RAPPORT DU MAIRE – NOVEMBRE 2014 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LACHUTE
Chers concitoyens, Chères concitoyennes, La Loi sur les cités et villes exige que le maire fasse rapport sur la situation financière de la municipalité au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le Conseil pour adoption. Voici les éléments à traiter selon la Loi : 1- LES ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013 montrent un excédent des revenus sur les dépenses de 2 809 234 $. Cet excédent a permis de porter l’excédent de fonctionnement non affecté à 1 701 067 $. Les principaux éléments de variation sont les suivants : Éléments ayant augmenté l’excédent de fonctionnement non affecté : − Hausse du rôle d’évaluation suite à des nouvelles constructions et des rénovations majeures non prévues au budget (65 000 $); − Augmentation des revenus d’intérêts sur arrérages et revenus de placements (132 000 $); − Accroissement des revenus de droit de mutation immobilière (100 000 $); − Subvention supplémentaire de Recyc-Québec (115 000 $); − Diminution de la dépense d’intérêts attribuable aux taux utilisés lors de la préparation budgétaire versus ceux obtenus réellement lors de nos (re)financements, combinée au report de certains projets à une période ultérieure (270 000 $); − Soultes reçues sur échange de terrains (147 700 $); − Redevances de la RIADM reçues en 2013 pour les années 2013 (1 013 400 $) et 2014 (985 400 $) non prévues (1 998 800 $). 2- LE RAPPORT DE L’AUDITEUR Le rapport de l’auditeur de la Ville pour l’exercice financier 2013 a été déposé par la firme Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l., comptables agréés de Lachute. À leur avis, les états financiers consolidés de la Ville de Lachute donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Lachute et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 3- LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS La Ville de Lachute a adopté, avant considération du périmètre comptable, un programme de dépenses d’immobilisations de 32 316 800 $ pour les années 2014-2015-2016, dont 12 042 100 $ en 2014. 3.1- Pour 2014, les principaux projets réalisés ou engagés sont : − Pavage et bordures sur la rue du Grenoble; 234 100 $ − Poursuite des programmes de revitalisation Rénovation-Québec; 203 500 $ − Égout pluvial sur l’avenue Bethany. 180 000 $ 3.2- Plusieurs projets prévus en 2014 ont été reportés ou abandonnés pour diverses raisons : l’absence de confirmation de subvention, projets nécessitant des analyses ou études préliminaires, précarité et ralentissement de l’économie, et réception tardive de l’annonce des sommes à recevoir dans le cadre du programme de taxes d’accises 2014 à 2018. Il s’agit, principalement, des travaux suivants : − Agrandissement de l’atelier mécanique du garage municipal; 323 400 $ − Réfection des infrastructures des rues Millway et Saint-Jacques; 1 187 600 $ − Restauration et réaménagement dans le cadre du projet de transformation de l’église Unie en bibliothèque municipale. 3 140 000 $ 4- LES INDICATEURS PRÉLIMINAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE 2014 Le budget 2014 prévoyait, avant considération du périmètre comptable, des revenus et des dépenses de 21 570 700 $ et, selon les indications préliminaires, nous anticipons terminer l’année avec un surplus autour de 420 000 $. 5- LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2015 ET DU PROCHAIN PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS La Direction générale, en collaboration avec les différentes directions municipales, travaille actuellement à l’élaboration du budget 2015. Ce travail se poursuivra en collaboration avec le Conseil qui a pour objectif de vous en présenter le résultat d’ici la fin de l’année 2014. Nous pouvons affirmer que 2015 sera l’année des changements économiques dans Argenteuil. Il faut dire que le Forum sur la revitalisation économique d’Argenteuil, tenu en janvier 2014, aura été bénéfique pour trouver des solutions concrètes à nos problématiques régionales. Nous profiterons donc des conclusions émanant des tables de travail, ainsi que du rapport donnant suite audit Forum, pour mettre de l’avant des propositions concrètes en ce qui concerne la scolarisation et le développement économique de nos parcs industriels. Nous prévoyons