FNH N° 1085

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ECONOMIE

FINANCES NEWS HEBDO

JEUDI 17 NOVEMBRE 2022

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Politique foncière

◆ La réforme du régime des terres collectives devrait donner une nouvelle dynamique au secteur agricole. ◆ La rareté des terres dans les villes reste un casse-tête pour les promoteurs et les aménageurs. Des goulots d’étranglement handicapants

Alaoui, expert en immobilier. Et de poursuivre : «Pour remé- dier à cette situation, le foncier public a été évoqué comme un outil efficace pour atténuer cette crise, encore faut-il le réaménager et le déployer effi- cacement. Certains grands projets d’en- vergure nationale ne pouvaient voir le jour sans la mobilisa- tion de ces terrains. On peut citer Tanger Med, l’usine de Renault à Tanger, Plan Azur, les villes nouvelles, etc.». Il est donc nécessaire d’ins- taller de nouveaux outils de gestion active et intelligente, à l’instar de ce qui se fait à l’étranger pour mettre ce foncier public à la portée des opérateurs économiques et à des conditions attractives. Certains sites comme les casernes militaires, les centres de stockage ou les plate- formes logistiques doivent être déployés en dehors des périmètres urbains. Le foncier libéré sera plus productif, plus valorisant, et ce au profit des acteurs publics et privés. ◆

jeunes sur lesquels la nouvelle stratégie capitalise pour réussir sa vision» , explique Mohamed Amrani, écono- miste et professeur univer- sitaire. Au niveau urbain, la réforme foncière se pose avec acuité. La croissance économique et le dévelop- pement des villes ont créé une grande pression foncière pour répondre aux besoins des différents acteurs (ménages, administrations, entreprises ou collectivités). «La rareté du foncier est un véritable casse-tête pour les promoteurs, les aménageurs et les développeurs urbains. Trouver un terrain à un prix compétitif relève d’un véritable parcours du combattant, parti- culièrement dans les grandes métropoles. C’est l’une des raisons qui explique le déca- lage entre l’offre et la demande en immobilier. Le coût du fon- cier représente entre 40 à 60% du coût de la production totale dans les importantes agglomé- rations», explique Mohamed

Le foncier public est un levier important pour atténuer la pression dans les grandes aggloméra- tions.

il est urgent de se pencher. Cette disposition permettra la valorisation de ce patrimoine national estimé à 15 millions d’hectares. Des effets d’en- traînement favorables seront générés en faveur des popu- lations vivant dans ces terres, évaluées à plus de 8 millions de personnes. Le changement opéré devrait créer un climat propice à l’intégration opti- male de ces terres dans le processus de développement économique. «Generation Green table sur la mise à niveau du statut des terres collectives pour don- ner une nouvelle dynamique à l’agriculture nationale. Cette assiette foncière est très intéressante dans la mesure où elle est située essentiel- lement dans des zones fer- tiles marquées par une plu- viométrie satisfaisante. Elles sont recommandées pour les filières à forte valeur ajoutée comme les fruits et légumes ou l’arboriculture. De ce fait, c’est un atout majeur pour les porteurs de projets, surtout les

T enues en 2015, les Assises nationales sur la politique fon- cière de l’Etat et son rôle dans le déve- loppement économique et social ont formulé une série de recommandations. Mais, depuis cette date, aucune mesure de grande ampleur n’a été prise dans ce domaine. La pandémie, qui a duré près de deux ans, a pesé lourde- ment sur les orientations stra- tégiques de l’Etat, qui a différé les réformes envisagées à une date ultérieure. Mais, actuel- lement, il y a urgence vu les besoins pressants dans les nombreux domaines d’activi- tés où le foncier joue un rôle capital. C’est un levier impor- tant pour donner une nouvelle impulsion à différentes acti- vités, notamment celles qui présentent de réelles perspec- tives de développement. La réforme du régime des terres collectives reste l’un des axes majeurs sur lequel Par C. Jaidani

Il est néces- saire d’ins- taller de nou- veaux outils de gestion, à l’instar de ce qui se fait à l’étranger, pour mettre le foncier public à la portée des opérateurs économiques.

Une politique moderne de gestion du foncier public passe néces- sairement par une réforme des textes de loi en vigueur. Une bonne partie du cadre juridique traitant le foncier public date de l’époque du protectorat. Ces textes de loi sont devenus inappro- priés par rapport à l’environnement actuel. Une réforme s’impose, qui doit prendre en considération l’avis de tous les intervenants dans ce domaine. Il est à rappeler que différents aménagements urbains ou mobili- sations foncières de grande envergure ont été réalisés grâce à des dérogations du gouvernement ou sur instructions royales. Les exemples ne manquent pas. C’est le cas notamment de la vallée du Bouregreg, le projet de Sindibad à Casablanca, l’aménagement de Hay Ryad à travers la délocalisation du zoo de Temara… Un nouveau cadre juridique s’impose

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