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Un conseiller exclu à Brownsburg
autres organismes à but non lucratif.» M. Riendeau ajoute que, par rapport aux de- mandes de subvention, la Ville a une poli- tique interne qui veut qu’elles suivent une procédure. Par ailleurs, M. Leclerc reconnaît que des gens lui ont communiqué les adresses des avocats des conseillers exclus des caucus, comme Marcelle Louis-Seize de Lachute, sous l’ancienne administration que dirige- ait Daniel Mayer. Cependant, il se refuse à porter l’affaire devant la justice et dit compter sur la mobilisation des citoyens pour retrouver sa place. Interrogé sur cet aspect de la question, le maire a nuancé: «C’est différent du cas de Madame Louis-Seize, car le conseiller aura son CD et va avoir toutes les informations dont il aura le temps de prendre connais- sance le vendredi avant la réunion de lundi. «Il aura le droit de venir au caucus avant la réunion municipale, de poser des ques-
tions pour s’éclairer afin de voter et remplir son rôle de conseiller. À la dif- férence de Lachute, Madame Louis- Seize était exclue de tout, même de ces caucus là et arrivait à 7h à la réunion et c’est à ce moment-là qu’elle avait les doc- uments», a indiqué M. Riendeau qui conclut qu’il s’agit d’une exclusion des réunions plénières qui seraient faculta- tives.
FREDERIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
BROWNSBURG-CHATHAM I Pierre Leclerc, conseiller municipal du district 2 à la Ville de Brownsburg-Chatham, a été exclu du caucus le mardi 11 février dernier. «Effectivement, j’ai exclu un de mes con- seillers pour manquement grave au Code de déontologie et d’éthique de la Ville, en ce qui a trait à la divulgation de docu- ments internes et non accessibles au pub- lic», a expliqué Serge Riendeau, maire de la municipalité. Il a annoncé que M. Leclerc a scanné et mis sur sa page Facebook une note interne du directeur général de la Ville au sujet d’une décision qui avait été prise. Il a sig- nifié que les documents confidentiels de la municipalité ne devraient pas être étalés sur la place publique. Interrogé à ce sujet, le conseiller Leclerc, pour sapart, a relaté sa versiondes faits. Il ex- plique que le conseil municipal avait «voté 150$ pour le Tournoi MAG de Lachute qui regroupe les 4,5 et 6 ans. Le vote est passé et plus tard, le maire a pris son droit de véto pour l’annuler. Il m’a envoyé une lettre pour me dire qu’on allait en reparler au nouveau conseil. Et moi, j’ai rendu la lettre publique pour demander aux membres de venir le 3 mars parce qu’il voulait annuler ce point-là et il m’a mis dehors». Il explique son acte par le fait que trois des cinq conseillers étaient d’accord sur la subvention: «La majorité a accepté et c’est mon devoir de transparence d’informer les électeurs. C’est quelque chose qui a été voté devant le public et qui sera voté devant le public. Ça ne peut pas être confidentiel. Ce qui est huis clos doit rester huis clos et ce qui est public doit rester public». Le maire précise qu’il a fait usage de son droit de véto, conformément à l’article 53 de la Loi sur les Municipalités, Cités et Villes. «J’ai arrêté la résolution et je l’ai ajournée pour discussion. Cela ne veut pas dire qu’on ne veut pas donner la subvention, mais on veut garder toute équité envers tous les Comment Mme Louis-Seize a vécu son exclu- sion du caucus? «Il y a une partie des documents que j’avais le vendredi », a précisé Marcelle Louis-Seize, dont le cas a été évoqué dans l’affaire de l’exclusion du caucus, du con- seiller de Brownsburg-Chatham, Pierre Leclerc. Elle reconnaît avoir souvent les doc- uments à 19h. «Supposons qu’ils rajoutent une nouvelle résolution dans le varia, dit-t- elle, souvent, je l’aie à 19h et je n’avais pas l’opportunité de l’étudier, de regarder les impacts. » Dans ces conditions, Mme Louis- Seize dit être obligée de voter contre la ré- solution qu’elle n’avait pas le temps de lire, car c’est «très important pour un conseiller de voter clairement et en toute responsabil- ité.» (FH)
Photo de : Pierre Leclerc conseiller
Photo Frédéric Hountondji
AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Promutuel Deux-Montagnes, société mutuelle d’assu- rance générale convoque ses membres-assurés à une assemblée générale extraordinaire et à une assem- blée générale annuelle qui auront lieu le : mardi 11 mars 2014 20 h Assemblée générale extraordinaire suivie de l’assemblée générale annuelle Chalet du Ruisseau 12570, rue de laFresnière, Saint-Benoit, Mirabel ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L’assemblée générale extraordinaire aura pour objet d’adopter le Règlement 1 (2014) - Règlement de régie interne de la Société en vue principalement de clarifier et d’harmoniser certains textes avec la Loi sur les assurances, demodifier l’enveloppede rémunération des administrateurs, de réduire le nombre d’admi- nistrateurs de 9 à 8 et d’introduire des modifications découlant du programme de gouvernance de la Société dont, notamment, des changements à la procédure de mise en candidature aux postes d’administrateur et des ajouts au mandat du comité de déontologie. Les membres peuvent obtenir une copie du règle- ment de régie interne proposé en s’adressant à la Société pendant les heures d’ouverture. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE SIÈGES EN ÉLECTION Siège n o 4 : M. Richard Labonté (Saint-Placide) Siège n o 5 : M. Daniel Campeau (Chatham) Siège n o 6 : M. Michel Rhéaume (Mirabel) Sous réserve de l’adoption du Règlement 1 (2014) lors de l’assemblée générale extraordinaire, le siège n o 6 sera aboli et les candidatures reçues pour ce siège, s’il y en a, seront réputées avoir été faites pour le siège n o 5. MISE EN CANDIDATURE Tout membre-assuré désirant combler un siège d’administrateur doit transmettre, dans la forme prescrite, son bulletin de mise en candidature au siège de la Société mutuelle. Il doit être adressé
au secrétaire du conseil d’administration et reçu au plus tard le dixième (10 e ) jour avant l’assemblée, soit le 3 mars 2014, à 16 h. Ce formulaire est disponible au siège, situé au 200, rue Dubois, à Saint-Eustache. En conformité avec le règlement de régie interne, tout membre peut se faire représenter par un re- présentant en déposant auprès du secrétaire de la Société, au moins dix (10) jours avant l’assemblée, le formulaire de procuration disponible au siège de la Société dûment complété. Une personne morale doit désigner son représentant et joindre une co- pie de la résolution de son conseil d’administration désignant son représentant au formulaire. Les copies électroniques seront acceptées à condition que l’ori- ginal soit présenté à l’ouverture de l’assemblée. Un procureur ou représentant ne peut représenter plus d’un membre. En cas d’annulation, l’assemblée sera remise, le lendemain à la même heure et au même endroit. Un repas de cabane à sucre sera servi au coût de 5 $ pour les membres. Pour obtenir les billets, veuillez téléphoner au siège de la Société au 1 866 476-9263.
Donald Mercier Secrétaire du conseil d’administration Diffusé le 19 février 2014
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