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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 14 JANVIER 2021
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«Les méthodes archaïques ont fait leur temps, leur maintien n'est plus justifié» Activité des adouls
◆ La profession est aujourd’hui en quête de modernisation de son activité. ◆ La priorité absolue sera accordée en 2021 au chantier de la refonte de la loi en vigueur. ◆ Entretien avec Abdellatif Jaid, membre du Conseil des adouls de Casablanca.
Propos recueillis par B. Chaou
Finances News Hebdo : Comment l’Ordre national des adouls exerce- t-il son activité ? Abdellatif Jaid : Concernant le mode de gouvernance de la profession par l'Ordre national des adouls, il importe de rappeler que l'organisation et le fonctionnement de l'Ordre est fixé par le Dahir 1.06.56 du 15 mouharram 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi 16.06 relative à la profession d'adoul. Conformément à ce dispositif, l'Ordre national des adouls est le représentant officiel de la profession. Cependant, et contrairement à d'autres professions judi- ciaires, le législateur a démuni cet organe de réels pouvoirs d'encadrement, de disci- pline, de mise à niveau ainsi que des outils de développement des valeurs de la bonne éthique au sein de la profession. En effet, tous les mécanismes de la gestion effective de la profession sont attribués au ministre de la Justice ou au corps de la magistrature. De surcroît, un ensemble de dysfonctionnements sont constatés, qui affectent la profession dans sa globalité, que ce soit sur la formation des adouls ou dans leur relation avec leur représentant légal en particulier. F.N.H. : Comment s’est organisée votre activité durant cette crise sani- taire ? A-t-elle marqué un repli ? A. J. : Dès la déclaration de l'état d'urgence sanitaire le 20 mars 2020 pour la lutte contre la prorogation de la covid-19 et des mesures de confinement prises dans ce cadre, la profession n’était plus en mesure
Les com- posantes institution- nelles de l'écosystème accusent d’énormes retards.
subir une multiplicité de formalités, néces- sitant des délais très longs, incompatibles avec les orientations générales visant la conservation des droits et l'entière intégra- tion du cycle économique. A titre d'illus- tration, la transcription manuelle des actes à partir des archives des tribunaux et l'apposition du sceau (l’estampille) du juge notarié. Ces formalités n'ont plus raison d'être. De même, l'échange électronique
de continuer à assurer ses prestations aux citoyens. Un arrêt total de l’activité a été enregistré, imputable à la faiblesse du cadre légal régissant la profession. Dans le contexte normal, les adouls n'avaient jamais cessé de déplorer les insuffisances du cadre légal et des mul- tiples contraintes bureaucratiques impo- sées à leur activité. En effet, tout document établi doit parcourir plusieurs étapes et
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