le monde. Ainsi, en rejoignant cet effort global visant à mieux servir les utilisateurs du système des brevets, l’OMPIC devient le premier office dans la région arabe et africaine à faire partie du club restreint des 30 offices utili- sant officiellement la CPC. F. N. H. : Quelles sont les pistes à investir pour renforcer l’efficacité de la lutte contre la contrefaçon ? A. B. : La plupart des biens de consom- mation courante font aujourd’hui l’objet de contrefaçons. Tous les sec- teurs et tous les types d’entreprises sont concernés, y compris les PME. La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte à un droit de propriété indus- trielle. Elle représente aussi un frein à la créativité et à l’innovation, ce qui impacte négativement la compétiti- vité de l’entreprise. Afin de permettre au système de la propriété industrielle de jouer plei- nement son rôle de protection et de défense contre les actes de contre- façon au Maroc, les mesures entre- prises pour renforcer la lutte contre ce fléau s’appuie sur une approche multidimensionnelle, qui se décline aujourd’hui en : • La consolidation du système de protection de la propriété indus- trielle par la mise à jour des dispo- sitions légales d’une manière conti- nue. Trois réformes au cours des dix
dernières années qui ont permis de consolider les mesures préventives et répressives concernant les atteintes des droits de la propriété industrielle. • Le renforcement de la coordination entre les différents acteurs publics et privés concernés par la lutte contre la contrefaçon à travers la mise en place du Comité national de la pro- priété industrielle et la lutte contre la contrefaçon (CONPIAC). • La formation au profit des autorités chargées du respect des droits de propriété industrielle et intervenants dans la lutte contre la contrefaçon. • La communication et la sensibilisa- tion ciblant les entreprises et le grand public sur les nouveautés relatives à la propriété industrielle et ce, en vue de se prémunir des contrefac- teurs en assimilant les bons réflexes de prévention et de protection et de connaitre les moyens et mécanismes de défense. Finalement, pour répondre efficace- ment au fléau de la contrefaçon, le rôle de l’entreprise demeure essen- tiel. Il faut en effet que cette dernière développe d’une façon systématique le réflexe «propriété industrielle» tout au long du cycle de mise en place d’un produit ou d’un projet et inves- tisse de façon stratégique dans la protection des créations, de veille et de défense des droits, pour bénéfi- cier de l’exclusivité d’exploitation et se prémunir de toute atteinte à ses droits.
Le périmètre d’action de l’Office s’élargit aujourd’hui à de nouvelles missions suite à la désignation de l’OMPIC pour gérer la plateforme de création et d’ac- compagnement des entreprises par voie électro- nique.
tion de longue date lie l’Office maro- cain de la propriété industrielle et commerciale et l’Office européen des brevets (OEB). Ce partenariat a été couronné par l’entrée en vigueur du système de validation des brevets européens au Maroc en 2015. Ceci a permis une simplificationmajeure de la procédure de délivrance des bre- vets au Maroc et a donné un élan à la coopération entre les deux offices. Pour revenir à votre question, un mémorandum d’entente sur la clas- sification coopérative des brevets (CPC) a été signé le 22 septembre dernier entre l’OMPIC et l’OEB, et dont les principaux axes sont : • Le renforcement des capacités de l’OMPIC par la formation en matière de CPC et en termes d’infrastructure technique; • L’utilisation de la CPC par l’OMPIC pour classer les demandes de brevet d’invention; • L’échange de données CPC entre les deux offices. A titre d’information, la CPC est le résultat d’un effort conjoint de l’Office européen des brevets et de l’Office américain des brevets et des marques, dans l’objectif de rendre l’information brevet plus accessible aux inventeurs et innovateurs de par
33 HORS-SÉRIE N°42 / FINANCES NEWS HEBDO
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