Communication Financière semestrielle Comptes consolidés et sociaux au 30 juin 2023
V - RÉSUMÉ DES NOTES ANNEXES
Note 1 : Normes et principes comptables appliqués et principales options comptables retenues par le Groupe Les présents états financiers consolidés du Groupe Résidences Dar Saada ont été préparés conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières (IAS/IFRS) publiées par l’International Accoun- ting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union Européenne. Les premiers comptes publiés sont ceux de l’arrêté semestriel de l’exerci- ce 2017 et comportent une comparaison avec les comptes annuels de l’exercice 2016. La date de transition aux IAS/IFRS est le 1er janvier 2017. Antérieurement, le Groupe Résidences Dar Saada préparait ses états financiers consolidés conformément à l’avis N° 5 du Conseil National de la Comptabilité. Normes et interprétqtions applicables au 1er janvier 2018 : Les textes publiés par l’IASB qui entrent en vigueur de manière obligatoi- re à compter du 1er janvier 2018 n’ont pas d’incidences sur les comptes consolidés du Groupe. Il s’agit des textes suivants : IFRS 15 : Cette nouvelle norme introduit un modèle unique de comptabi- lisation du revenu pour tous types de contrats, et ce, quel que soit le secteur d’activité. Articulée autour d’un modèle en cinq étapes clés, elle repose sur un principe général de reconnaissance du chiffre d'affaires lors du transfert de contrôle au client d'un bien ou d'un service, soit en continu, soit à une date donnée. Le revenu est reconnu pour le montant de la contrepartie attendue en échange des biens et services transférés au client. IFRS 9: La norme établit des nouveaux principes de classification et d’évaluation des actifs et passifs financiers, introduit un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers et de nouvelles règles relatives aux opérations de couverture.
incertitude existe sur le traitement de l’impôt sur le résultat. RDS estime qu’il n’y a pas d'incertitudes quant aux traitements fiscaux utilisés. Ainsi, le traitement fiscal et les revenus déclarés sont conformes à la réglemen- tation fiscale en vigueur.
Première adoption des IFRS
Il convient de rappeler les options prises par le groupe dans le cadre de la préparation de son bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2017, et ce en vertu de la norme IFRS 1 : - Option du Groupe pour la revue des regroupements d'entreprises antérieurs à la date de passage aux IFRS, e fonction des données prévisionnelles en vigueur mises à jour à la date de transition conformément aux IFRS
- Retraitement des immobilisations en non valeurs transférées en immobilisa- tions incorporelle
- Retraitement des immobilisations corporelles en appliquant l'approche par composants
- Retraitement des impôts différés sur les différences temporelles
- Retraitement des coûts des emprunts
- Retraitement d'actualisation exigé par les normes IFRS
- Retraitement des frais de publicité stockés en charges de l'exercice
Présentation des états financiers
Le Groupe Résidences Dar Saada a décidé de présenter son état du résultat global par nature. Les postes de l’état de situation financière sont présentés suivant la classifica- tion actifs courants et non courants, passifs courants et non courants .
Normes et interprétations applicables au 1er janvier 2019 :
Nouvelle norme IFRS 16 applicable à partir de janvier 2016 et adopté par le groupe courant l’exercice 2019. La norme IFRS 16 a été publiée en mai 2016, en remplacement de la norme IAS 17 « contrats de location », IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location", SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple", et SIC 27 "Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location". La norme IFRS 16 a pour objet de fournir un seul modèle de comptabilisa- tion de l’ensemble des contrats de location. En appliquant ce modèle, le locataire est tenu de comptabiliser un actif sous droit d'utilisation repré- sentant le droit du preneur d'utiliser l’actif et un passif financier représen- tant l’obligation du locataire d’effectuer les paiements de location futurs. Le Groupe a opté pour la méthode rétrospective simplifiée sans retraite- ment des périodes comparatives et a eu recours à des estimations pour déterminer la durée résiduelle des contrats de location ainsi que les taux d’actualisation.
Méthodes de Consolidation
Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes. La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégra- tion globale et mise en équivalence Les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada exerce directe- ment ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Celui-ci est présumé pour les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada détient plus de 50% des droits de vote. Les titres des sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe Résidences Dar Saada détient entre 20 et 50 % des droits de vote. Les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada a un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence. La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels des sociétés arrêtés
Nouvelle norme IFRIC 23 applicable à partir de janvier 2019
IFRIC 23 clarifie l’application des dispositions d’IAS 12 « Impôts sur le résultat » concernant la comptabilisation et l’évaluation, lorsqu’ une
Made with FlippingBook flipbook maker