Argenteuil 2025 03 14

Avis public – Ville de Lachute Consultation publique

Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro 98-03-2025 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Plan d’aménagement

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 2025, a adopté le projet de résolution intitulé : « Adoption du premier projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI – zones Hb-207 et Cb-205-1 – lot 6 593 197 du cadastre du Québec – Rue Principale » et tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 1er avril 2025 à compter de 18 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet vise la construction d’un projet intégré d’habitation composé de 5 bâtiments multifamiliaux totalisant 53 logements. Ce dernier comprend 1 bâtiment de 8 logements répartis sur 2 étages, 1 bâtiment de 12 logements répartis sur 3 étages, 1 bâtiment de 9 logements répartis sur 2 étages et demi et 2 bâtiments de 12 logements chacun répartis sur de 3 étages. Les limites des zones Cb-205-1 et Hb-207 sont indiquées sur la carte ci-dessous :

Le projet contrevient aux éléments suivants : - les projets intégrés d’habitation (h5) ne sont pas autorisés dans la zone Cb-205-1; - les projets intégrés d’habitation (h5) ne sont pas autorisés dans la zone Hb-207; - les habitations multifamiliales (h3) ne sont pas autorisées dans la zone Cb-205-1; - les habitations multifamiliales (h3) ne sont pas autorisées dans la zone Hb-207; - les bâtiments d’habitation de 3 étages implantés en mode isolé ne sont pas autorisés dans la zone Hb-207; - la marge avant des bâtiments implantés en mode isolé dans la zone Cb-205-1 est de 5 mètres alors que la marge avant minimale prévue pour un usage habitation implanté en mode isolé dans la zone Cb-205-1 est de 6 mètres; - la marge latérale de l’un des bâtiments d’habitation implanté en mode isolé dans la zone Cb-205-1 est de 2,33 mètres alors que la marge latérale minimale prévue pour un bâtiment habitation implanté en mode isolé dans la zone Cb-205-1 est de 3 mètres; - la largeur de l’allée d’accès bidirectionnelle des aires de stationnement du « Bâtiment C » est de 6,70 mètres alors que le règlement prévoit que la largeur minimale d’une allée d’accès bidirectionnelle est de 7 mètres; - les allées d’accès ne comportent aucun rayon de virage, alors que le règlement exige un rayon de virage d’un diamètre minimal de 5 mètres; - l’un des emplacements des conteneurs à déchets n’est pas localisé au bout d’une allée de circulation alors que le règlement prévoit que ces conteneurs doivent être localisés au but d’une allée de circulation.

Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Le projet de résolution numéro 98-03-2025 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Le projet de résolution y compris un plan à l’échelle des zones concernées et des zones contigües est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 mars 2025 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2025.06) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development resolution. For further information : 450 562-3781, extension 7211.

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