Ç A SE PASSE AU MAROC
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JEUDI 27 JANVIER 2022 FINANCES NEWS HEBDO
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L a Direction générale des impôts (DGI) a publié, mercredi, une circulaire relative aux dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances (LF) au titre de l'exercice 2022. Cette circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales introduites par la LF n°76-21 pour l'année budgétaire 2022, en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’enregistrement et autres taxes, ainsi que les mesures communes à tous ces impôts, droits et taxes. Elle rappelle que la LF 2022 intervient dans un contexte particulier marqué par deux événements majeurs, à savoir la publication du rapport général sur le nouveau modèle de développement (NMD) et la promulgation et l'entrée en vigueur de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale. ■ DGI : Publication d’une circulaire relative aux dispositions fiscales de la LF 2022
La CGEM reçoit le président du Conseil de la concurrence L a Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a reçu, mardi 25 janvier 2022, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, en présence des présidents des fédérations sectorielles et des représentations régionales. Lors de cette rencontre, Chakib Alj s’est félicité de la qualité du parte- nariat qui lie la CGEM et le Conseil de la concurrence. Il a également insisté sur l’importance d’œuvrer à la dynamisation des règles de la concurrence dans le but de créer une compétition saine et juste pour l’ensemble des opérateurs économiques. Pour sa part, Rahhou a rappelé les missions de cette institution consti- tutionnelle en matière de régulation de la concurrence, tout en passant en revue les modalités d’interaction avec le Conseil et les procédures de sa saisine par les entreprises ou leurs associations, notamment dans le domaine du contrôle des concentrations économiques et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Il a également souligné l’importance d’adopter une démarche préven- tive permettant aux entreprises d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect des règles de la concurrence saine et loyale. S’inscrivant dans cette démarche, Rahhou a annoncé la mise en place d’un guide en faveur des acteurs économiques pour l’élaboration de leurs propres programmes de conformité concurrentielle. L’objectif escompté à travers cette initiative est de renforcer la culture concur- rentielle au sein des entreprises afin qu’elles se dotent des procédures et des outils de veille et de suivi leur permettant d’identifier les risques susmentionnés pour une meilleure prévention. La CGEM s’est engagée à promouvoir ce guide auprès de l’ensemble de ses membres. ■
Accès au financement
Fettah Alaoui défend les mécanismes mis en place par l'Exécutif
L e gouvernement a adopté une série de méca- nismes pour faciliter l'accès au financement aux entreprises, a indiqué, au Parlement, la ministre de l'Economie et des Finances. Selon Nadia Fettah Alaoui, ces mécanismes sont liés essentiellement à l'offre «Damane» (garantie), au ren- forcement du financement collaboratif, à l'appui du secteur du microcrédit, ainsi qu'à la consolidation de sa contribution à l'inclusion financière et au soutien des activités génératrices de revenu. En dépit des effets néfastes de la pandémie sur le tissu économique national, les activités de garan- tie ont enregistré, durant les neuf premiers mois de 2021, une évolution remarquable par rapport à la même période en 2020, a-t-elle relevé. Fettah Alaoui indique que l'intervention de l'Etat en faveur des entreprises a atteint plus de 271.000 crédits avec des financements avoisinant 45,6 milliards de dirhams.
Ces financements, a-t-elle précisé, se répartissent sur l'activité normale, avec 58.584 crédits de 33,6 Mds de DH et les mécanismes «covid-19» (213 cré- dits de près de 12 Mds de DH). Les activités «fonds de financement», lequel est dédié au financement collaboratif, ont atteint un volume de 59,7 Mds de DH au titre des neuf premiers mois de 2021. Par ailleurs, le Programme intégré d'appui et de financement des entreprises «Intelaka» a été lancé pour renforcer les offres actuelles de la Caisse cen- trale de garantie (CCG), avec trois nouveaux produits en faveur des entreprises nouvellement créées et exportatrices, à savoir «Damane Intelak», «Damane Intelak Al Moustatmir Al Qarawi» et «Start-TPE». Depuis le lancement de ce programme en février 2020 et jusqu'à fin septembre 2021, plus de 24.000 entreprises ont été financées avec un volume dépas- sant 5,8 Mds de DH à même de permettre la création de plus de 67.000 emplois, a-t-elle noté. ■
Casablanca
Inauguration du centre de santé Oum Keltoum, «Al Wala»
L e ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, accompagné de Said Ahmidouch, wali de la région de Casablanca- Settat, et Mohamed Berrada, président de la Fondation sociale et culturelle Oum Keltoum de Sidi Moumen, a procédé récemment à l’inauguration du centre de santé urbain de 2 ème niveau Oum Keltoum-Al Walaa, réalisé à Sidi Moumen au niveau de l’arrondissement Sidi Bernoussi. Ce centre, désormais ouvert au public, a été établi dans le cadre des orientations royales relatives à la réforme du système de santé et au renforcement des soins de santé de base dans la perspective de la généralisation de la couverture médicale. Réalisé en partenariat entre le ministère de la Santé et la Fondation Oum Keltoum pour un budget de 6,2 millions de dirhams, le centre s’étale sur une superfi- cie de 726 m 2 . Il a été doté de différents équipements biomédicaux de base, et devra fournir divers services de santé de proximité, notamment les consultations et les traitements paramédicaux, en plus de la prise
en charge des maladies chroniques, la lutte contre la tuberculose, la santé de la mère et de l’enfant, la santé scolaire, et les services bucco-dentaires. Il est à rappeler que cette nouvelle réalisation de santé a été précédée il y a quelques années par deux autres réalisations effectuées par la Fondation Oum Keltoum, sous l’impulsion de la famille Berrada : la construction, l’équipement et le financement de l’hôpital Moulay Youssef (ex hôpital Sid Soufi) et de l’hôpital Hassani à Casablanca, dans le cadre de partenariats publics- privés, entre le ministère de la Santé et la Fondation. ■
39.137 C’est le nombre de commerçants et sites marchands actifs en paiement via carte bancaire qui ont été recensés durant l’année 2021. L’évolution est de +6,8% par rapport à l’année 2020.
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