LOGIS • CONDOS à louer
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T H E N EWS
AVIS PUBLICS
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2021-478-7 et 2021-786-6
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 1 er mars 2021, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants : 2021-478-7 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 96-478 accordant une rémunération au maire et aux conseillers de la Ville de Lachute »; 2021-786-6 intitulé : « Règlement modifiant le règlement 2016-786 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes ». Ces règlements entrent en vigueur le jour de la présente publication et sont disponibles pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 8 mars 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2021.06)
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Avis public – Ville de Lachute
Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Lachute Recours possible à la Commission municipale du Québec concernant la conformité de ce règlement au plan d’urbanisme révisé modifié Lors de la séance ordinaire tenue le 1 er mars 2021, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté le règlement 2021-739-102 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 pour concordance avec la modification du plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6 afin de modifier les limites des zones Ca-410 et Ha-409-1 ». Ce règlement est adopté afin d’assurer la concordance entre la réglementation d’urbanisme et le plan d’urbanisme révisé modifié pour modifier les limites des zones Ca-410 et Ha-409-1. Les limites des zones concernées sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification :
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlement 2021-738-12
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 1 er mars 2021, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : Règlement 2021-738-12 intitulé : « Règlement amendant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme numéro 2013-738 afin de modifier les paragraphes 6) et 17) de l’article 3.3.3 ». Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication et est disponible pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 8 mars 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.10)
INVESTIR LOCAL On ne peut pas ÊTRE PLUS GÉOCIBLÉ!
Après la modification :
Les dispositions de ce règlement portent sur les limites des zones suivantes : la zone Ca-410 et la zone Ha-409-1 sont ajustées avec le tracé de la rue pour le projet des Investissements Bernard Guay. Une copie du règlement est disponible sur demande par téléphone au 450 562-3781 ou par courriel à lachute@ lachute.ca. Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement portant le numéro 2021-739-102 au plan d’urbanisme révisé modifié. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis. Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité du règlement portant le numéro 2021-739-102. Les conditions pour être une personne habile à voter peuvent être obtenues par téléphone ou par courriel (articles 110.7 et 110.8 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme ). Le 8 mars 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.09) The present public notice is given to the interested persons of Lachute’s territory who may sign an application to ask the advice of the Commission municipale du Québec about conformity between this by-law and the planning programme. For further information : 450 562-3781, ext. 211
Fier collaborateur du Panier Bleu
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