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PROCESSUS ENCADRANT L’ADOPTION DES RÈGLEMENTS : LA CMQ SATISFAITE DES CORRECTIFS APPORTÉS PAR LA VILLE DE LACHUTE
FRANCIS LEGAULT francis.legault@eap.on.ca
Les correctifs apportés par la Ville de Lachute à la suite d’un audit sur le processus encadrant l’adoption des règlements municipaux et réalisé en 2020 ont été jugés satisfaisants par la Commission municipale du Québec (CMQ), dans un rapport de suivi publié plus tôt ce mois-ci. La CMQ annonce qu’elle n’aura pas à faire de suivi sup- plémentaire dans ce dossier. En juin 2020, la CMQ avait annoncé des travaux d’audit dans 28 municipalités de 10 000 à 100 000 habitants, incluant Lachute, concernant le processus enca- drant l’adoption de règlements municipaux. C’est le processus d’adoption de 83 règle- ments municipaux par le conseil municipal lachutois, entre le 1er mai 2018 et le 31 décembre 2019, qui a été mis sous la loupe de la CMQ. Dans le rapport publié en décembre 2020, la Commission relevait deux éléments de non-conformité pour la Ville de Lachute, soit un concernant l’adoption du règlement sur le traitement des élus municipaux et un autre quant à la publication d’un règlement d’urbanisme. Une recommandation avait été formulée par la CMQ pour corriger la situation, soit de « bonifier les contrôles internes pertinents afin d’assurer le respect des dispositions législatives relatives au processus d’adoption des règlements ». Dans le rapport de suivi publié le 20 juin dernier, la CMQ confirme que la Ville de Lachute a apporté les correctifs nécessaires.
La CMQ s’est dite satisfaite des mesures prises par l’administration municipale suite à un rapport d’audit sur le processus encadrant l’adoption des règlements municipaux réalisé en 2020. (Francis Legault, EAP)
« Le plan d’action initial présenté par la Ville a été apprécié par la vice-présidence à la vérification, peut-on lire. À ce moment, il apparaissait plausible que les principales lacunes soient corrigées ou en voie de l’être et que la recommandation formulée soit mise en œuvre dans le délai imparti. […] Par conséquent, la vice-présidence à la vérification ne réalisera aucun suivi sup- plémentaire puisque la Ville a appliqué de manière satisfaisante la recommandation formulée. » Le maire de Lachute Bernard Bigras-Denis,
qui est arrivé en poste en 2021 soit après la période auditée dans le rapport initial, n’a pas manqué de rappeler que ce ne sont pas toutes les municipalités qui avait fait l’objet de l’audit en 2020 qui se sont conformées à 100 % à la recommandation. « On est très heureux, surtout du fait que ça été fait à l’interne, a-t-il dit. Ce sont les employés du greffe et de l’administration générale qui se sont concentrés sur ça et qui ont refait tout l’organigramme des processus internes. Ça été fait de manière très professionnelle dans un laps de temps cette nouvelle année à la présidence d’Abri- nord. La nouvelle gouvernance mixte de l’organisation représente une belle oppor- tunité. Grâce à la structure de concertation dédiée à la planification stratégique de l’eau (le PDE), le conseil d’administration pourra se dévouer entièrement à une mission qui permettra de mieux répondre au besoin du milieu », a déclaré Mathieu Madison, président d’Abrinord. Abrinord tient à mettre en lumière et à remercier quatre membres qui se sont impliqués au sein de l’organisme pendant de nombreuses années et qui ont choisi de ne pas se représenter. Merci à Xavier-Antoine Lalande, de la Ville de Saint-Colomban, pour son engagement inestimable pendant 13 ans, ainsi qu’à Denis Bigand, des Eaux Naya Inc., pour ses 14 ans de dévouement. L’organisme salue également la contribution d’Isabelle Gauthier, de la Ville de Mirabel, qui a siégé six ans comme administratrice, et d’Annie Renouf, de l’Association des rési- dents du lac Renaud, qui s’est impliqué à
très limité, soit en moins d’un an. » Le rapport de suivi sera déposé lors de la prochaine séance publique du conseil municipal lachutois, le 3 juillet prochain. On peut le consulter sur le site web de la CMQ au www.cmq.gouv.qc.ca, dans la rubrique « Rapports publiés » sous l’onglet « Vérification municipale ».
UNE NOUVELLE STRUCTURE DE CONCERTATION POUR ABRINORD laissant toujours sept sièges vacants. Une nouvelle composition pour le conseil d’administration
RÉDACTION EAP nouvelles@eap.on.ca
titre de secrétaire-trésorière pendant quatre ans. Lors de cette soirée d’assemblée, Mélanie Lauzon, directrice générale de l’organisme, a eu le plaisir de présenter les initiatives qui ont marqué la dernière année. Parmi celles-ci, elle a souligné la mise à jour du Plan directeur de l’eau (PDE 2024-2034), la formation du Comité de concertation spécial sur les eaux usées, la mobilisation du secteur municipal pour l’élaboration de plans de protection des sources d’eau potable et le succès autour du webinaire sur la gestion des barrages anthropiques. Pour plus de détails sur les projets menés par Abrinord lors de la dernière année, consultez le rapport d’impact 23-24, disponible sur le site d’Abrinord en cliquant sur le lien : abrinord.ca/documentation/ rapports-annuels/
Le jeudi 13 juin dernier, la 21e assem- blée générale annuelle d’Abrinord, l’Organisme de bassin versant de la rivière du Nord, s’est tenue au Chalet Bellevue à Morin-Heights. Suite à la clô- ture de cette rencontre, la soirée s’est prolongée pour laisser place à la toute première élection des représentants d’une nouvelle Table de concertation permanente. Au cours de l’année dernière, une nou- velle Table de concertation a été mise en place afin de prioriser les problématiques du territoire et élaborer de nouveaux objectifs stratégiques pour y remédier. Celle-ci est désormais une entité distincte du Conseil d’administration et a pour mandat d’élaborer et mettre en oeuvre le Plan directeur de l’eau (PDE). Ainsi, ce sont 11 représentants qui ont été élus lors de cette première soi- rée d’élection de la Table de concertation,
Le conseil d’administration d’Abrinord se compose désormais de huit sièges, dont trois réservés pour la représentation des secteurs économique, communautaire et municipal. Plusieurs administrateurs ont été réélus, renouvelant ainsi leur engagement envers l’organisme. Parmi eux se trouvent David Armstrong, Sylvain Loiselle, Mathieu Madison, Isabelle Marcoux, Stéphanie Morin et Danielle Parent. Deux nouveaux visages sont venus compléter le conseil, soit Pierre Morin, coordonnateur environnement et gestion des cours d’eau à la MRC des Pays-d’en-Haut, et Stéphanie Fey, détentrice d’un baccalauréat en génie civil et d’une maîtrise en traitement des eaux. Les membres du conseil ont ensuite renouvelé leur confiance en M. Madison, élu président pour une huitième année consécutive. « C’est avec enthousiasme que j’entame
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