CORPORATION DE LA CITÉ DE / OF THE CITY OF CLARENCE-ROCKLAND
1560 rue Laurier Street, ROCKLAND ON K4K 1P7 613-446-6022 www.clarence-rockland.com
AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'aménagement
NOTICE OF PUBLIC MEETING Pursuant to Section 28 of the Planning Act, R.S.O 1990, as amended COMMUNITY IMPROVEMENT PLAN FOR THE CITY OF CLARENCE-ROCKLAND
du territoire, L.R.O. 1990, telle que modifiée PLAN D'AMÉLIORATION COMMUNAUTAIRE POUR LA CITÉ DE CLARENCE-ROCKLAND
VEUILLEZ NOTER que le mercredi 15 janvier 2025, le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique conformément à l'article 28 de la Loi sur l'aménagement du territoire afin d'examiner un règlement visant à adopter un plan d'améliorations communautaires (PAC). L'objectif de la réunion publique est de fournir au public l'occasion de comprendre et de commenter sur l'ébauche proposée de la mise à jour du Plan d'améliorations communautaires de la Cité. Une carte clé est fournie pour les zones prioritaires, bien que le PAC s'applique à l'ensemble de la municipalité de Clarence-Rockland. Il est proposé que le conseil adopte un règlement visant le Plan d'améliorations communautaires (PAC) à une date ultérieure à la réunion publique. Objectif du Plan d'Amélioration Communautaire La Cité a identifié le besoin de mettre à jour le PAC existant, qui a été élaboré en 2017, afin de mieux soutenir les besoins actuels de la municipalité. L'objectif de ce projet était d'identifier les zones prioritaires de la communauté qui permettraient et soutiendraient le développement et la revitalisation. Ce programme sera utilisé pour soutenir les améliorations des propriétés commerciales, attirer de nouvelles entreprises et encourager les changements communautaires d'une manière coordonnée. Les composantes clés du PAC comprennent :
TAKE NOTICE that on Wednesday, January 15, 2025, the Council of the City of Clarence-Rockland will hold a public meeting pursuant to Section 28 of the Planning Act to consider a By-law to adopt a Community Improvement Plan (CIP). The purpose of the Public Meeting is to provide the public with an opportunity to understand and comment on the proposed draft of the update to the city’s Community Improvement Plan. A key map is provided for the priority areas, demonstrating that the CIP would apply to the entire Municipality of Clarence-Rockland. It is proposed that enactment of a By-law to adopt the Community Improvement Plan – CIP would occur on a date subsequent to the public meeting. Purpose of the Community Improvement Plan The city identified the need to update the existing CIP, that was developed in 2017, to better support the current needs of the municipality. The goal of this project was to identify community priority areas that would allow for and support development and revitalization. This program will be used to support commercial property improvements, attract new business, and encourage community change in a coordinated manner.
Key components of the CIP include: • Background information on the City of Clarence- Rockland CIP Update Project • Information on the legislative authority and policy framework for CIPs as per the Planning Act • A map of the CIP Priority Areas • The suite of various financial incentive programs • The CIP administration process and program eligibility criteria Pursuant to the requirements of the Planning Act, this Plan must be adopted and implemented by way of by- law. The By-law will designate the entire City of Clarence- Rockland as a Community Improvement Project Area and adopt the updated City of Clarence-Rockland Community CIP. Public Meeting All interested parties are invited to attend the public meeting: Date: Wednesday, January 15, 2024 Time: 7:15 PM Location: Council Chambers, 415 Lemay Street, Clarence Creek ON K0A 1N0 Any person may attend the public meeting and make written or verbal representation either in support of or in opposition to the proposed by-law. Written submissions are invited and should be directed to the Clerk by email to administration@clarence-rockland.com no later than 12:00 PM on Wednesday, January 8, 2025. Written comments received prior to the meeting and submissions made at the public meeting will be considered by Council prior to the enactment of a Community Improvement Plan by-law. Technical inquiries should be directed to Ali Riel, Manager of Economic Development and Tourism, at (613) 446- 6022, ext. 2423, or ariel@clarence-rockland.com A copy of the Draft Community Improvement Plan and related material is available for review on the City of Clarence-Rockland website: City of Clarence- Rockland – Community Improvement Plan – Dec 2024
• Des renseignements généraux sur le projet de mise à jour du PAC de la Cité de Clarence-Rockland • Des informations sur l'autorité législative et le cadre politique pour les PAC selon la loi sur l'aménagement du territoire. • Une carte des zones prioritaires du PAC • L'ensemble des divers programmes d'incitation financière • Le processus d'administration des PAC et les critères d'admissibilité aux programmes. Conformément aux exigences de la loi sur l'aménagement du territoire, ce plan doit être adopté et mis en œuvre par voie de règlement. Le règlement désignera l'ensemble de la Cité de Clarence- Rockland comme zone de projet d'améliorations communautaires et adoptera le PAC communautaire mis à jour de la Cité de Clarence-Rockland. Réunion publique Toutes les parties intéressées sont invitées à assister à la réunion publique : Date : Mercredi 15 janvier 2024 Heure : 19 h 15 Lieu : Salle du Conseil, 415 Lemay Salle du Conseil, 415 rue Lemay, Clarence Creek ON K0A 1N0 Toute personne peut assister à la réunion publique et faire des représentations écrites ou verbales pour ou contre le règlement proposé. Les observations écrites sont les bienvenues et doivent être envoyées à la greffière par courriel à l'adresse administration@ clarence-rockland.com au plus tard à 12 h le mercredi 8 janvier 2025. Les commentaires écrits reçus avant la réunion et les observations présentées lors de la réunion publique seront examinés par le Conseil avant l'adoption d'un nouveau règlement pour le plan d'amélioration communautaire. Les demandes de renseignements doivent être adressées à Ali Riel, gestionnaire du développement économique et du tourisme, au (613) 446-6022, poste 2423, ou à ariel@clarence-rockland.com Une copie de l'ébauche du Plan d'améliorations communautaires de la Cité de Clarence-Rockland - décembre 2024 est disponible sur le site Web de la Cité. Appels
Appeals If a person or public body would otherwise have an ability to appeal the decision of the Council of the City of Clarence-Rockland to the Ontario Land Tribunal but the person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the City of Clarence- Rocklandbefore the proposed Community Improvement Plan is adopted and/or before the by-law is passed, the person or public body is not entitled to appeal the decision. If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting, or make written submissions to the City of Clarence-Rockland before the proposed Community Improvement Plan is adopted, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Land Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to add the person or public body as a party.
Si une personne ou un organisme publique a la possibilité d'interjeter l’appel de la décision du conseil de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal des terres de l'Ontario, mais que cette personne ou cet organisme publique ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou d'observations écrites à la Cité de Clarence-Rockland avant l'adoption du plan d'améliorations communautaires proposé et/ou avant l'adoption du règlement municipal, la personne ou l'organisme publique n'a pas le droit d'interjeter appel de la décision. Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou d'observations écrites à la Cité de Clarence-Rockland avant l'adoption du plan d'améliorations communautaires proposé, la personne ou l'organisme public ne peut pas être ajouté comme partie à l'audience d'un appel devant le Tribunal des terres de l'Ontario, sauf si, de l'avis du Tribunal, il existe des motifs raisonnables d'ajouter la personne ou l'organisme public en tant que partie. FAIT à la Cité de Clarence-Rockland ce 16e jour de décembre 2024. Monique Ouellet, greffière
DATED AT the City of Clarence-Rockland this 16th day of December 2024. Monique Ouellet, Municipal Clerk
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