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ANGUILLE SOUS ROCHE À GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
The Grenville-sur-la-Rouge municipal council enacted all the recommendations proposed by CIME Richard Villeneuve, but many questions raised by his letter remain unanswered. —photo Charles Durocher
Faits reprochés par le CIME Le commissaire affirme que « des de- mandes de soumission ou des dépenses ont été effectuées par un membre du conseil et ce sans qu’une résolution l’y autorisant au préalable soit adoptée » et que « des factures de ces achats ont été libellés au nom de l’élu et les biens ont été livrés à l’adresse personnelle de l’élu plutôt qu’à la Municipalité ». Par ailleurs, « certains membres du conseil ont communiqué ou effectué des demandes spéciales directe- ment à plusieurs employés municipaux afin que ceux-ci interviennent dans des dossiers précis relatifs à des demandes de certifi- cation de conformité à la réglementation d’urbanisme ». Finalement, «la Municipalité a adjugé de gré à gré un contrat de plus de 38 000 $ à une entreprise pour l’achat et
le transport de pierres concassées et de sable, alors que les règles en place prévoient qu’une municipalité ne peut octroyer des contrats de gré à gré de plus de 25 000 $ ». Réactions du maire et du directeur général Pour tous les faits que le commissaire a cités, la réponse du maire Tom Arnold est la même : « Je ne suis pas au courant de ça. ». La seule exception concerne les factures libellées au nom de l’élu et les biens livrés à son adresse personnelle plutôt qu’à la municipalité : « Si ce paragraphe-là réfère à moi, c’est moi, mais c’est pas à la cachette qu’on a fait ça. C’est avec l’accord des membres du conseil, qui étaient au courant, mais pas par résolution. On a fait l’achat d’un trailer équipé pour dégeler les ponceaux. Le trailer a été acheté soit en décembre 2017 ou en janvier 2018. On a fait livrer le trailer dans mon garage avec des pièces pour fabriquer le système de dégelage. Tout ça a ensuite été emmené à la Municipalité et c’est encore utilisé par les fonctionnaires aujourd’hui. Ça c’est une décision qui a été prise parce qu’il y avait des travaux à faire et que les fonctionnaires n’avaient pas l’équipement pour le faire. » Pour Tom Arnold, il n’y avait tout simple- ment pas d’autre façon de procéder qu’en facturant ces achats à son propre nom et en envoyant les biens à son adresse person- nelle : « Ah oui, ironise-t-il, on aurait pu conti- nuer à gaspiller 1 000 $ par jour pendant deux mois en engageant un contracteur. ». Il ne regrette donc pas sa décision, mais il affirme avoir changé ses façons de faire : « Le gouvernement a dit que ce n’était pas la manière de le faire, pis j’ai dit ok, c’est correct. ». Selon Tom Arnold et Marc Beaulieu, les BVUSFTGBJUTRVFMF$*.&SFQSPDIFBVDPOTFJM municipal sont nébuleux ou fragmentaires. Il est donc impossible de savoir exacte- ment quels sont les conseillers qui sont visés par les reproches du commissaire.
Il est également impossible de déterminer exactement quand les faits reprochés se sont produits. Selon le directeur général, les faits datent probablement de 2017-2018 et seraient attribuables à des erreurs de bonne foi commises par des conseillers néophytes : « Les demandes du ministère sont arrivées, si je me rappelle bien, au mois de juillet 2019. On leur a transmis l’information au mois de décembre 2019. Quand on se présente avec un conseil flambant neuf il peut y avoir des éléments de doute ou d’ignorance de la part des conseillers, et dès mon arrivée, en fin février 2018, j’ai fait des mises au point, et les choses se sont corrigées. » Mise en application des recommandations -F$*.&ÊNFURVBUSFSFDPNNBOEBUJPOTÆ la municipalité au terme de son enquête. La première est « que toute demande relative à l’application de la réglementation munici- pale soit adressée directement au directeur général ». Cette recommandation aurait été mise en place dès l’arrivée de Marc Beaulieu à l’administration municipale, d’après le maire et le directeur général. La deuxième et la troisième recomman- dations étaient « que la municipalité modifie son règlement de délégation de pouvoir de dépenser » afin de se conformer au Code municipal du Québec et « que l’adjudication des contrats soit faite sur la base d’un prix forfaitaire ou unitaire ». Ces deux recomman- dations ont été mises en œuvre lorsque le SÍHMFNFOU3"BÊUÊBNFOEÊ par le conseil municipal au cours de l’assem- blé extraordinaire du 30 septembre dernier. Finalement, la quatrième recommanda- UJPOEV$*.&QSÊWPZBJURVFMBNVOJDJQBMJUÊ organise une session de formation sur les rôles et responsabilités des élus munici- paux. Le conseil approuve cette formation de 300 $ par élu.
CHARLES DUROCHER charles.durocher@eap.on.ca
La Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge met en œuvre toutes les recomman- dations du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME). Mais la lettre qu’il a envoyée au direc- teur général, Marc Beaulieu, soulève des questions qui demeurent irrésolues quatre mois plus tard. ©MJTTVFEFTPOFORVËUF MF$*.&3JDIBSE Villeneuve affirme que « certains membres du conseil ont outrepassé les limites de leurs rôles et responsabilités ». C’est donc plusieurs membres du conseil qui auraient commis les actes répréhensibles cités dans la lettre du commissaire.
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