17
BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
LUNDI 28 DÉCEMBRE 2020
www.fnh.ma
de bénéficier de cash-flows plus importants par la suite. Dans ce sens, les projets de PPP répondent parfaitement à la logique de diver- sification des sources d’investis- sements pour les institutionnels, tout en permettant de bénéficier d’un rendement intéressant et en adossant les revenus futurs long terme à leur emplois (paiement des cotisations retraites, etc.). F.N.H. : Le cadre réglemen- taire est-il propice au déve- loppement de cet outil ? A. S. : Dans la perspective de créer un environnement favorable à la multiplication des projets en par- tenariats publics-privés, le Maroc s’est toujours doté d’un arsenal juridique adapté à même de dyna- miser cet outil de développement. A ce titre, la Chambre des repré- sentants a adopté en janvier 2020 le projet de loi n°46-18 modifiant et complétant la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public- privé. La loi n°46-18 a apporté plu- sieurs amendements importants à notre sens. A titre illustratif, il est utile de noter ainsi l’élargissement du champ d’application aux autres personnes publiques, particulière- ment les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public relevant desdites collecti- vités, étant donné que ces entités sont chargées de réaliser une part importante des investissements publics (investissements commu- naux etc.). De plus, une gouvernance adap- tée aux spécificités régionales et locales et l’institution d’une «Commission nationale de partena- riat public-privé» auprès du Chef du gouvernement figurent également parmi les amendements apportés et adoptés récemment. Par ailleurs, deux autres amen- dements ont été introduits par la loi n°46-18. Le premier concerne la simplification du processus de l’offre spontanée et de clarifica- tion des conditions de recours à la procédure négociée. Le second amendement est relatif à l’harmo- nisation des dispositions de la loi avec celles des lois sectorielles qui
prévoient le recours aux contrats de PPP. Enfin, comme le souligne le minis- tère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administra- tion, parallèlement aux ajustements introduits dans la loi, les textes réglementaires actuels seront revus en fonction des amendements pré-
cités et de nouveaux textes seront adoptés pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne les PPP au niveau local, la gouvernance suite à l’institution de la Commission nationale, etc. Il est clair à notre sens que ce cadre réglementaire, incitatif et attractif,
permet de définir une gouvernance appropriée aux contrats de PPP et d’attirer les investissements directs étrangers et privés domestiques. Il permet également de créer un dialogue constructif permettant à terme de faire émerger un flux continu de projets structurants pour le pays.
..../....
POUR NE RIENRATER DE LABOURSE @bourse_news @boursenews www.boursenews.ma Bourse news
Made with FlippingBook flipbook maker