AVIS PUBLICS
E219980
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur du règlement 2018-811
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 3 juillet 2018, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2018-811 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 769 000 $ pour l’achat de divers véhicules pour les Travaux publics. Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement tenue les 24 et 25 juillet 2018 et par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 7 septembre 2018. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions relatives aux allées de circulation des stationnements dans la zone inondable » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 1 er octobre 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre, pour les immeubles qui se retrouvent dans la zone inondable, l’aménagement d’un stationnement de plus de 6 cases avec une allée d’accès moins large (3 mètres) que ce que le règlement prévoit actuellement (6,7 mètres). L’ensemble du territoire est visé par la présente modification. Cette modification fait suite à une demande de madame Annick Fugère. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture.
greffe, à l’hôtel de ville. Le 11 septembre 2018
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(G-2018.23)
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disponible sur
et
M e Lynda-Ann Murray, greffière
Le 11 septembre 2018
Avis public – Ville de Lachute Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Lachute Procédure d’approbation règlement d’emprunt 2018-724-1
(U-2018.63) The present public notice is gi ven to the interested per sons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
E219985
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 4 septembre 2018, le règlement 2018-724-1 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt de 364 605 $ pour des travaux de construction de bordures, de pavage et d’éclairage des rues Kenny, Place de la Rivière ainsi que des rues du Grenoble et de l’Alizé et autorisant une dépense n’excédant pas 428 638 $ ». Ce règlement est destiné à emprunter les sommes nécessaires pour effectuer des travaux de construction de bordures, de pavage et d’éclairage des rues Kenny, Place de la Rivière ainsi que des rues du Grenoble et de l’Alizé. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante selon les proportions suivantes :
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 1 er octobre 2018 à 19 heures, à savoir : • Pour les lots 4 148 679 et 3 039 015 du cadastre du Québec, 512, avenue Bethany dans la zone Ca-410 afin de : permettre 4 enseignes murales alors que le règlement prévoit un maximum de 2; permettre que la superficie de ces enseignes soit de 20 mètres carrés alors que le règlement prévoit un maximum de 15 mètres carré; permettre que la superficie du menu à l’auto soit de 1,91 mètre carré alors que le règlement prévoit un maximum de 1,5 mètre carré; permettre que la hauteur de l’enseigne du menu à l’auto soit de 2,13 mètres alors que le règlement prévoit un maximum de 2 mètres; • Pour le lot 3 630 046 du cadastre du Québec, 70, rue de la Dame-Neuve dans la zone Hb-414 afin de permettre un garage détaché d’une superficie de 82,05 mètres carrés alors que le règlement prévoit un maximum de 75 mètres carrés; • Pour le lot 5 305 857 du cadastre du Québec, 131, avenue de la Providence dans la zone Cs-109 afin de : permettre la construction d’un lave-auto en cour avant alors que le règlement ne le permet qu’en cour latérale ou arrière; permettre que la superficie du lave-auto soit de 135 mètres carrés alors que le règlement prévoit 10 mètres carrés. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 11 septembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.67) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance request regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les projets intégrés d’habitation de 48 logements dans la zone Hc-204 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 1 er octobre 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à ajouter l’usage h4 projet intégré d’habitation dans la zone Hc-204 afin de permettre les immeubles de 48 logements en projet intégré. La zone Hc-204 est délimitée par les terrains des propriétés du 41 au 51, rue Principale. Cette modification fait suite à une demande de monsieur Guillaume Marcoux qui souhaite transformer les immeubles du 41 au 51, rue Principale en 48 logements (projet intégré). Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 11 septembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.65) The present public notice is gi ven to the interested per sons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Avis public – Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure E219987
76,1 % coûts reliés aux travaux de mise en forme, fondation, pavage et éclairage
secteur général
23,7 % coûts reliés aux bordures et aux divers services égout
secteur urbain
secteurs urbain et semi-urbain
0,2 % coûts reliés aux travaux relatifs à l’ajustement du service d’aqueduc
Cependant la portion du coût attribuée aux immeubles non-imposables est à la charge du secteur général. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, les lundi 24 septembre et mardi 25 septembre 2018, à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de mille soixante-huit (1 068), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 4 septembre 2018 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1º être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2º être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fi scalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3º être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 25 septembre 2018, à l’hôtel de ville. Le 11 septembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2018.21) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by-law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
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