justement l’annonce de nouveaux venus dans nos parcs industriels en 2015, et un suivi sur le repositionnement de la Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil. Par ailleurs, le Conseil municipal prévoit que la Ville de Lachute sera potentiellement affectée par les mesures économiques du gouvernement du Québec, lesquelles donneront lieu à des coupures auprès des municipalités. De ce fait, les municipalités risquent de voir leurs responsabilités augmenter, sans avoir les budgets adaptés à ce nouveau contexte. De plus, soulignons que nous analysons sérieusement le dossier de la bibliothèque municipale. En juin dernier, le Conseil avait rejeté toutes les soumissions concernant l’exécution de travaux de construction, de restauration et de réaménagement dans le cadre du projet de transformation de l’église Unie de Lachute en bibliothèque, puisque les soumissions reçues dépassaient largement les estimations préliminaires. Le projet est présentement en révision, afin de respecter les budgets ciblés. Enfin, l’exercice budgétaire pour l’année 2015 sera accompagné d’une analyse des projets qui apparaîtront au programme triennal d’immobilisations pour les années 2015, 2016 et 2017. L’ensemble de tous nos travaux seront orientés dans un esprit de desservir le mieux possible la population en tenant compte des ressources financières disponibles. 6- LA RÉMUNÉRATION ET LES ALLOCATIONS DE DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL Le régime de la rémunération et des allocations de dépenses des membres du Conseil municipal est établi en conformité avec la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T 11.001) et le règlement municipal numéro 96-478 et ses amendements. Le tableau suivant donne le portrait des prestations que reçoivent les élus municipaux de la Ville de Lachute pour 2014 : Rémunération de base Allocation de dépenses Total Maire : 45 815,72 $ 15 787,00 $ 61 602,72 $ Maire suppléant : 16 439,76 $ 8 219,88 $ 24 659,64 $ Conseillers : 12 711,52 $ 6 355,76 $ 19 067,28 $ Les élus bénéficient également d’un régime de retraite géré par la CARRA, conformément à la loi et aux règlements applicables en l’espèce. Chaque maire des municipalités composant la MRC d’Argenteuil perçoit 199,55 $ par mois. De plus, le maire ou son substitut reçoit une rémunération de 163,53 $ pour chaque séance publique de la MRC. Enfin, tout représentant élu, assistant à un comité dûment formé par le Conseil de la MRC, reçoit 139,79 $ par réunion. Toutefois, si ce représentant préside le comité de travail, il reçoit alors une rémunération de 186,40 $. Relativement à la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM), la rémunération s’établit à 1 800,82 $ par mois pour le président et à 658,02 $ par mois pour les autres délégués municipaux. Finalement, en ce qui concerne la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham/Lachute (RAEUCL), la rémunération s’établit à 386,07 $ par mois pour le président et à 193,04 $ par présence aux séances publiques pour les autres délégués municipaux. Le tiers de la rémunération versée par ces trois derniers organismes l’est à titre d’allocation de dépenses, sauf pour le maire qui atteint le maximum annuel permis par la Loi sur le traitement des élus avec ses rémunérations de la Ville de Lachute. 7- LISTES DES CONTRATS Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis le dernier rapport du maire sur la situation financière en novembre 2013, ainsi qu’une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, dont l’ensemble totalise une dépense dépassant 25 000 $, sont disponibles au Greffe pour consultation. Il en est de même pour les conventions collectives de travail. PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2015 Le budget 2015 et le programme triennal d’immobilisations pour les années 2015, 2016 et 2017 seront présentés publiquement pour adoption à une séance extraordinaire du Conseil qui se tiendra en décembre. Vous êtes invités à surveiller l’avis de convocation et à y assister. Une période de questions y est prévue. Toujours à votre service, nous demeurons disponibles pour toute information additionnelle. Merci de votre confiance et soyez assurés que nous travaillons à la maintenir.
Le 3 novembre 2014
Carl Péloquin, maire
(C-2014-02)
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