AVIS PUBLICS
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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Avis public – Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 3 septembre 2019, le Conseil municipal a adopté un second projet de résolution intitulé : « Adoption du deuxième projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI – zone Cm-211-4 – lot 2 624 030 du cadastre du Québec (rue de Chatham) ». Le second projet de résolution prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’une ou des dispositions de la résolution qui les contient soient soumises à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de résolution vise à permettre la construction d’une résidence unifamiliale avec logement accessoire et un garage détaché sur le lot 2 624 030 du cadastre du Québec, sur la rue de Chatham. Le projet contrevient aux éléments suivants : • Il n’y a pas la présence d’un réseau d’aqueduc ou d’égout en face du bâtiment; • L’usage de résidence unifamiliale avec logement accessoire n’est pas permis dans la zone. La demande de participation peut provenir de la zone Cm-211-4 et des zones contiguës à cette dernière. Une telle demande vise à ce que cette résolution soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description de la zone visée et des zones contiguës : La zone Cm-211-4 est délimitée au nord par le chemin de fer, au sud par le parc Bernard- Guay, à l’ouest par la limite municipale entre la ville de Lachute et la ville de Brownsburg- Chatham et à l’est par la rue Lefebvre Sud. Un plan détaillé de cette zone et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 septembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.42) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development resolution. For further information : 450 562 3781, ext. 211. Second projet de résolution numéro 323-09-2019 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 7 octobre 2019 à 19 heures, à savoir : • Pour les lots 3 379 421 et 3 037 663 du cadastre du Québec, 10, rue Riverview dans la zone Ha-104 afin de : O permettre un empiètement du stationnement de 65 % sur la façade du bâtiment alors que le règlement prévoit un maximum de 30 %; O permettre que la largeur de l’entrée charretière soit de 18 mètres alors que le règlement prévoit un maximum de 7 mètres; O permettre que le stationnement soit à 6 mètres de l’emprise de la rue alors que le règlement prévoit 7,5 mètres. • Pour le lot 4 548 002 du cadastre du Québec, 678, rue Grace dans la zone Ha-331 afin de permettre que le stationnement soit à 6,73 mètres de l’emprise de la rue alors que le règlement prévoit 7,5 mètres. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes Le 10 septembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.44) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 septembre 2019, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’augmenter la densité et permettre les immeubles de 8 étages dans la zone Ha-409 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 7 octobre 2019 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : • permettre les projets intégrés, les immeubles jumelés et contigus; • retirer le nombre maximum de logements; • permettre les immeubles de 8 étages et de 25 mètres de haut, un coefficient d’emprise au sol de 60 % et le nombre de logement à l’hectare à 30. La zone Ha-409 est délimitée au nord par l’avenue de Lorraine (projetée), au sud par le boulevard Cristini, à l’ouest par l’arrière lot des propriétés de la rue Jérémie et à l’est par l’ancien terrain du champ de pratique de golf (lot 3 037 824 du cadastre du Québec). Cette modification fait suite à une demande de 9099-9103 Québec inc. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 septembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.41) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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Avis public – Ville de Lachute Demande d’usage conditionnel
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Avis est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Lachute, que lors de la séance publique qui se tiendra le lundi 7 octobre 2019 à 19 heures, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville situé au 380, rue Principale, Lachute, le Conseil municipal statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante à savoir : Rogers Communications inc. demande un usage conditionnel à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 037 451 du cadastre du Québec et situé sur l’avenue d’Argenteuil (cimetière propriété de l’Oeuvre et de la Fabrique de la paroisse de Sainte-Anastasie de Lachute), afin d’y autoriser l’installation d’une tour autoportante de télécommunication d’une hauteur de 45 mètres.
Toutes les personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande au cours de cette séance. Le 9 septembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.43)
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