FNH N° 1128

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ECONOMIE

FINANCES NEWS HEBDO

JEUDI 9 & VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023

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Régionalisation avancée

◆ Elle ne peut réussir sans la mobilisation de ressources budgétaires suffisantes. ◆ La finalisation des textes réglementaires d’application des lois organiques sur la décentralisation a pris du retard. La délégation de pouvoir économique, un axe important pour concrétiser ce projet

turbent l’achèvement du pro- jet de régionalisation avancée, figure le retard enregistré dans la finalisation des textes régle- mentaires d’application des lois organiques sur la décen- tralisation. Pas moins d’une trentaine de textes sont prévus. «Certains textes de loi ont un intérêt particulier, comme ceux relatifs à la conception des plans régionaux de déve- loppement ou des Schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT). Il s’agit aussi de la loi concernant la mise en œuvre du Fonds de solida- rité interrégional. Pour que les régions aient des moyens à la hauteur de leurs ambitions, il est prévu de revoir le sys- tème des avances du Trésor sur les ressources fiscales et quotes-parts des régions dans les recettes fiscales publiques», conclut Mazdi. ◆

prendre en considération les difficultés qui existent en investissant les pers- pectives de développe- ment possibles» , explique Fouad Mazdi, économiste spécialisé du développe- ment local.

La solidarité inter- régionale est indis- pensable pour lutter contre les disparités territoriales.

«Pour être un pôle de déve- loppement intégré, la région doit avoir une délégation ren- forcée de pouvoir non seule- ment administratif, mais aussi économique. Un tel pouvoir ne peut être efficace et efficient sans que la CT soit dotée de tous les moyens économiques dont elle a besoin. A ce niveau, certaines régions sont mieux loties que d’autres. Elles dis- posent de recettes fiscales conséquentes et ont des atouts pour séduire les investisseurs. D’où l’idée de la solidarité inter- régionale» , ajoute-t-il. Parmi les contraintes qui per-

administrative et financière. Elle constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale décentralisée du Royaume». Au vu des réalisations enregis- trées, cette autonomie adminis- trative et économique n’a pas encore atteint l’objectif sou- haité. Les régions demeurent subordonnées aux ressources allouées par l’Etat pour exécu- ter leur programme de déve- loppement. «La régionalisation avancée au Maroc se fait progressive- ment. Nous n’avons pas encore atteint le niveau d’autres pays qui ont réussi dans leur expé- rience. Le pouvoir du président du Conseil régional a certes été élargi, mais il a toujours besoin de l’aval du wali. Il est pertinent d’instaurer un modèle de régio- nalisation adapté à chaque CT, selon ses spécificités et ses ressources. Il s’agit aussi de

L a régionalisation avancée est un projet royal sur lequel table le Royaume pour donner une nouvelle impulsion au développement local. Annoncé dans le cadre du discours du Trône d’octobre 1999, le projet n’a pas encore été finalisé, même si plusieurs étapes ont été franchies, par- ticulièrement sur le plan légis- latif et organisationnel. Ainsi, la loi organique 111.14, pro- mulguée en 2015, a apporté des changements majeurs per- mettant de renforcer le pou- voir de ces entités territoriales. L’article 3 de ce texte stipule que «la région est une collec- tivité territoriale (CT) de droit public, dotée de la person- nalité morale, de l’autonomie Par C. Jaidani

Le pouvoir du président du Conseil régio- nal a certes été élargi, mais il a tou- jours besoin de l’aval du wali.

Mobilisation de RH qualifiées et suffisantes

La mobilisation de ressources humaines qualifiées, en quantité suffisante, est l’autre défi à relever par les régions. La plupart des profils pointus, notamment ceux à carac- tère technique, sont concentrés essentiellement dans les grandes villes et au niveau central. La réforme de l’adminis- tration régionale passe par de nouveaux modes de recrute- ment des ressources humaines. Outre l’instauration d’un système de la fonction publique régionale à l’image de celui des AREF, il est utile de faire valoir d’autres modes basés sur les contrats de type CDD ou CDI, à condition que les rémunérations soient intéressantes.

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