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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
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tenait une réunion de l’Ordre des avocats de Casablanca. Selon Haddaji, il s’agissait d’une réunion «cruciale pour entériner l’accord ou le rejeter partiellement ou totalement». Si Akhannouch a réussi à décanter temporairement la situation, il n’en demeure pas moins vrai qu’il y a un réel désamour entre les avocats et leur ministre de tutelle, lui- même avocat. Un désamour né des déclarations de Ouahbi qui les avait accusés de fraude fiscale, et à qui les robes noires reprochent aussi ses décisions unilatérales (projets de loi concernant la Justice, la loi sur la profession d’avo- cat…) sans concertations pré- alables avec les acteurs du secteur. « Ces évènements interviennent dans un climat très tendu. Le projet du nou- veau statut de l’avocat n’a pas été conçu en concerta- tion avec les professionnels du secteur, comme d’ailleurs les nouvelles impositions. Il existe toujours des divergences avec l’Exécutif sur certains points que nous espérons régler pro- chainement», rappelle à ce titre Haddaji. A côté des avocats, les notaires, aussi, ruminent leur colère. A l'issue d'une Assemblée géné- rale tenue mardi 8 novembre, le Conseil régional des notaires de Casablanca a rejeté fer- mement les dispositions du PLF 2023 les concernant. Les notaires «s’opposent catégo- riquement aux dispositions du PLF 2023, à savoir l’aug- mentation de la TVA sur leurs honoraires» . Selon eux, cette mesure va «affecter le pouvoir d’achat des acquéreurs de biens immobiliers, puisque les frais de l’opération vont aug- menter». Ils estiment aussi que la retenue à la source de 20% va «approfondir les difficultés financières auxquelles font face la majorité des études de notaires». Par ailleurs, tout comme les avocats, les notaires ne déco- lèrent pas contre leur ministre.
Le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc s'est insurgé contre Ouahbi qui, devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants, a confirmé que le ministère avait donné son accord pour accorder aux Adoul le droit d'enregistrer les consignations de dépôts, chasse gardée des notaires. Lors d’une réunion tenue samedi dernier, ils ont dénoncé la facilitation offerte par le ministre sur une spé- cialité exclusive et historique des notaires. Ils dénoncent l'appropriation par le ministre de la Justice du projet de loi réglementant la profession des notaires, déposé au ministère de la Justice, et son utilisation au profit d'autres professions. Médecins du privé, géomètres-topographes… s’y mettent Les médecins du privé et les géomètres-topographes viennent grossir le rang des mécontents. Le Syndicat national des médecins du secteur libéral, à travers son bureau national, s’est insurgé contre les différentes mesures du PLF 2023, les jugeant iné- quitables. Les médecins du privé, qui offrent au Maroc 70% des services de santé, se disent victimes d’un système fiscal inéquitable et injuste. Le syndicat rappelle à ce titre que le médecin du privé, à revenu égal, est imposé à hau- teur de 38% contre 20% pour les entreprises commerciales. «Ceci, en plus de la taxe d’ha- bitation, la taxe profession- nelle et, depuis peu, les coti- sations sociales de 991 DH/ mois, soit le montant de coti- sation le plus élevé dans notre pays» , s’indigne-t-il, relevant, en outre, la proposition du PLF 2023 d’appliquer une retenue à la source de 20% sur les hono- raires des médecins. Ainsi, le syndicat demande une refonte globale du système de taxa- tion des médecins du privé, en
leur permettant de bénéficier du statut de SARL à associé unique, ainsi qu’une refonte du système de la tarification nationale de référence, dans un contexte où quelque 600 médecins quittent le Royaume chaque année. Tout autant, les géomètres- topographes jugent les dis- positions du PLF 2023 coer- citives, estimant que les nou- velles taxations ciblent d’une façon incompréhensible et injustifiée les professions libé- rales organisées. Pour signifier sa colère, le Conseil national des géomètres-topographes a décidé d’organiser un sit-in le 17 novembre 2022 devant le Parlement. L’Ordre national des architectes a aussi appelé ses membres à observer un sit-in le même jour à Rabat. De même, dans un communi- qué publié mardi, l’Associa- tion des experts-comptables du Maroc, qui insiste sur le fait que les experts-comptables adhèrent au principe consti- tutionnel de contribution aux charges publiques en fonction de la capacité contributive de chacun, s’oppose néanmoins au fondement et au prin- cipe même de la retenue à la source, au-delà du taux à appliquer. Bref, ce sont toutes les pro- fessions libérales qui sont vent debout contre la retenue à la source sur leurs honoraires, laquelle devrait entrer en vigueur à partir du 1 er janvier, avec un taux non libératoire
de 20%. Elles estiment que l’adoption de la retenue à la source aura comme impacts, entre autres, « l’encoura- gement de l’incivisme fiscal auprès des professionnels qui déclarent régulièrement leurs revenus, la perturbation de la trésorerie de l’entreprise, une imposition qui suppose que l’entreprise réalise 100% de marge sur les honoraires fac- turés, une marge bénéficiaire quasiment nulle, une gestion comptable davantage compli- quée, ou encore l’incapacité pour l’entreprise d’investir» . D’ailleurs, un collectif regrou- pant les représentants des ordres de professions libérales s’est constitué pour dénoncer ce dispositif fiscal. Il englobe les notaires, les architectes, les géomètres-topographes, les vétérinaires, les experts- comptables, les médecins et les chirurgiens-dentistes. Actuellement, le gouverne- ment essuie donc un véritable tir groupé. Reculera-t-il face à la mobilisation des profes- sions libérales en retirant la retenue à la source ou choi- sira-t-il de traiter au cas par cas ? Il semble avoir choisi la seconde option, mais la situa- tion reste très tendue. Et les rencontres avec les différentes professions vont certaine- ment se multiplier pour tenter de désamorcer les tensions et éviter une crise majeure. Akhannouch devra donc conti- nuer à jouer au sapeur-pom- pier. ◆
L’Association des experts- comptables du Maroc s’oppose au fondement et au principe même de la retenue à la source, au- delà du taux à appliquer.
Les architectes montent aussi au créneau
Les architectes sont également montés au créneau pour dénoncer les dispositions du PLF 2023. Ils demandent au gouvernement de revoir sa copie. Suite à la réunion de son Conseil national le 12 novembre 2022, l’Ordre national des archi- tectes a apporté quelques précisions. Il réaffirme le rôle de l’impôt comme levier indispen- sable pour renforcer le développement, l’intégration et la consolidation sociale. Toutefois, il estime qu’il existe une contradiction entre le PLF 2023 et le principe de l’équité fiscale, tel que stipulé dans la Constitution. Si les nouvelles dispositions sont approuvées, elles risquent d’avoir des effets néfastes sur la profession, selon l’Ordre. Elles devraient limiter les capacités d’investissement et d’emploi des différents cabinets d’architectes, dont la plupart vivent dans une situation difficile, note la même source, qui appelle, par ailleurs, à une profonde coordination avec les autres Ordres dont les professions sont également impactées.
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