JEUDI 27 JANVIER 2022 /
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SPÉCIAL BANQUES
Réglementation prudentielle
◆ Bank Al-Maghrib a finalisé plusieurs réformes relatives à la réglementation prudentielle du secteur bancaire. Elles ont porté sur de nombreuses thématiques : solvabilité, risque de taux d’intérêt, dation en paiement, titrisation synthétique… ◆ El Mehdi El Mesbahi, directeur de la Conformité à la BMCI, nous donne son avis sur l’évolution du cadre réglementaire bancaire au Maroc. Les banques se plient aux règles
Une panoplie de textes réglemen- taires ont été adoptés par Bank Al-Maghrib
Par Y. seddik
E ntre 2019 et 2021, Bank Al- Maghrib a effectué un virage règlementaire important. Tout d’abord, la réforme du cadre régissant la solvabilité des établissements de crédit a porté sur le traitement des expositions des banques sur les PME. En effet, la pondération de risque applicable aux expositions des établissements de crédit portées sur les PME, au titre du risque de crédit, a été réduite a 85% au lieu de 100%. Cet allègement s’inscrit en conformité avec les dernières évolutions adoptées dans le cadre de la révision du dispositif Bâle 3, et dont l’entrée en vigueur a eu lieu ce 1er janvier 2022. «Il y a eu un assouplissement du trai- tement des prêts accordés par les banques aux PME. La pondération du risque accordée par les banques a été revue à la baisse, en cohérence avec l’évolution attendue des normes à l’in- ternational. Ceci va être de nature à ren- forcer l’exposition des banques sur la PME» , explique-t-on auprès de la direc- tion de la Supervision bancaire auprès de Bank Al-Maghrib, lors d’une confé- rence de presse. L’adoption anticipée de la nouvelle pondération s’est justifiée par le contexte de la crise pandémique Covid-19 et contribuera a accompagner les banques dans le financement de la PME au cours de la phase de relance. Gestion des opérations de dation en paiement et vente à réméré Bank Al-Maghrib a finalisé en 2020 un projet de directive encadrant la gestion des opérations d’acquisition d’actifs par voie de dation en paiement, de vente à réméré et d’adjudication. Cette directive
au cours des deux dernières années.
édicte les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion de ces opérations ainsi que les règles d’éva- luation applicables. «Elle est entrée en vigueur en mars 2021. Cette réforme va s’opérer dès cette année pour toutes les nouvelles acquisitions d’actifs immobi- liers et pour le stock qui est détenu par les banques. Ces dernières disposeront d’une période de 5 ans pour amortir cet impact au niveau de leurs fonds propres», précise BAM. Pour prémunir les banques contre le risque immobilier induit par le stock d’actifs acquis par voie de dation en paiement et vente a réméré, un sys- tème de pondération de risque de crédit applicable a ce portefeuille d’actifs a été introduit. Ce dispositif couvre les expositions directes et indirectes des banques a travers des filiales. Il a donné lieu à une large concertation avec les banques, ainsi qu’a la conduite d’une étude d’impact, dont les résultats ont servi à arrêter les dispositions transi-
toires. Celles- ci prévoient une entrée en vigueur immédiate pour les nouvelles acquisitions d’actifs et un étalement de l’impact de l’application des nouvelles règles sur le stock d’actifs détenus par les banques au 31 décembre 2020, de manière progressive sur un horizon de 5 ans à échéance fin 2025. Introduction du ratio de levier La Banque centrale a également finalisé en 2020 un projet de circulaire intro- duisant un ratio de levier minimum à observer par les banques. La mise en place d’un ratio de levier s’inscrit dans le cadre de la transposition des dispo- sitions de Bâle III, et ce en convergence avec la norme adoptée par le Comité de Bâle en 2014 et revue en 2017. «Ce dispositif vient compléter les exi- gences applicables aux banques rela- tives à la solvabilité. Il rapporte les fonds propres à l’ensemble des actifs et du hors bilan des banques. Nous l’avons introduit après avoir mené un certain
Le disposi- tif relatif au ratio de levier permet de limiter l’accu- mulation
de l’effet de levier dans le secteur bancaire.
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