Argenteuil 2025 04 18

AVIS PUBLICS

AVIS PUBLIC

DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ GREFFIER : Lors d’une séance tenue le 1er avril 2025, le conseil a adopté le second projet de règlement PR-197-01-2025. Projet de règlement numéro PR-197-01-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de modifier les grilles des spécifications des zones Pl-506 et R-615 ainsi que les dispositions spécifiques à la zone Pl-527-1. Ce second projet de règlement numéro PR-197-01-2025, qui se situe dans le secteur Saint-Philippe pour la zone Pl-506, le secteur Saint-Philippe Est pour la zone Pl-527-1 et le secteur Brownsburg pour la zone R-615, contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour les zones concernées et les zones contiguës afin que ledit projet soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les demandes doivent être reçues au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 28 avril 2025 à 12 h 00 ou par courriel à greffe@brownsburgchatham.ca (huit jours après la publication de cet avis); L’avis public intégral incluant les cartes a été publié sur le site internet de la Ville (https:// www.brownsburgchatham.ca/) et affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 18 avril 2025. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, CE 18 e JOUR D’AVRIL 2025 Pierre-Alain Bouchard, greffie r

Assemblée publique de consultation EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ GREFFIER : Lors d’une séance tenue le 1er avril 2025, le conseil a adopté le projet de résolution numéro 25-04-123 concernant la demande de PPCMOI 2025-00041: Projet de résolution concernant la demande de PPCMOI numéro 2025-00041 autorisant l’ajout d’un bâtiment multifamilial de 8 logements en arrière-lot des lots 4 423 872 et 4 423 873 du cadastre du Québec, situés sur la rue Aubin, afin de créer un projet intégré en vertu du Règlement numéro 280-2020 sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). La zone visée est la zone pôle local Pl-514 dans le secteur Saint-Philippe. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mai 2025 à 18 h 30 au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle Louis-Renaud). Au cours de cette assemblée, le projet de résolution sera expliqué par les représentants de la Ville. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. L’avis public intégral ainsi que le projet de résolution ont été publiés sur le site internet de la Ville (https://www.brownsburgchatham.ca/) et affichés à l’entrée de l’hôtel de ville le 18 avril 2025 DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, CE 18 e JOUR D’AVRIL 2025 Pierre-Alain Bouchard, greffie r

Assemblée publique de consultation EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ GREFFIER : Lors d’une séance tenue le 1er avril 2025, le conseil a adopté le projet de règlement de concordance numéro 197-02-2025 : Projet de règlement de concordance numéro 197-02-2025 amendant le règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’assurer sa conformité au Règlement numéro 68-33-24 de la MRC d’Argenteuil. Ce projet de règlement touche l’ensemble du territoire. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mai 2025 à 18 h 30 au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle Louis-Renaud). Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué par les représentants de la Ville. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. L’avis public intégral a été publié sur le site internet de la Ville (https://www. brownsburgchatham.ca/) et affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 18 avril 2025. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, CE 18 e JOUR D’AVRIL 2025 Pierre-Alain Bouchard, greffie r

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Appel d’offres numéro DG2025-03 Aréna Gilles-Lupien – Phase 2 – Réfections diverses

La Ville de Brownsburg-Chatham désire obtenir des soumissions dans le but d’effectuer des travaux de réfections diverses à l’aréna Gilles-Lupien. Les soumissionnaires peuvent se procurer tous les documents d’appel d’offres, incluant les plans et devis et les formulaires de soumission, via le système électronique d’appel d’offres (SEAO) (www.seao.gouv.qc.ca). Les documents seront disponibles à compter du 22 avril 2025 et les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO. Toute demande de renseignements devra se faire par écrit à : Monsieur Jean-François Brunet, au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G-3B4, jfbrunet@brownsburgchatham.ca Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme d’un chèque visé à l’ordre de la Ville de Brownsburg-Chatham représentant au moins 10 pour cent (10%) du montant total de la soumission ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant valide pour une période de quatre vingt-dix (90) jours de la date d’ouverture des soumissions et d’une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance apparaissant au tableau de l’inspecteur général des institutions financières. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages chacun équivalent à 50% du montant total de la soumission. Seules sont considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Les soumissions transmises par voie électronique sont acceptées. Les soumissions (original et une copie) doivent être reçues, sous enveloppe scellée identifiant le projet : « Appel d’offres DG2025-03 – Aréna Gilles-Lupien – Phase 2 – Réfections diverses» au plus tard l e 20 mai 2025 avant 11 h, heure locale, au bureau de la ville situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4 ou, s’il s’agit d’une transmission par voie électronique, celle-ci doit être déposée avant cette heure par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La VILLE ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle n’encourt aucune responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Donné à VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM le 18 avril 2025 Pierre-Alain Bouchard Greffier et directeur du Service juridique

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