscales. A cet effet, un observatoire fiscal sera prochainement mis en place. Tant de mesures qui doivent être concrétisées dans des délais record, alors que d’autres réformes majeures sont simul- tanément enclenchées, à l’image de celles des EEP. Le gouvernement doit donc vite se retrousser les manches. ◆

Les dispositions de la loi-cadre entre- ront en vigueur dès sa publication au BO.

teurs prioritaires.

Harmoniser fiscalité des collectivités et fiscalité de l’État Par ce projet, l’État vise égale- ment la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales. Ceci, en procédant au regrou- pement des taxes locales sur le patrimoine immobilier et celles sur des activités économiques, ainsi que la révision et le regrou- pement des taxes parafiscales, des droits et redevances per- çus au profit de l'État, stipulés dans des textes législatifs ou réglementaires. Sur un autre volet, il est ques- tion d’orienter le système fiscal vers le renforcement de la soli- darité, surtout pour le finan- cement des filets sociaux de la protection sociale, comme la couverture médicale, les allocations familiales ainsi que pour la réduction des inégalités sociales. Notons que les dispositions de la loi-cadre entreront en vigueur à compter de la date de sa publication au BO. Le calen- drier politique avec les élec- tions ne devrait pas, quant à lui, retarder l’opérationnalisation de ladite réforme. L’État prend en effet l’engagement d’élabo-

Devant le Roi, au Conseil des ministres, Mohamed Benchaâboun a listé les objec- tifs de cette réforme. Ils portent essentiellement sur le renfor- cement des droits fondamen- taux à travers un système fiscal basé sur le respect de l’égalité de tous devant l’impôt, l’équité fiscale, le droit à l’information et la garantie des droits du contribuable et ceux de l’admi- nistration. L’autre objectif annoncé par Benchaâboun est «la protec- tion du contribuable contre toute interprétation abusive des textes juridiques de la part de l’administration fiscale, le renforcement de la relation de confiance entre cette admi- nistration et le contribuable, la garantie du droit de recours pour les deux parties et l’indé- pendance des instances fis- cales compétentes, en plus de la création d’un Observatoire national des impôts». L’argentier du Royaume veut également instaurer un sys- tème fiscal «au service de la compétitivité, de l’innovation et

L a crise sanitaire et ses répercussions socio- économiques et bud- gétaires ont mis à nu les limites du système fiscal marocain actuel, dont les faiblesses structurelles ont été à maintes fois décriées. Les nombreuses réformes fiscales menées depuis les années 80 n’ont jamais pu remédier aux vieux maux du système. Dans ce cadre, et en application des orientations royales et sur la base des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai 2019, le gouvernement a préparé le pro- jet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale. Objectif prin- cipal : instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré. Ce projet permet parallèlement de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les poli- tiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohé- sion sociales. Par Y. Seddik

Par ce projet, l’État vise également la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales.

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Crédit à la consommation «Nous observons des niveaux de taux historiquement bas» ◆ Eqdom souhaite aider ses clients à s’inscrire dans une dynamique de reprise de leurs projets lorsqu’ils ont besoin de financement pour les concrétiser. ◆ La tendance baissière des niveaux de taux du secteur du crédit à la consom- mation s’explique par les ajustements de marché pour accompagner la relance

et mieux répondre aux nouvelles contraintes des consommateurs. ◆ Eclairage de Younes Benboujida, Directeur général d’Eqdom.

2020 qui a connu une récession de -7% sur le PIB par rapport à 2019, et qui a enregistré la perte de 530.000 emplois. Une partie des ménages a perdu son revenu et l’augmentation du taux d’impayés est une conséquence directe de cette perte de richesse. En 2021, je pense que les impayés vont se stabiliser et nous commen- çons à percevoir les premiers signaux de redressement de la situation en termes de recou- vrement. F.N.H. : Selon vous, existe-t-il de nouveaux relais de croissance pour les sociétés de finance- ment au Maroc ? Y. B. : La crise a fait émerger de nouvelles opportunités de croissance sur des niches qui n’étaient pas leur centre d’at- tention auparavant, notamment sur le crédit affecté. Je pense que ces relais de croissance feront la différence dans un avenir proche, et Eqdom tra- vaille à l’ouverture de nouvelles perspectives de développe- ment axées autour de la digita- lisation et du e-commerce pour se rapprocher des nouveaux comportements des consom- mateurs.

pour permettre à nos clients de réaliser leurs projets en toute sérénité et une réponse rapide. F.N.H. : Quelle apprécia- tion faites-vous de l'évo- lution des taux, lesquels constituent un paramètre- clef pour l'industrie des crédits à la consomma- tion ? Y. B. : Actuellement, nous obser- vons des niveaux de taux his- toriquement bas dans le sec- teur du crédit à la consomma- tion. Conséquence de la baisse de la demande depuis l’année dernière, cette tendance glo- balement baissière s’explique par les ajustements du marché pour accompagner la relance et mieux répondre aux nouvelles contraintes des consommateurs. Je pense que cette tendance baissière s’inscrira dans la durée au moins jusqu’à la fin de l’année pour accompagner la reprise. F.N.H. : Dans le contexte actuel toujours en proie à quelques stigmates de la crise liée à la covid-19, quel regard portez-vous sur les risques d'impayés, notamment pour l'année en cours ? Y. B. : Noussortonsd’uneannée

Propos recueillis par M. Diao

Finances News Hebdo : Dans quelle mesure votre nouvelle offre #Mengheda est de nature à booster la consommation des ménages qui, visiblement, peine à retrouver des cou- leurs ? Younes Benboujida : Eqdom accompagne les ménages maro- cains depuis plus de 45 ans et s’est toujours rangé de leur côté, quelle que soit la conjonc- ture. Effectivement, la crise sani- taire a profondément impacté les comportements des consomma- teurs marocains. Nous sommes restés toute cette période très à l’écoute du marché, et nous comprenons le besoin de nos clients de reprendre une vie nor- male maintenant que les restric- tions sanitaires le permettent pro- gressivement. Dans ce contexte, Eqdom souhaite aider ses clients à s’inscrire dans une dynamique de reprise de leurs projets, lorsqu’ils ont besoin de finance- ment pour les concrétiser. Pour ce faire, notre rôle est d’offrir les meilleures conditions et les meilleurs parcours clients. A cet effet, la campagne #Mengheda est venue souffler un vent d’opti- misme, avec une offre étudiée

F.N.H. : Enfin, à court et moyen terme, quelles sont les principales prio- rités d'Eqdom ? Y. B. : La priorité immédiate est clairement donnée à la stabi- lisation de la production et du coût du risque pour sécuriser l’atterrissage 2021. A moyen terme, notre préoccupation est de continuer à transformer nos modèles de distribution pour mieux adresser les changements du marché et les évolutions de la demande. En effet, les habitudes de consommation changent et de nouveaux besoins qui bou- leversent les usages classiques sont en train d’émerger. Eqdom travaille à adresser ces nouveaux besoins pour capter la demande émergente, avec une valeur ajoutée réelle pour le consom- mateur dans les parcours, et l’instantanéité des solutions pro- posées. ◆

La priorité immédiate est claire- ment donnée à la stabili- sation de la production et du coût du risque pour sécuriser l’atterrissage 2021.

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