Ç A SE PASSE AU MAROC
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JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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P our sa prochaine sortie à l'international, le Maroc a choisi de mandater Barclays, J.P. Morgan et Natixis pour organiser les rencontres avec les investisseurs, et ce à partir du 23 septembre, indique l'agence américaine Bloomberg sur son terminal. «Une offre de référence de 144A/Regulation S EUR à échéance de 5 ou 10 ans suivra, sous réserve des conditions du marché», précise l'agence. Ce format permet la participation des inves- tisseurs aussi bien européens qu’américains. Pour rappel, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, avait annoncé en août dernier que «la sortie du Maroc à l’international est prévue pour la rentrée. Notre dossier est prêt et nous attendons que les conditions soient réunies». ■ Emprunt international : Le Maroc mandate 3 banques
CMR : Les procédures de départ anticipé à la retraite simplifiées
Avoirs détenus à l'étranger La régularisation prolongée jusqu'à fin 2020
A u cours du premier semestre 2020, de nombreux émetteurs ont été amenés à faire évoluer la composition de leurs organes de gouvernance, conformément aux nouvelles dispositions relatives aux règles de bonne gouvernance introduites par les der- niers amendements de la loi n°17- 95 relative aux sociétés anonymes. En effet, selon l’état des lieux effectué par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), arrêté au 31 août 2020, 69 émet- teurs disposent d’au moins 1 administrateur indépendant, soit 75% des émetteurs soumis à l’obligation de nommer des administrateurs indépendants. Par ailleurs, 46 sociétés cotées sur le marché principal disposent d’au moins 2 administra- teurs indépendants au sein de leur comité d’audit, soit 63%. En outre, l’analyse de la composition des organes de gouvernance des émetteurs indique que : • Le nombre de femmes administrateurs a atteint 150, soit 17% du nombre total des administrateurs siégeant dans les Conseils de l’ensemble des émetteurs. • Les femmes représentent 34% des admi- nistrateurs indépendants siégeant dans les Conseils de l’ensemble des émetteurs. D ans le cadre de la simplification des procédures en matière de gestion des dossiers de retraite, le chef du gouvernement a publié en date du 21 mai 2019 une brochure prônant la ges- tion numérique des retraites relevant de la Caisse marocaine des retraites (CMR). L'objectif consiste à régulariser la situation des retraités et de leurs ayants droit dans un délai raisonnable. A travers cette disposition, il est possible pour les services responsables des res- sources humaines d'accéder à la base de données des adhérents du système des
retraites civiles qui est mise à leur dispo- sition. La consultation de cette base de données permettra d'identifier les personnes éli- gibles à la retraite anticipée sans que les demandeurs aient l’aval de la CMR. En attendant les amendements du ministre de l'Economie et des Finances fixant la liste des documents concernant les dépenses des fonctionnaires de l'Etat, toutes les décisions de départ à la retraite antici- pée sont transférées directement aux comptables publics sans avoir le visa de la CMR. ■
L ’ opération de régular isat ion s p o n t a n é e
(ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger prévue par la Loi de Finances 2020 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette mesure exceptionnelle permet aux personnes phy- siques et morales ayant constitué des avoirs à l’étranger de régulariser leur situation dans un cadre qui garantit l’anony- mat et l’extinction des poursuites sur le volet fiscal et change en relation avec les avoirs et liquidités déclarés. Les personnes concernées doivent s’adresser à un établis- sement bancaire de leur choix pour accomplir les formalités nécessaires. Les intéressés peuvent aussi obtenir de façon anonyme des informations via l’adresse mail ors2020@ oc.gov.ma ou directement via la ligne téléphonique spéciale ORS 2020 :0537 26 63 64. ■
Les femmes de plus en plus représentées dans les Conseils des sociétés cotées
• Les femmes représentent 23% des admi- nistrateurs indépendants siégeant dans les Conseils de l’ensemble des sociétés cotées. L’analyse de la représentativité féminine dans les organes d’administration et de sur- veillance des émetteurs fait ressortir que 54% ont des Conseils où les femmes repré- sentent entre 10% et 30% des membres. La campagne de nomination des administra- teurs, ayant eu lieu en 2020, s’est traduite par la nomination de plusieurs femmes, portant le niveau de la représentativité féminine dans les Conseils d’administration et de surveil- lance des sociétés cotées à 18% du nombre total des administrateurs siégeant au sein des sociétés cotées. Plus de 50% des sociétés cotées comptent au moins 2 femmes administrateurs au sein de leur Conseil, contre 22% qui n’ont aucune femme administrateur. ■
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