AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Les actionnaires de la Société ATLANTASANAD , Entreprise privée régie par la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances, société anonyme au capital de 602.835.950 dirhams, sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire , au siège social de la Compagnie, sis à Casablanca, 181, boulevard d’Anfa, le :
Mardi 17 mai 2022 à 10h00 A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes et les opérations réalisées durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice ; 3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article 56 de la Loi 17-95 ;
4. Approbation des comptes et opérations de l’exercice ; Affectation du résultat ; 5. Approbation, s’il y a lieu, des conventions visées à l’article 56 de la Loi 17-95 ; 6. Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes ; 7. Allocation de jetons de présence au Conseil d’Administration ; 8. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.
Les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition, soit d’être inscrits sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l’Assemblée, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d’un établissement agréé.
Un actionnaire empêché d’assister à cette Assemblée peut s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ou par une personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront disponibles sur le site internet www.atlantasanad.ma conformément aux dispositions de la loi n° 17-95.
Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l’article 141 de la loi 17-95.
Conformément à l’article 121 de la Loi 17-95, les actionnaires détenteurs du pourcentage d’actions prévu par l’article 117, disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander, par lettre recommandée adressée au siège social, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Par ailleurs, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée par visioconférence sont invités, pour obtenir communication des modalités et codes d’accès, à prendre attache, au plus tard cinq (5) jours avant l’Assemblée, avec le Secrétariat du Conseil aux numéros suivants : +212 522 31 01 07 ou +212 669 281 069.
Les documents requis par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes sont mis à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet www.atlantasanad.ma 21 (vingt-et-un) jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. PROJET DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Conseil d’Administration et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve intégralement les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils résultent du Bilan et du Compte de Produits et Charges arrêtés à cette date et qui présentent un bénéfice net comptable de 454.821.691,52 dirhams. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, soit 454.821.691,52 dirhams, comme suit :
TROISIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des CommissairesauxComptessur lesconventionsrelevantdel’article56delaLoi17-95sur lasociété anonyme, approuve chacune des opérations et conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Elle donne également décharge de leur mission aux Commissaires aux Comptes pour le même exercice.
Bénéfice net de l’exercice (DH) Dotation à la Réserve Légale
: :
454.821.691,52 Néant
-
CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’allouer, au Conseil d’Administration, pour l’exercice en cours, des jetons de présence d’un montant brut de 2.000.000,00 de dirhams.
Le reste (DH)
:
454.821.691,52
+
Report à nouveau antérieur Bénéfice distribuable (DH)
: : :
Il appartiendra au Conseil d’Administration de les répartir entre ses membres dans les proportions qu’il jugera convenables.
396.727.492,36 851.549.183,88 313.474.694,00
-
Dividendes (DH)
SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prévues par la Loi.
Solde (DH)
:
538.074.489,88
A affecter au crédit du compte report à nouveau.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
AtlantaSanad Entreprise régie par la loi N°17-99 portant code des Assurances. Société Anonyme au capital de 602.835.950 DH •RC: 16747 •CNSS: 1090109 •IF: 1085137 •TP: 37990058 •ICE:001529660000034 www.atlantasanad.ma Soit un dividende de 5,20 dirhams par action que l’Assemblée Générale décide de mettre en paiement à compter du 06 juin 2022.
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