CHAPITRE 2
Une jurisprudence baromètre de l’homophobie ordinaire Sur les 81 arrêts de Cours d’Appel analysés (voir encadré) , un peu plus de la moitié concernent trois secteurs (hébergement / restauration, commerce, industries manufacturières) alors qu’ils représentent 29 % de l’ensemble des emplois en 2014. Par exemple, l’omerta autour du harcèlement moral élevé au rang de méthode de management dans la restauration, qui craque depuis peu, semble en faire l’écho 9 . Les arrêts dans ce secteur égrènent une litanie homophobe : « Tantouze », « PD », « c’est qui la femme entre vous » prononcés à destination d’un étudiant équipier dans un Quick dans une affaire jugée en 2009 ; « tarlouze, pédé, tafiole, pédale » envers un serveur dans un Courtepaille (2012) ou encore « tu es un enculé… un imposteur… », « toi le PD tu es trop compliqué » à destination d’un maître d’hôtel, propos tenus à la fois par des subordonnés et par sa hiérarchie (2013) ; « petite bite, homosexuel, tapette, pédophile, petite fiotte » lancés par un maître
Champ de l’étude L’étude a consisté en
l’interrogation de la LexBase, en retenant la jurisprudence des chambres sociales des Cours d’Appel depuis 2002, et en mobilisant des mots clés comme « homophobe », « orientation sexuelle » , « travail », permettant de retenir 180 arrêts, dont 81 sont finalement sélectionnés suite à une analyse de contenu plus poussée. Le choix a été fait de ne pas retenir à ce stade de la recherche la jurisprudence administrative, excluant ainsi l’homophobie dans le secteur public. Seules 13 femmes sont appelantes ou intimées dans ces affaires (4 sont victimes de lesbophobie, 5 sont jugées homophobes et 4 se retrouvent dans des cas où l’homophobie n’a pas été reconnue par le tribunal). Enfin, parmi les 81 salarié.e.s impliqués dans ces affaires, 65 sont non cadres et 16 cadres.
d’hôtel à l’adresse d’un commis de cuisine qui déposera une main courante et sera arrêté pour « burn-out » par son médecin (2016) … Il ne faudrait pas cependant en venir à stigmatiser les employeurs de ces secteurs, puisque 18 affaires sur les 43 retenues sont gagnées par des entreprises qui ont souhaité mettre hors d’état de nuire des salarié.e.s homophobes (13 dans le sens inverse et 12 sans que l’homophobie soit attestée). Au global, sur les 81 appels étudiés, 30 relèvent d’un licenciement confirmé d’un.e salarié.e homophobe, 27 n’ont pas retenu de caractère homophobe et 24 ont confirmé qu’un.e salarié.e avait bien connu une situation homophobe. La moitié de ces affaires a été jugée en appel entre 2013 et 2015, le nombre
29 l
Mon employeur a fait son coming out - L’Autre Cercle - Novembre 2016
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