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ECONOMIE
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JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
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Presse et droits voisins
◆ Google, qui ne s’est pas conformé aux injonctions françaises relatives aux droits voisins, a finalement été condamné à payer une amende de 500 millions d’euros en 2021. ◆ Au Maroc, la restructuration du secteur de la presse, dont le business model est challengé par le digital, est un prérequis fondamental pour la mise en œuvre des droits voisins. Un chemin encore parsemé d’embûches
du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le mar- ché unique numérique. La directive européenne intro- duit un nouveau droit pour les éditeurs de presse, visant à faciliter l'octroi de licences pour l’utilisation de leurs publications en ligne. Ce qui permet aux édi-
des licences pour l’utilisation de leurs publications et amortir leurs investissements» , précise- t-il. Notons que l’Autorité de la concurrence française a été saisie d’une plainte de la part des éditeurs de presse contre Google pour non application de la rémunération des droits voisins, au regard de l’arsenal juridique européen et français. Ce qui a conduit l’Autorité à prononcer, dès avril 2020, des mesures d’injonction dans le cadre de procédures d’urgence contre Google. Le géant du web, qui ne s’est pas conformé aux injonctions françaises, a finalement été condamné en 2021 à payer une amende de 500 millions d’euros. Quid du Maroc ? L’expérience internationale montre que les géants du web, très regardants sur leurs inté- rêts économiques, ne rému- nèrent pas les droits voisins de façon volontaire. Ils sont très souvent contraints par les autorités publiques à respecter la législation en la matière. La situation au Maroc est par- faitement expliquée par l’asser- tion de Fatima Zahra Ouriaghli, vice-présidente de l’Associa- tion nationale des médias et des éditeurs (ANME) et numéro 2 du Conseil national de la presse (CNP). «L’histoire de la presse et des droits voisins se construit et se poursuit en France… Celle du Maroc va aussi commencer, puisque le fait de contraindre le mastodonte du web, notam- ment Google, à respecter
teurs de mieux défendre leurs droits et d’obtenir une rémunération afin de récu- pérer leurs investissements et ainsi assurer la pérennité du secteur de l’édition de presse. Cette probléma-
Selon Fatima Zahra Ouriaghli, le sujet des droits voisins est sous-tendu par un rapport de force, puisque les géants du web puisent du contenu commercialisable sans donner de contrepartie à la presse.
quête d’une meilleure visibilité, ont basculé légitimement vers les plateformes numériques de plus en plus populaires (Google, Facebook, Instagram…), tout en accordant un grand intérêt à la presse électronique. Résultat des courses : au Maroc, les entreprises de presse classique (papier) ont été contraintes de réduire drastiquement le nombre de tirages des journaux, tout en s’orientant de plus en plus vers le digital. Au Maroc, 80% des recettes publicitaires sont captés par les plateformes des géants mondiaux du web. Ce qui, à l’évidence, constitue une réelle menace pour le busi- ness model des entreprises de presse du Royaume. Ce qui s’est fait en Europe Dans l’optique de protéger le secteur de la presse et lui per- mettre de tirer profit du digi- tal, à l’instar des autres sec- teurs, les responsables euro- péens ont adopté, le 17 avril 2019, la directive 2019/790/UE
tique a été au centre d’un panel lors de la conférence interna- tionale organisée récemment à Marrakech, sous le thème «La transformation digitale : Entre régulation et compétitivité». «Le Parlement français a légifé- ré sur les droits voisins en trans- position de la Directive euro- péenne en la matière», a indi- qué Benoit Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence française. Ce dernier a rappe- lé quelques motifs exposés à l’Assemblée nationale française dans le cadre de l’adoption de la loi sur les droits voisins. «La dif- fusion numérique de la presse a permis d’élargir son lectorat, mais celle-ci ne peut constituer un véritable progrès démocra- tique durable qu’en respectant l’indépendance et la pluralité de la presse et en garantissant un journalisme de qualité. En l’absence de reconnaissance d’un principe de propriété des productions issues de leur tra- vail, les éditeurs et agences de presse ne peuvent concéder
L es démocraties modernes œuvrent à la consolidation de la presse, commu- nément appelée le «quatrième pouvoir». C’est dire la centralité du secteur pour l’ancrage de la démocratie, qui ne se porte pas bien dans plu- sieurs pays. Ceci dit, le modèle d’affaires des médias, notam- ment celui de la presse écrite, a été fortement impacté par la montée en puissance du digi- tal, lequel a investi quasiment toutes les branches d’activité et le quotidien des consomma- teurs. Sous l’effet de l’adop- tion massive des outils digitaux facilitant l’accès à l’information, les habitudes de lecture, de consommation de contenus ainsi que les manières de s’in- former ont évolué substantiel- lement. Cette donne quasi irré- versible a dilué l’engouement des lecteurs pour les journaux papier. Les annonceurs, en Par M. Diao
Il faudra s’assurer du soutien des pouvoirs publics afin de multiplier les chances d’obtenir gain de cause en matière de droits voisins
de Google dans notre pays.
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