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Avis public – Ville de Lachute Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Lachute
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE LACHUTE 1. Lors d’une séance ordinaire du Conseil tenue le 6 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté le règlement numéro 2020-836 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 150 000 $ pour des travaux préparatoires et aménagements d’un nouveau parc dans le secteur du prolongement de l’avenue de Lorraine ». 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite. 3. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 3 août 2020, au bureau de la Direction du Greffe de la Ville de Lachute, situé au 380, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2 ou à l’adresse de courriel suivante consultemprunt@ville.lachute.qc.ca. 4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2020-836 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1097. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2020-836 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 10 heures le 4 août 2020, au https://www.ville.lachute.qc.ca/ (onglet « La Ville », sous-onglet « Procédure d’enregistrement / Demande de référendum »). 6. Le règlement peut être consulté au https://www.ville.lachute.qc.ca/ (onglet « La Ville », sous-onglet « Procédure d’enregistrement / Demande de référendum ») ou une copie du règlement est disponible sur demande par téléphone au 450 562-3781 ou par courriel à l’adresse courriel suivante : consultemprunt@ville.lachute.qc.ca. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : 7. Toute personne qui, le 6 juillet 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. 10. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juillet 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues auprès de la Direction du Greffe de la Ville de Lachute, située au 380, rue Principale à Lachute (Québec), J8H 1Y2, par téléphone au 450 562-3781 ou par courriel à consultemprunt@ville.lachute.qc.ca. Le 10 juillet 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.21) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting concerning a municipal by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
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AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur Règlement numéro 2020-010
Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 12 mars 2020, le Conseil de la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham / Lachute a adopté le règlement numéro 2020-010 suivant : 2020-010 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense n’excédant pas 300 000 $ pour les travaux de remplacement et de mise à niveau des panneaux de contrôle des stations de pompage sanitaires » Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 7 juillet 2020. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication et est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de Lachute. Le présent avis remplace celui paru le 20 mars 2020 dans le Journal L’Argenteuil. Donné à Lachute, ce 10 e jour du mois de juillet 2020. Benoît Gravel Secrétaire-trésorier
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