Ç A SE PASSE AU MAROC
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VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 FINANCES NEWS HEBDO
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Le Roi exhorte Akhannouch à réviser le code de la famille
L e Roi Mohammed VI a adressé une lettre au chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Cette lettre vient concrétiser la décision royale annoncée par Sa Majesté dans le discours du Trône de l'année 2022, et traduit la haute sollici- tude que le Souverain ne cesse d'accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général, indique un communiqué du cabinet royal. Parallèlement à la mission dont le Roi a char- gé le chef du gouvernement, à travers cette lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Présidence du ministère public 10 Mds de dirhams de dons collectés par le fonds 126 L e fonds 126 a collecté un total de 10 mil-
associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil supérieur des Ouléma, le Conseil national des droits de l'Homme, l'autorité gouvernementale chargée de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, tout en s'ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes. Les hautes instructions royales stipulent de soumettre les propositions d'amendement qui vont émaner de ces larges consultations partici- patives à la haute appréciation du Roi, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption. ■
et ce, au vu de la centralité des dimensions juri- diques et judiciaires de cette question. Le Roi a appelé les institutions précitées à
Assurance Le délai de déclaration des sinistres d’Al Haouz prorogé de 20 jours
L a Fédération marocaine de l'assu- rance (FMA) informe les victimes du séisme d'Al Haouz que le délai de 20 jours pour la déclaration des sinistres a été prorogé de 20 jours supplémentaires par les pouvoirs publics. Les sinistrés disposent ainsi, à compter du 28 septembre 2023, d’un délai supplémen- taire de 20 jours pour déclarer l’ensemble des préjudices, matériels et ou corporels, qu’ils ont subis. Pour en savoir plus, les assurés concernés sont invités à contacter leur assureur qui les guidera dans la démarche à suivre et leur fournira les informations nécessaires concernant les contrats d'assurance don- nant droit à indemnisation. Les contrats en question sont nombreux et comprennent également l’assurance auto pour les dégâts au véhicule, mais aussi pour les préjudices corporels subis par son propriétaire, son conjoint et ses enfants. «Les entreprises d’assurances sont plei- nement engagées auprès de leurs assurés
liards de dirhams en dons, a déclaré mardi le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri. Selon le wali, ce chiffre intègre aussi bien les dons des organismes publics et privés, mais éga- lement les dons des personnes phy- siques inconnues jusqu'à présent. Rappelons que sur hautes instructions
pour les indemniser au regard des préju- dices corporels et/ou matériels consécutifs à cet événement, pour autant qu'ils se trouvent dans l'une des zones qui seront définies comme sinistrées au sens de la loi» , indique la FMA. ■
du Roi Mohammed VI, et dans le cadre de l’effort natio- nal pour la mise en place de mesures d’urgence pour pallier l’impact du séisme ayant touché plusieurs régions du Maroc, il a été procédé à la création du Fonds spécial numéro 126 pour la gestion des effets de ce tremblement de terre. ■
Le cadre juridique du crowdfunding fin prêt
L e wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a assuré, mardi à Rabat, que le cadre juridique du financement collaboratif «crowdfunding» est prêt. «Tout est prêt. Nous avons neuf circulaires qui détaillent chacune des catégories de 'crowdfunding' qu'on fait, à savoir les prêts et les dons. Tout cela va être mis en place sur les plateformes», a dit Jouahri lors d'un point de presse tenu à l'issue de la troisième réunion trimestrielle du Conseil de BAM au titre
de l'année 2023. Il a, dans ce sens, souligné qu'une réflexion autour des solutions les plus flexibles pour
répondre aux besoins «immédiats» est menée avec les différentes parties concernées, dont l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Et de rappeler qu'une réunion a été tenue lundi dernier à ce sujet, où il a été décidé de mettre en place un plan de continuité des activités pour tout le monde, à la fois pour les banques, les structures de financement, les établissements de paiement, etc. ■
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