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BOURSE & FINANCES
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JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020
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Recettes fiscales
Et si le système de santé en bénéficiait davantage ? L a crise sani- taire et écono- mique actuelle a mis sous tension les dépenses Par B. Chaou
◆ La hausse des taxes intérieures de consommation sur des produits tels que le tabac ou les boissons générerait des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat. ◆ Les revenus de ces ressources pourraient être affectés au système de santé.
La fiscalité sur les TIC a un caractère structurel.
publiques ainsi que les recettes fiscales, au moment où le système de santé au Maroc a besoin de fonds pour faire face aux besoins croissants des citoyens en soins et contrer la pandémie de la Covid-19. Dans un récent rapport, l’OCDE (Organisation de coopération et de déve- loppement économiques) analyse les mesures qui permettront au Maroc de mobiliser davantage de recettes fiscales pour finan- cer son système de santé, en incluant des pistes pour augmenter les revenus des impôts sur des produits néfastes à la santé.
en économétrie, « la fiscalité sur les TIC a un caractère structurel. Pour les bois- sons par exemple, il y a d’un côté les boissons alcooli- sées qui, d’un point de vue économique, sont dédiées à une tranche de popula- tion aisée et, d’un autre côté, les boissons sucrées qui sont consommées par toutes les tranches de la population. S’il y a une hausse des taux d’imposi- tion sur toutes les boissons, il se posera le problème d’inégalité sociale». Et d’ajouter que «les TIC sont sur les volumes et non sur les valeurs. Il faudrait donc bien cibler le type de boissons dont il faut haus- ser la taxe ». La poursuite de l’affectation des ressources fiscales aux secteurs sociaux pourrait
également être une issue, selon les propositions de l’OCDE, des revenus géné- rés par la réforme de la compensation, avec une éventuelle suppression de la subvention pour le sucre. Les prérequis Si le Maroc devait s’enga- ger sur la voie d’une plus grande affectation des ressources fiscales à la santé, plusieurs conditions devraient être mises en place pour assurer le suc- cès d’une telle démarche. Il faudrait, selon le même rapport, un rapprochement entre le ministère de l’Éco- nomie, des Finances et de la Réforme de l’Adminis- tration et le ministère de la Santé. La mise en place d’impôts affectés suppose, en effet, un alignement des
deux ministères en termes d’objectifs à réaliser. Au-delà de ce rapproche- ment, d’autres conditions semblent nécessaires, selon l’OCDE. Il faut que l’introduction d’impôts affectés ne constitue pas une mesure isolée, mais qu’elle soit partie inté- grante d’une stratégie glo- bale de financement de la santé. À ce titre, il est recomman- dé, dans une logique de redevabilité des comptes, la mise en place de res- sources affectées accom- pagnées d’évaluations, à date régulière, et des pro- grammes qui en bénéfi- cient. « Concernant l’affection des ressources en faveur de la santé, il faut instaurer des ressources qui s’ac-
compagnent de mesures financières spécifiques de gestion des programmes de santé. Par exemple, l’acceptation de la mise en place d’impôts affectés par le ministère de l’Éco- nomie, des Finances et de la Réforme de l’Administra- tion pourrait être dépen- dante d’une amélioration de l’efficacité de la dépense publique par le ministère de la Santé », conclut Fouzi Mourji. ◆ toutes les boissons poserait le problème d’inégalité sociale. Une hausse des taux d’imposition sur
Augmentation des recettes fiscales par les TIC
Il s’agit de proposer la hausse des taxes inté- rieures de consommation (TIC) par le biais du ren- forcement progressif de la fiscalité sur le tabac et l’augmentation des TIC des boissons. Toutefois, cela suppose une approche bien ciblée. Justement, pour Fouzi Mourji, docteur
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