d’affaires progressant régulièrement en partant de 2004. Ceci montre bien que le critère de l’orientation sexuelle en est au stade de son adolescence. La meilleure connaissance de leurs droits par les salarié.e.s LGBT, l’aménagement de la charge de la preuve survenue suite à une modification législative en 2008, la formation des parquets sur le thème générique de la discrimination… ont permis de faire venir devant les tribunaux des conflits du travail dont au moins une des causes est l’homophobie. Depuis 2013, le nombre d’affaires en appel dépasse les 10 par an dans notre échantillon, marquant une véritable poussée qui ne semble pas se démentir pour l’année 2016. Par contre, il faut souligner d’une part, l’absence de mention à la bisexualité, et d’autre part, que l’avènement très récent du critère de l’identité sexuelle dans le code du travail ne permet pas aujourd’hui d’appréhender sous l’angle juridique la transphobie. Une fois de plus, nous ne pouvons que souligner que l’acronyme LGBT cache des réalités contrastées. Plusieurs autres faits saillants ressortent de cette analyse : ● la question de la santé dans 17 affaires sur les 24 reconnaissant la situation de travail homophobe vécue par la/le salarié.e, est relatée dans les arrêts, l’état dépressif avec arrêt maladie revenant le plus souvent, ces faits pouvant être corroborés par le médecin du travail (avec ou sans inaptitude prononcée) ainsi que par des rapports de l’inspection du travail ; ● ces affaires sont presque toutes liées à une rupture du contrat de travail, soit via un licenciement contesté par la/le salarié.e, soit par un.e salarié.e qui démissionne et demande la requalification de la rupture devant le tribunal des prud’hommes ; ● la plupart de ces affaires relatent en plus d’un climat homophobe, du sexisme et du racisme, montrant ainsi que la lutte contre l’homophobie passe nécessairement par un travail sur les « blagues » , injures et autres propos de toute nature entraînant une atteinte à la dignité de la personne ; ● enfin, les préjudices moraux, dommages et intérêts et autres requalifications de licenciement sans cause réelle et sérieuse, liés à des harcèlements discriminatoires et/ou à des discriminations à la carrière, représentent un préjudice financier non négligeable pour les entreprises. Ce dernier point est particulièrement vrai dans deux affaires emblématiques, une du 22 avril 2013 confirmée en Cassation et l’autre en appel en septembre 2016. Ces deux affaires ont eu lieu avec des cadres supérieurs dans le secteur de la banque/finance, ce qui explique en partie les montants atteints. Avec environ 600 000 euros pour la première et un peu plus de 350 000 euros pour la deuxième, ces deux affaires de harcèlement moral et discrimination à la carrière en raison de l’Orientation sexuelle des plaignants, sont parmi les cinq affaires les plus coûteuses en France en matière de discrimination tous critères confondus. Bien sûr, s’ajoutent à ces montants les coûts de
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Mon employeur a fait son coming out - L’Autre Cercle - Novembre 2016
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