Communication Financière semestrielle Comptes consolidés et sociaux au 30 juin 2023
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.
• Réserves foncières : valorisées au coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat des terrains, les frais accessoires d’achat (droit d’enregistrement, de conservation foncière…) ainsi que les dépenses d’études et des travaux de viabilisation et d’équipement (travaux de lotissement). • Stocks des constructions en cours : valorisé au coût des terrains et des équipements ainsi que les coûts des travaux de constructions excluant les frais de publicités. S’agissant des activités immobilières, les stocks des travaux en cours sont évalués au coût de production sans que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation. • Stocks des programmes achevés : constructions terminées comprenant l’ensemble des coûts des terrains et des équipements ou de constructions, y compris les charges restant à payer sur ces programmes qui sont consta- tées sous forme de dettes provisionnées. Provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le Groupe Résidences Dar Saada a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Le Groupe Résidences Dar Saada a procédé à l’analyse de l’ensemble des provisions pour risques et charges et de leur affectation en fonction des risques inhérents.
Les instruments financiers L’évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Actifs financiers Deux critères sont utilisés pour déterminer comment les actifs financiers sont classifiés et mesurés : • le business model de l'entité pour la gestion des actifs financiers, et • les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. Pour un actif financier dans le champ d'IFRS 9, il y a 3 types de modèles écono- miques : • L'objectif du modèle économique est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti. • L'objectif du modèle économique est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. • Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Emprunts bancaires Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et décou- verts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d’émission. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse et des soldes bancaires. Ils sont enregistrés à leur juste valeur à chaque date de clôture. Les placements à échéance inférieur à 3 mois sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable. Calcul du résultat par action Les règles et méthodes comptables du calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action, sont utilisées conformément à la norme IAS 33, « Résultat par action ». Autres informations La notion d’actifs et de passifs courants s’entend pour des actifs et passifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser ou régler :
Avantages au personnel Les avantages du personnel comprennent :
• Les avantages à court terme : désignant les avantages du personnel qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services corres- pondants. • Les avantages à long terme : désignent les avantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Au titre de la transition aux normes IAS/IFRS le Groupe Résidences Dar Saada a procédé à l’analyse de l’ensemble des avantages donnés au person- nel conformément à la norme IAS 19. Impôts différés Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » les impôts différés sont déterminés sur la base d’une analyse bilancielle, pour les différences temporelles identifiées dans les filiales et les coentreprises du Groupe entre les valeurs dans l’état de la situation financière consolidé et les valeurs fiscales des éléments d’actif et du passif. Les impôts différés sont calculés aux taux adoptés ou quasi adoptés en fonction des juridictions fiscales. Les ajustements des valeurs comptables des actifs et des passifs résultant de l’adoption par le Groupe Résidences Dar Saada des normes IAS/IFRS ont donné lieu au calcul d’un impôt différé. Le montant d’impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale. Les actifs d’impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l’entité fiscale.
• Soit dans le cadre du cycle normal de son exploitation ; • Soit dans les douze mois suivant la date de clôture.
Made with FlippingBook flipbook maker