Six ans de prison pour France Maurice complot concernant un vol avec entrée par efffraction dans une résidence privée. Fina- lement, elle a acquiescé en ce qui concerne le vol de cartes de crédit pour une valeur inférieure à 5 000 $ ainsi que d’avoir utilisé des informations obtenues par le biais de ses fonctions de gérante à mauvais escient, notamment avec l’intention de frauder et de détourner de l’argent en fiducie. même journée. Mais les choses ne tourne- ront pas comme ils l’entendent. Dans sa nervosité, l’associée de France Maurice a remis la minuterie du coffre-fort enmarche. Les deux hommes à l’intérieur, Patrick Plouffe et Pascal Normand paniquent et décident de fuir avec une somme minime récoltée dans l’un des premiers coffres ouverts. France Maurice est donc accusée de complot et de participation au vol de la CIBC »
chantal.quirion@eap.on.ca L'O RIGNALE
BINGO À ALFRED TOUS LES JEUDIS Ainsi, le 20 octobre dernier, la défense et la couronne s’étant entendus, cinq chefs d’accusation ont été retenus. France Mau- rice a de fait reconnu être contrevenue à cinq articles du code criminel, soit d’avoir comploté en vue d’effectuer un vol qualifié la CIBC, de même que d’y avoir participé. Elle a aussi reconnu sa participation à un France Maurice a plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’accusation portés à son endroit, jeudi dernier à la Cour supérieure de justice de L’Orignal. Le juge Robert Pelletier ayant entendu la position conjointe présentée par Me Marc D’Amours pour la défense et Me Julie Bour- geois pour la Couronne, a statué en imposant une peine de six ans à compter de ce jour. Avec l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, France Maurice met ainsi un terme à un long processus judiciaire au cours duquel, dix autres personnes ont plaidé coupables avant elle. Rappelons qu’en février 2010, France Maurice était au nombre des onze individus arrêtés en relation avec une série de crimes commis au Québec et en Ontario, entre no- vembre 2009 et janvier 2010, dont le vol qualifié à la Banque cana- dienne impériale de commerce à Hawkesbury (CIBC), dont elle était alors gérante. Au fil des déclarations, il s’est avéré qu’un noyau d’individus était au cœur des délits, dont Pascal Normand et Marcel Larocque, qui ont été condamnés à 14 ans de prison chacun. Josée Maurice, elle aussi impliquée dans plusieurs méfaits, mais te- nant généralement un rôle secondaire, a pour sa part été condamnée à huit ans et huit mois de prison. Tous les trois ont été reconnus, entre autres, coupables d’avoir participé à une organisation criminelle. C’estlàunpointimportantsoutientl’avo- cat de France Maurice, M e Marc D’Amours. Sa cliente n’a pas été condamnée à ce titre, ce qui nuance sa relation avec le groupe. La peine de six ans administrée par le juge RobertPelletierestimposanteselonluimais elle reflète aussi que France Maurice n’est pas celle qui a orchestré les opérations. Si cette dernière a accepté de plaider coupa- ble, c’est qu’elle a reçu l’assurance que sa version des faits serait retenue. « Naturellement sa version est corrobo- rée par d’autres déclarations de co-accusés mais on comprend qu’elle n’est pas le cer- veau derrière tout ça. »
Un résumé des faits a été présenté. En faisant la lecture, M e Bourgeois brosse de France Maurice le portrait d’une femme qui s’est davantage laissé entraîner sur une mauvaise pente que d’une criminelle no- toire. Le juge Pelletier conclura d’ailleurs que cette dernière a fait preuve de mauvais jugement. Il dira cependant qu’elle aurait eu l’occasion de refuser d’apporter sa con- tribution à certains moments mais qu’elle
La même journée, un homme de 92 ans sera visité par certains membres du groupe. C’est France Maurice qui leur a fourni les coordonnées. Il est au nombre de quelques personnes identifiées par Mme Maurice comme étant susceptible d’avoir des som- mes importantes à sa résidence. Celle-ci dira qu’on lui a demandé ces renseigne-
ments à répétition. Un autre homme sera ainsi cambriolé, celui-ci aura cependant l’avan- tage d’être absent au moment des faits. Le nonagénaire lui, était seul à la maison. On l’a séquestré dans la salle de bain
