GARANTIE BANCAIRE
CAUTION BANCAIRE Un montant égal à un an d’usufruit est garanti par une caution bancaire.
ACHAT D’UNE CHAMBRE D’HÔTEL EN PLEINE PROPRIÉTÉ
ACHAT EN PLEINE PROPRIÉTÉ Vente par The National Hotel BV à l’acheteur de droits de propriété privés sur la chambre d’hôtel immédiatement suivie de la constitution d’un usufruit pour le gérant de l’hôtel.
FRAIS ANNEXÉS EN PLUS DU PRIX DE VENTE & PAR LOT
FRAIS D’ACHAT • Frais d’acte, droits et honoraires du notaire (acte d’achat et d’usufruit) • Frais forfaitaires, par chambre (hors TVA) - coordinateur de sécurité : 470 EUR - PEB : 363 EUR - impétrants : 3 000 EUR
- conseils fiscaux : 3 860 EUR - frais d’arpentage et d’acte, frais d’acte de base : 7 250 EUR
CALENDRIER DE PAIEMENT
LIGNE DU TEMPS PAIEMENTS • Lors de la signature du contrat de vente : - 10 % du prix de vente total
• Lors de la passation de l’acte notarié d’achat : - solde prix de vente part foncière (35 %)
- si applicable, la part de la chambre dans les constructions déjà réalisées
• Après la passation de l’acte notarié d’achat : solde du prix de vente part construction (55 %) , payable par tranches.
Cette brochure est diffusée à titre publicitaire, revêt un caractère purement informatif et ne peut être considérée comme une offre de vente. Les informations sont susceptibles d’être modifiées et corrigées et ne pourront, pour l’entreprise, entraîner aucune responsabili- té, de quelque nature que ce soit. L’ensemble des images et des visuels sont purement illustratifs et non contractuels.
Les termes essentiels
5
Made with FlippingBook Digital Publishing Software