Un amendement à la Loi sur les langues officielles fait consensus
NÉCROLOGI E NOS PLUS SINCÈRES CONDOLÉANCES AUX FAMILLES ÉPROUVÉES
TROTTIER, GILLES
REMERCIEMENTS
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égalitaire devant la justice et le plus haut tribunal du pays. » Ce dénouement rejoint la position adoptée en 2010 par l’Associa- tion du Barreau du Canada, proposée par sa Conférence des juristes d’expression fran- çaise, alors présidée par ChristianMichaud. Selon lui, les décisions du passé doivent être écartées en faveur de l’actuelle interprétation large et libérale des droits linguistiques, fon- dée sur l’Arrêt Beaulac (CSC, 1999). Au nomde ses 37 000membres, l’ABC ex- hortait le Parlement d’adopter deuxmesures (modifier la Loi sur les langues officielles et créer des outils législatifs et règlemen- taires appropriés) « afin d’assujettir la Cour suprême au bilinguisme institutionnel. » L’avocat Nicolas Rouleau, de Toronto, est encouragé par le consensus qui se dégage. Selon lui, le projet de loi néo-démocrate et la proposition du Barreau sont deux options viables. « Je suis tout en faveur de l’approche du bilinguisme institutionnel, si ça permet à la Cour suprême de devenir véritablement bilingue. Elle est déjà pas mal bilingue avec seulement un ou deux juges unilingues. Tout le monde reconnait maintenant - et le gouvernement Trudeau aussi - le besoin de nommer des juges bilingues. «Mais c’est absolument essentiel quand même d’avoir une modification législative pour s’assurer que non seulement ce gouver- nement, mais aussi les prochains, nomment des bilingues. On n’a pas besoin demodifier la Constitution, estime le plaideur. Mais s’il y a un doute, on peut toujours faire un renvoi à la Cour suprême. » Les neuf juges devront-ils être bilingues ? La réponse courte de ChristianMichaud est non, rappelant que la position du Barreau résulte d’un compromis. « Il y avait un ma- laise chez des avocats de l’Ouest canadien où il ne se fait pas de procès en français. Je suis sensible au fait que certains grands juristes anglophones n’auront pas les capa- cités d’être nommés. « Mais l›effet d›une modification législative affirmant que la Cour serait dorénavant assujettie auxmêmes obligations linguistiques que les autres tri- bunaux fédéraux (dont la Cour fédérale) voudrait dire que la nomination des juges devra en tenir compte. «Ma crainte, conclut-il, c’est que nommer des juges sans régler l’anomalie à l’article 16(1) permettrait à un prétendument bilingue à la porte d›entrée de fonctionner uniquement en anglais après son ascension à la Cour et de continuer à faire appel aux interprètes. »
JEAN-PIERRE DUBÉ FRANCOPRESSE
MONSIEUR ROGER RUEST Les membres des familles Chrétien et Ruest désirent remercier sincèrement tous les parents et amis qui, lors du décès de Roger, survenu le 20 février 2016, à l’âge de 53 ans, leur ont témoigné des marques de sympathie soit par offrandes de messes, fleurs, bouquets spirituels, messages de condoléances, dons, visites ou assistance aux funérailles. Que chaque personne concernée considère ces remerciements comme lui étant personnellement adressés.
Paisiblement, à la Résidence Prescott Russell, le mercredi 18 mai 2016, après une longue bataille contre la paralysie supranucléaire progressive, Gilles Trottier de Vankleek Hill, est décédé à l’âge de 68 ans, prédécédé par ses parents Jules Trottier et Gracia Joanisse. Il était l’époux bien- aimé de 46 ans de Linda (née Ward); le père adoré de ses trois filles : Christine Miner (Marc), Angela Henderickx (Benoit) et Véronique (Liam Hennebury); le Poppa bien-aimé de Shayla, Alexandre, Zacharie, Alexandre, Kaelyn, Dominic, Cade et Didier; le cher frère de Thérèse Brazeau, Georgine Labelle, Jacqueline Duval (Germain), Liette (Jacques Dicaire), Murielle Trottier et Jean-Claude Trottier (Ghislaine). Il laisse aussi plusieurs neveux et nièces qui se souviendront affectueusement de lui. Bien que Gilles ait été physiquement touché au cours des dernières années de sa vie, la famille se souviendra toujours de lui pour sa passion, son amour et sa dévotion envers sa famille. La direction des funérailles a été confiée au SALON FUNÉRAIRE HILLCREST, 151, rue Bond, Vankleek Hill (Ontario). Les funérailles ont été célébrées le mardi 24 mai 2016, en l’église Saint-Grégoire-de-Naziance, 137, rue Higginson, Vankleek Hill (Ontario). L’inhumation aura lieu à une date ultérieure au cimetière Saint-Grégoire deVankleek Hill. À la mémoire de Gilles, un don à la Fondation de la Résidence Prescott Russell, 1020, boul. Cartier, Hawkesbury (Ontario) K6A 1W7 ou à la Société Parkinson pour la paralysie supranucléaire progressive, 1-200, ch. Colonnade Sud, Ottawa (Ontario) K2E 7M1, serait apprécié par la famille. Pour exprimer vos condoléances, faire un don, envoyer des fleurs ou allumer une bougie virtuelle en sa mémoire, veuillez visiter : www.hillcrestfuneralhome.ca. « Nous t’avons aimé, nous t’aimons, nous t’aimerons toujours. »
