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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 14 JANVIER 2021
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l’inspecteur sera obligé de recons- tituer les flux des échanges selon une méthode qu’il jugera équi- table et conforme à la pratique de contrôle. «Mon conseil est que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, même si elles n’atteignent pas les seuils fixés, doivent absolu-
de pleine concurrence dans ses filiales» , ajoute-t-il.
fert pour ces entreprises. Au lieu de nommer les documents, il va citer un certain nombre d’éléments qui y font référence» , explique Arji Abdelaziz. Il semble donc que les PME qui ne sont pas préparées à ce type de questions pourraient subir des redressements considérables, car
ment faire l’exercice de préparer la documentation des prix de trans- fert» , avertit Arji. «Cet exercice est l’occasion de mettre à plat ces pratiques souvent établies de manière empirique, pour bâtir une vraie politique basée sur la réalité économique et finan- cière du Groupe» , conclut-il. ◆
Une mesure à double tranchant Cet allègement vise, entre autres à encourager l’investissement étran- ger, surtout quand il concerne des structures de taille intermédiaire, pour qui le coût de la réalisation dudit manuel pourrait être un fac- teur de découragement face à l’investissement, surtout en cette période de crise. Toutefois, cette pratique serait à double tranchant si l’on se réfère aux déclarations des profession- nels. «A mon avis, et selon mon expérience internationale dans le traitement de la problématique des prix de transfert, cette disposition de la Loi de Finances 2021 est ce qu’on peut appeler «une fausse bonne nouvelle». En effet, on pour- rait se féliciter d’avoir exonéré les PME de la production du manuel des prix de transfert. Mais, en réali- té, si l’on se réfère à la pratique des contrôles fiscaux qui touchent les filiales étrangères, l’inspecteur ne peut pas s’empêcher de réclamer la documentation des prix de trans-
Un allègement dommageable pour l’UE ?
Alléger les conditions de com- munication sur les prix de transfert pourrait être consi- déré par l’UE comme étant une mesure dommageable, ne respectant pas le principe d’équité fiscale. Cependant, avec la venue de cette crise au sein même de l’Europe, les conditions de communication sur les prix de transfert ont connu un allègement, ce qui justifie aussi pour le Maroc le droit d’appliquer les mêmes mesures et rester de la sorte en conformité avec les condi- tions imposées par l’OCDE en lamatière.
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