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LES CAVES ARTISANALES DEMANDENT LE SOUTIEN DE LES CUPR POUR LA SUPPRESSION DE LA MAJORATION s’agissait de l’article 4, paragraphe 1 de la
tout établissement vinicole produisant moins de 2 000 caisses par an. M. MacMillan cherchait à obtenir l’aide de les CUPR pour éliminer la majoration et la taxe sur le vin imposées par la LCBO sur la livraison de vins 100 pourcent ontariens non conformes à la norme AQV. M. MacMillan a présenté au conseil un tableau comparant les frais imposés sur deux bouteilles de vin de 18,02 $, l’une AQV et l’autre non AQV. Une bouteille AQV est soumise à un total de 19,7 pourcent de taxes : 14 pourcent au gouvernement provincial, 4 pourcent au gouvernement fédéral et une consigne de 1 pourcent sur les contenants. Cela signifie qu’un total de 3,55 dollars est consacré aux taxes et que la société vinicole réalise un bénéfice de 14,47 dollars. Dans le même temps, une bouteille non soumise à l’AQV est soumise aux mêmes taxes, à l’exception de la taxe provinciale qui passe à 42 pourcent. Cela signifie qu’un total de 8,57 $, soit 47,5 pourcent du prix de vente, est prélevé en taxes, ce qui ne laisse que 9,45 $ de bénéfice à l’établissement vinicole. « Alors, d’où vient le pouvoir de la LCBO d’imposer cette majoration et cette taxe sur le vin? » a déclaré M. MacMillan. « Pour être franc, on nous a dit pendant plusieurs années qu’il s’agissait d’un changement législatif. Il m’a fallu un an de discussions avec le ministère des finances pour comprendre qu’il
loi sur la Régie des alcools de l’Ontario. » Cette loi confère à la LCBO « la capacité, les droits et les pouvoirs d’une personne physique aux fins de la réalisation de ses objectifs ». Selon M. MacMillan, cela signifie que la majoration et la taxe constituent une décision politique qui ne nécessite pas de modification législative. Il a également affirmé que la suppression du prélèvement augmenterait les recettes provinciales, car les établissements vinicoles ne bénéficiant pas de l’AQV pourraient vendre directement aux titulaires de licences locales et soutenir le développement économique. Selon la présentation, le prélèvement a rendu la vente de vin aux restaurants locaux, aux lieux d’événements et à d’autres titulaires de licences trop coûteuses pour les établissements vinicoles artisanaux locaux. Ils ne peuvent pas non plus adhérer à la AQV parce que les frais sont tout aussi élevés que la taxe et que les caves artisanales sont trop petites pour les compenser par leurs ventes. M. MacMillan demande qu’une résolution soit adoptée en faveur de l’élimination de la majoration de la LCBO et de la taxe sur le vin, et qu’elle soit transmise au ministre des Finances pour qu’il l’étudie. Le conseil municipal a convenu d’examiner la résolution lors de sa prochaine réunion ordinaire. solar-powered, meaning the hookup needed is for water. UCPR Social Services Director Sylvie Millette, who helped Parisien research the company, said that the application process is “very onerous”. She claimed that Lanark County waited for over a year to secure a grant from the Federation of Canadian Municipalities (FCM) Green Municipal Fund, which paid for 80 per cent of the total project cost of $549,402. She recommended that the UCPR wait for the current pilot project in Lanark County to finish so that council can review results of the project and decide based upon those results. More information will be sought about Cabinscape and Project Sinkhouse.
The Vankleek Hill Vineyard is one of over 30 non-VQA vineyards impacted by the markup levy. —archive photo
CHRISTOPHER SMITH christopher.smith@eap.on.ca
du 8 mars, les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) ont assisté à une pré- sentation de Craig MacMillan, président intérimaire de l’Ontario Artisan Wineries (OAW). Constitué au printemps 2022, l’OAW représente les établissements vinicoles artisanaux ne bénéficiant pas de l’alliance de la qualité des vignerons (AQV), c’est-à-dire
Une coalition d’établissements vinicoles artisanaux a demandé à les CUPR de les aider à éliminer la majoration et la taxe sur le vin imposées par la LCBO. Lors de la réunion du comité plénier
UCPR CONSIDERS CABIN RENTALS, TINY HOMES
CHRISTOPHER SMITH christopher.smith@eap.on.ca
land from municipalities to build and rent out vacation cabins. The second was Project Sinkhouse, an affordable housing program requested by Lanark County in which the company built two tiny homes that were added to the stock of affordable housing in Perth. The projects were brought to council’s attention by UCPR Chief Administrator Sté- phane Parisien. He said that they could be interesting opportunities for the UCPR or municipalities to explore, although he noted
that the cabin rentals required beautiful, natural, and untouched surroundings. Mayor Mario Zanth of Clarence-Rockland commented that Larose Forest might benefit from such an arrangement, although he would like to see more of the inside of the cabins before deciding. As for Project Sinkhouse, it addresses the greatest demand for affordable housing, which is non-senior single units. Most affor- dable housing is geared towards families, but Lanark County officials want to use the tiny homes to provide permanent housing for the homeless. Lanark County planned to offer the houses at rent-geared-to-income rates as low as $109 per month. There are no utility costs because the houses are
Two projects for dealing with affor- dable housing came to the attention of Prescott-Russell’s eight mayors. During the committee of the whole mee- ting on March 8, the United Counties of Prescott and Russell council (UCPR) reviewed two projects from Cabinscape. The first was a promotional video for the company’s main venture, which is renting
Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs lettres qui ne doivent pas dépasser 300 mots. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de refuser de les publier. L’expéditeur doit inclure son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Readers are invited to send us their letters that must not exceed 300 words. We reserve the right to modify them or to refuse to publish them. The writer must include their names, address and telephone number. Publié le mercredi par • Published on Wednesday by: La Compagnie d’édition André Paquette Inc. Imprimé par • Printed by: Imprimerie Prescott et Russell, Hawkesbury, ON # convention : 0040012398 1100, rue Aberdeen Street, C.P. / P.O. Box 1000, Hawkesbury, ON K6A 3H1 613-632-4155 • 1-800-267-0850 Fax.: 613-632-6383
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Cabinscape, une entreprise qui loue des cabanes de vacances et construit de petites maisons pour les sans-abri, a été portée à l’attention du conseil de l’UCPR. -Photo du site
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