« J’ai perdu mon honneur, ma fierté. Le regard des gens est dur à porter. »
- F RANCE M AURICE
n t ménagers, qui finissent dans la po belle, pourr i t t l R éduire éutiliser ecycler La clé pour un meilleur lendemain En novembre 2009, France Maurice est affectée par des relations de travail tendues et des pressions professionnelles impor- tantes. Elle dit pleurer quotidiennement. Elle saura plus tard qu’elle souffrait de dépression. La situation déteint sur sa vie familiale et l’amène à sortir de la maison régulièrement. Elle visite sa sœur Josée, d’une à trois fois par semaine. C’est ainsi qu’elle fera la connaissance de Marcel Larocque, le nouvel amoureux de sa sœur. Lors d’un souper, il évoquera l’idée de « faire une banque ». France Maurice, atti- rée par l’appât du gain, embarquera dans la discussion. Sa situation financière accuse quelques retards dans ses paiements. Elle fournira donc des informations sur les ins- tallations et le fonctionnement de l’établissement bancaire. Elle et Josée arri- veront à convaincre les autres de ne pas utiliser de vraies armes à l’intérieur. À deux semaines du jour prévu pour mettre le plan à exécution, France Maurice fait volte-face et demande au groupe d’abandonner le projet. Elle fait chou blanc. Elle se résigne donc, voyant que certains ne reculeront en aucun temps et menacent d’utiliser l’artil- lerie lourde. Le jour venu, le plan initial échoue. Les protagonistes quittent le sta- tionnementàlavued’unpolicierquieffectue sa patrouille. Sur le coup, elle pense qu’ils ont abandonné. Elle dit qu’elle s’est sentie soulagée. Ils reviendront toutefois, cette Saviez vous que… Jusqu’à 60% des déchets ménagers, qui finissent dans la poubelle, pourraient être recyclés? Prenez un minute pour être vert. a i e… ’ ne l’a pas fait. Il croit toutefois en sa réhabi- litation, en partie à cause du soutien indéfectible de ses proches.
le temps de fouiller la maison. D’où l’accu- sation pour complot de vol avec entrée par effraction d’une part et l’accusation pour bris de confiance et mauvais usage d’infor- mations privilégiées. Bien que France Maurice indique avoir refusé de participer à un trafic de cartes de crédit, elle finira par se joindre le temps d’une journée, à la visite de boîtes aux lettres. Le groupe simulant de déposer des dépliants publicitaires, prendront posses- sion de cartes et de chèques. Ils réussiront à en activer quelques-unes, dont l’accusa- tion pour vol de cartes de crédit. Pendant cette période, le groupe est actif au Québec et plusieurs entrées par effrac- tion domiciliaires ont lieu. France Maurice n’est pas impliquée dans celles-ci, sinon pour avoir été mise à contribution après les faits à une occasion. Cette charge ne sera pas retenue contre elle, indique M e D’Amours. France Maurice s’est adressée à la Cour le 20 octobre dernier. Elle a déclaré être rongée par les remords et le regret. Sa sen- tence, elle l’a déjà reçu, dit-elle. « J’ai perdu mon honneur, ma fierté. Le regard des gens est dur à porter. » Elle a dit espérer que ceux qu’elle a ainsi blessés arriveront un jour à lui pardonner. La parole sera donnée aux victimes dans le cadre d’un autre article. Le fait qu’en plaidant coupable France Maurice évite un procès aux victimes a été considéré par le juge Pelletier. Un procès aurait été une épreuve supplémentaire pour celle-ci. L’ab- sence de casier judiciaire a aussi été prise en compte comme facteur atténuant. Sans vou- loir minimiser les faits, le magistrat a indiqué que l’acharnement de ses compli- ces a fini par avoir raison de la situation. La peine a été établie de façon à revêtir un caractère dissuasif non pas personnel mais général. La position d’autorité de France Maurice à la banque, la planification et la répétition d’actes répréhensibles comme l’impact sur les victimes ont été considérés comme des facteurs aggravants.
Une peine de six ans semble donc un bon équilibre entre ces facteurs et atteignent l’objectif ultime, soit la sécurité du public.
organisé par LES CHEVALIERS DE COLOMB CONSEIL 3486
LOONIE BALL
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