ELDAS Katalog 2021/2022 FR

Fluoreszenzlampen Traduction d’un extrait du guide REACh de l’OFSP REACh (R gistratio , Evaluation and Authorisation of Chemicals)

Fluoreszenzlampe Sockel G5, Farbwiedergabestufe 60-69 (Klasse 2B), mittlere Lebensdauer ≤ 5000 h E-No EM-No P W Lichtstrom lm L mm Farbe Farbcode EnKl Ø 16 mm 01 946 005 010 S 106/6 OS 6 270 212 kaltweiss 640 A 02 946 007 010 S 108/5 OS 8 385 288 kaltweiss 640 A 03 946 008 010 S 113/5 OS 13 830 517 kaltweiss 640 A Fluoreszenzlampe Sockel G5, Farbwiedergabestufe 80-89 (Klasse 1B), mittlere Lebensdauer ≤ 24000 h E-No EM-No P W Lichtstrom lm L mm Farbe Farbcode EnKl 1. Mieux protéger l’homme et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation de produits chimiques. C’est l’industrie qui endosse la responsabilité d’apprécier les risques. 2. Permettre la libre circulation de substances chimiques dans l’UE. 3. Améliorer la concurrence et l’innovation. 4. Encourager des méthodes d’essai alternatives pour l’évaluation des risques. 3. Qui est concerné par REACh en Suisse? Fluoreszenzlampe Sockel G5, Farbwiedergabestufe 80-89 (Klasse 1B), mittlere Lebensdauer ≤ 24000 h E-No EM-No P W Lichtstrom lm L mm Farbe Farbcode EnKl Les entreprises qui exportent des substances chimiques vers les États de l’UE, à raison d’1 tonne ou plus par an, doivent procéder à l’enregis- trement préalable des matières produites ou importées jusqu’ici, et ce avant le 1er juin 2018. Les matières présentes dans les préparations et les produits sont également concernées, si elles sont libérées intentionnellement. Les matières produites ou exportées au sein de l’UE par une entreprise ayant son siège sur le territoire de l’UE doivent être préenregistrées auprès de l’agence européenne pour les substances chimiques (ECHA) à Helsinki. A défaut d’enregistrement préalable des matières, celles-ci ne seront admises qu’après leur enregistrement définitif. 4. Quelles sont les obligations de REACh? 04 946 141 440 05 946 142 440 06 946 144 440 07 946 146 440 S 214/827 OS S 221/827 OS S 228/827 OS S 235/827 OS 14 1200 21 1900 28 2600 35 3320 549 Interna 827 849 Interna 827 1149 Interna 827 1449 Interna 827 A+ A+ A+ A+ 08 946 143 440 09 946 145 430 10 946 148 440 L’UE vise plus particulièrement les fabricants, les importateurs et les négociants de substances chimiques. Ils doivent fournir la preuve que l’utilisation de leurs substances chimiques ne nuit ni à l’homme, ni à l’environnement. Ils se doivent également d’évaluer et de limiter les risques, mais aussi de fournir toutes les informations nécessaires aux utilisateurs en matière de sécurité. De plus, ils sont tenus de soumettre les informations et essais nécessaires concernant les substances bénéficiant d’un régime transitoire (substances « Phase-in »), selon une procédure d’enregistrement échelonnée dans le temps. Depuis le 1er juin 2008, toutes les matières neuves produites à raison d’1 tonne ou plus par an doivent également être enregistrées avant de pouvoir être produites ou importées au sein de l’UE. S 224/827 OS S 249/827 OS S 254/827 OS 24 1750 49 4310 54 4450 549 Interna 827 1449 Interna 827 1149 Interna 827 A A+ A+ Fluoreszenzlampe Farbwiedergabestufen 70-79 (Klasse 2A) und 80-89 (Klasse 1B) E-No EM-No P W Lichtstrom lm L mm Farbe Farbcode EnKl Ø 16 mm Sockel G5 11 946 007 120 S 108/180 OS 8 430 288 kaltweiss 840 A 12 946 007 130 S 108/140 OS 8 430 288 Interna 827 A 13 946 008 120 S 113/180 OS 13 950 517 kaltweiss 840 A 14 946 008 130 S 113/140 OS 13 950 517 Interna 827 A Ø 16 mm Sockel G5, kurze Ausführung 15 946 005 210 S 106/830 OS 6 300 212 warmweiss 830 A 16 946 007 220 S 108/830 OS 8 430 288 warmweiss 830 A 17 946 008 220 S 113/830 OS 13 950 517 warmweiss 830 A Ø 26 mm Sockel G13 18 946 010 110 S 115/170 OS 15 950 438 warmweiss 830 B 19 946 010 120 S 115/180 OS 15 950 438 kaltweiss 840 B 20 946 010 130 S 115/140 OS 15 950 438 Interna 827 B 21 946 017 120 S 116/180 OS 16 1250 720 kaltweiss 840 A 22 946 017 130 S 116/140 OS 16 1250 720 Interna 827 A 23 946 113 120 S 123/180 OS 23 1900 970 kaltweiss 840 A L’article 33 du règlement REACh définit les règles en matière d’obligation d’information au sein e la chaîne logistique et vis-à-vis des consom- mateurs. Les produits contenant des substances préoccupantes (Substances of Very High Concern / SVHCs) à hauteur de > 0,1% de leur poids effectif font systématiquement l’objet d’une communication, conformément à l’annexe XIV du règlement REACh. Tous les acteurs de la chaîne logistique doivent être informés. A la demande expresse du consommateur, toute entreprise est tenue de fournir des renseignements par écrit dans les 45 jours. 5. Réponses aux questions sur la conformité des produits à REACh Nous consult ns régulièrement nos fabricants/fournisseurs pour connaître les conséquences de ces réglementations sur notre assortiment. Retrouvez toutes les dernières déclarations remplies sur www.eldas.ch > Informations importantes > REACh. 6. Retrouvez davantage d’informations sur REACh sur les sites Web suivants https://www.anm ldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/reach-clp-helpdesk/reach-helpdesk.html http://echa.europa.eu/fr/reach-2018 Vous trouverez les directives détaillées de l’UE ainsi que la liste des matières préoccupantes sous: – Règlement (CE) No 1907/2006, directive 2006/121/E – Agence de produits chimiques européenne (ECHA) - http://echa.europa.eu – Substances of Very High Concern: Annexe XV 1. Règl ment REACh de l’UE su les produits chimiqu s REACh, le règlement de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques, crée des conditions plus strictes pour l’utilisation des substances chimiques. A partir d’1 tonne produite par an, les fabricants, les importateurs et les entreprises traitant des produits chimiques doivent attester que ces matières ne nuisent ni à l’homme, ni à l’environne ent. 30000 matières environ sont déjà répertoriées, auxquelles viennent s’ajouter quelques 500 nouvelles substances chaque année. 2. A propos de REACh REACh signifie enregistrement, évaluation et admission de produits chimiques (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals). Le règlement REACh pose les fondements d’une fabrication et d’une utilisation de substances chimiques sûres au sein de l’Union européenne (UE). Le règlement, entré en vigueur le 1er juin 2007 et actuellement dans sa troisième phase, affiche les objectifs principaux suivants:

Nota bene: Le contenu de cette notice est informatif et n’engage pas la responsabilité juridique d’ELDAS.

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