Après 30 ans de débats sur les obligations linguistiques de la Cour suprême, une solution semble émerger qui signale une victoire pour toutes les parties concer- nées. Il s’agirait de laisser tomber le projet visant les capacités individuelles au moment de la nomination des juges et de privilégier une approche institutionnelle visant le tribunal lui-même. « Le bilinguisme institutionnel garan- tit que l’institution gouvernementale ou judiciaire puisse opérer parfaitement dans les deux langues officielles, explique Me Christian Michaud, de Moncton (NB). Ça existe déjà au niveau de l’ensemble de la magistrature fédérale, et ça comporte l’obli- gation d’entendre des causes sans interprète. Sauf à la Cour suprême. « L’article 16(1) de la Loi sur les langues officielles accorde au justiciable le droit d’être entendu dans les deux langues offi- cielles mais pas d’être compris, poursuit- il. On a créé cette exception (Arrêt Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, CSC, 1986) à une époque d’interprétation très restrictive des droits linguistiques. Cette interprétation ne serait pas maintenue aujourd’hui. « Je ne comprends pas pour- quoi le fédéral ne voit pas l’incongruité, lance ChristianMichaud. Si j’étais le premier ministre, la première chose que je ferais, c’est de corriger l’article 16(1). Je le ferais avant de nommer d’autres juges. » Justin Trudeau s’est récemment engagé à ne nommer que des juristes ayant des capacités bilingues suffisantes, dès la retraite du prochain juge, Thomas Cromwell, en septembre. Pour l’instant, le gouvernement ne prévoit pas légiférer dans ce sens, le temps d’explorer ses options juridiques et sans rouvrir la Constitution. Il semble acquis que la majorité libérale votera contre le projet de loi néo-démocrate C-203. On peut donc peut prévoir la défaite du bill sur l’imposition du bilinguisme à l’entrée de la Cour présenté trois fois par l’ex-député Yvon Godin (Acadie-Bathurst) et repris en 2016 par le député François Choquette (Drummond). Ce qui ne déroute pas le critique en matière de langues officielles. « Si ce projet de loi ne fait pas l’affaire, a-t-il déclaré à Radio-Canada, amenons un autre projet de loi. Ce qu’on veut, c’est de s’assurer du bilinguisme des juges, que les francophones et anglophones soient traités d’unemanière
NAISSANCES VILLENEUVE, Ellie Valérie, née le 13 avril 2016, à l’Hôpital Général de Hawkesbury. Parents : Chantal Michaud et Alexandre Villeneuve, de Hawkesbury. Grands-parents : Francine & André Michaud, de Sturgeon Falls, ainsi que Suzie et Michel Villeneuve, de Hawkesbury. Parrain et marraine : Valérie Villeneuve et Bruno Testard, d’Orléans. Les parents remercient l’excellente équipe de l’Hôpital Général de Hawkesbury. GALLEN, Allyson, née le 30 avril 2016, à l’Hôpital Général de Hawkesbury. Parents : Mélanie Leblanc et Michael Gallen, de Grenville. Grands-parents : Claire Giroux et Christian Leblanc, de Vankleek Hill, ainsi que Roxane Charbonneau et Rodney Gallen, de Hawkesbury. Parrain et marraine : Françis Leblanc, de Hawkesbury et Lynda Charbonneau, d’Alfred. Les parents remercient Dr. Bercier et toute les infirmières. BIGRAS, Lily Rose, née le 6 mai 2016, à l’Hôpital Général de Hawkesbury. Parents : Caroline Bigras et Michel Bigras, de Hawkesbury. Une petite sœur pour Samuel, Cédrick et Alycia. Grands- parents : Carole Gagné, de Grenville, et André Séguin, de Hawkesbury, ainsi que Diane Parisien et Jean-Pierre Brunette, de Lefaivre. Arrière-grands-parents : Marguerite Parisien et Louisette Séguin. Parrain et marraine : Sonia Groulx, de Hawkesbury, et Christian Lamarche, aussi de Hawkesbury. Les parents remercient Dr. Christian Gagné et les infirmières.
Le Carillon, Hawkesbury ON.
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Le vendredi 27 mai 2016
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