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Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 novembre 2014, le règlement 2014-765 intitulé : « RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ». Ce règlement est destiné à emprunter les sommes nécessaires pour effectuer des dépenses en immobilisations pour un montant total de 700 000 $ réparti de la façon suivante : Description 20 ans Achat de terrains 700 000 $ Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, le lundi 24 novembre 2014, à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents (500), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 3 novembre 2014 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes: 1º être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2º être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3º être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 24 novembre 2014, à l’hôtel de ville. Le 6 novembre 2014 Me Lynda-Ann Murray, greffière (G-2014.18) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222
Daniel Raby : 514 730-0717
Sylvain Giroux : 514 821-6551
Tel: 514 710-0359 TERRAINS À VENDRE
DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION
Scrutin du 2014 11 02 année mois jour
Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Michel
Gratton
, président d’élection,
Prénom
Nom
que les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés :
Nom de la personne proclamée élue
Poste
Circonscription
Président
Jean-Pierre Joubert Martine Renaud Manon Villeneuve
Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Éric Filiatrault
Martin Reid
Lucie Gagnon Serge Forget Robert Fugère Danielle Leblanc Lison Girard Linda Gagnon
10
2014 année
11
07 jour
Donné à
Saint-Jérôme
, le
Municipalité
mois
Michel Gratton Président d’élection
ES-66 (14-03) Loi sur les élections scolaires, article 163
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